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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 23 juillet 2014.

L'efficacité énergétique, l'emploi et les PME sont au cœur de la politique de cohésion de l'UE pour 2014-2020, selon un nouveau rapport de la Commission

Le sixième rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique, sociale et territoriale publié aujourd'hui montre que la politique de cohésion de l'Union européenne contribue aux objectifs de croissance de la stratégie Europe 2020, en créant des emplois et en réduisant les disparités au sein de l'UE. Dans la perspective 2014-2020, le rapport décrit dans les grandes lignes la façon dont il est prévu de concentrer les investissements dans des secteurs clés tels que l'efficacité énergétique, l'emploi, l'inclusion sociale et les PME, pour que les citoyens bénéficient au maximum des investissements réalisés.

Ce rapport analyse l'état d'avancement de la cohésion dans l'Union et met en évidence les défis auxquels les autorités nationales, régionales et locales ont à faire face pour surmonter les effets de la crise économique et financière. Il constate notamment que la politique de cohésion a atténué le déclin spectaculaire des investissements publics, en injectant des capitaux indispensables dans de nombreux États membres et en créant les conditions de stabilité financière essentielles pour attirer les investissements privés.

Les investissements effectués au titre de la politique de cohésion lors de la période 2007-2013 ont donné des résultats convaincants. Les statistiques établies (jusqu'à fin 2012) font état de la création d'environ 600 000 emplois nouveaux, du soutien apporté à 80 000 entreprises nouvelles, de la possibilité donnée à cinq millions de citoyens d'avoir accès au haut débit et à 3,3 millions de personnes de bénéficier d'un meilleur approvisionnement en eau potable. Par ailleurs, 5,7 millions de demandeurs d'emploi ont bénéficié d'un soutien pour trouver du travail et 8,6 millions de personnes ont été épaulées en vue de l'obtention de qualifications professionnelles.

Les investissements prévus pour la période financière actuelle (2014-2020) sont appelés à aller encore plus loin et mettront davantage l'accent sur des secteurs clés tels que l'économie à faible intensité de carbone, la compétitivité des PME, l'innovation et l'emploi ainsi que l'inclusion sociale. La politique de cohésion de l'UE mobilisera plus de 38 milliards d'euros pour soutenir la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement, au moyen d'investissements dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables – à titre de comparaison, 16,6 milliards d'euros ont été investis dans l'économie à faible intensité de carbone sur la période 2007‑2013. D'après les programmes de dépenses et les «accords de partenariat» des États membres, jusqu'à 33 milliards d'euros (soit une augmentation de près de 10 milliards d'euros) seront consacrés au soutien des PME en Europe, afin qu'elles deviennent plus compétitives. Plus de 80 milliards d'euros seront investis dans le capital humain par l'intermédiaire du Fonds social européen et de l'initiative pour l'emploi des jeunes.

Le commissaire chargé de la politique régionale a commenté la publication de ce rapport en ces termes: «Le rapport publié aujourd'hui montre clairement que la politique de cohésion est devenue un outil moderne et flexible, qui permet de cibler les divers problèmes auxquels les Européens sont confrontés. Cette politique constitue l'organe d'investissement de l'Europe: elle est réactive en temps de crise mais elle comporte une dimension stratégique en ce qu'elle stimule la croissance et crée les emplois dont nous avons tant besoin. En effet, l'époque des subventions considérables consacrées au réseau routier et à la construction de ponts est pour ainsi dire révolue, maintenant que de nombreux États membres rattrapent leur retard dans le domaine des infrastructures. Les investissements centrés sur l'innovation et la croissance verte créeront des emplois de qualité et durables et revigoreront la compétitivité de nos régions. Mais la crise a laissé son empreinte dans de nombreuses villes et régions. Des disparités existent encore, et il reste beaucoup à faire. Il s'agit d'utiliser ces fonds avec sagesse afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles, surtout dans les régions et les villes dans lesquelles les besoins sont les plus pressants.»

Le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, M. László Andor, a déclaré à ce sujet: «Le sixième rapport sur la cohésion donne une vue d'ensemble complète sur la valeur ajoutée de la politique de cohésion de l'UE, source d'investissements essentielle pour la croissance économique et les progrès sociaux dans nos 28 États membres. Le Fonds social européen représente pratiquement le quart de la politique de cohésion et constitue l'instrument clé de l'UE pour investir dans les aptitudes individuelles des citoyens et dans les possibilités qui leur sont offertes. Le FSE soutient les investissements dans l'emploi, l'inclusion sociale et l'éducation mais également dans la bonne gouvernance et la réforme de l'administration publique. Le rapport sur la cohésion intervient à un moment important, alors que les accords de partenariat avec les États membres pour la période de programmation 2014-20 sont en cours d'adoption et que les programmes opérationnels sont en cours de négociation. Il donne une idée assez précise de la situation et de ce qu'il reste encore à faire pour que le budget pour 2014-20 se transforme en projets sur le terrain.»

Le rapport souligne également la nécessité d'une bonne gouvernance, sans laquelle il ne sera pas possible d'obtenir des taux de croissance élevés ni une convergence économique au niveau régional. S'il est vrai que l'on a assisté à une amélioration de la gouvernance à travers l'Europe, les investissements effectués permettront de renforcer encore la capacité administrative dans certains États membres, grâce à la formation et au soutien fournis au personnel afin de garantir une utilisation plus convaincante et plus efficace de l'argent des contribuables de l'UE.

Bien que les villes soient définies comme des moteurs d'innovation et de croissance, elles ont néanmoins davantage été touchées par la crise que d'autres zones, sur le plan des pertes d'emploi. Dans de nombreux États membres, les citadins sont davantage exposés aux risques de pauvreté et d'exclusion sociale. C'est également pour cette raison que les nouvelles règles régissant la politique de cohésion prévoient qu'au moins 20 % du Fonds social européen devront être investis dans le renforcement de l'inclusion sociale et dans la lutte contre la pauvreté.

La Commission lance également une nouvelle plateforme de données ouvertes sur la politique de cohésion afin de soutenir le renforcement des efforts de réorientation sur les résultats, d'améliorer la transparence et d'encourager la tenue d'un débat sur les résultats du financement de la politique de cohésion. Les internautes peuvent prendre connaissance des données contenues dans le rapport, grâce à une série de cartes et de diagrammes interactifs, et formuler des observations.

Contexte

Le cinquième rapport sur la cohésion publié en 2010 soulignait la nécessité de mettre les investissements davantage au diapason de la stratégie Europe 2020, grâce à l'application de conditions préalables plus strictes et à une plus grande traçabilité des résultats. La réforme de cette politique, désormais fortement axée sur une approche stratégique, s'est appuyée sur ces recommandations. Les nouvelles règles et les conditions préalables de financement garantissent la mise en place d'un cadre réglementaire et macro-économique adéquat, de manière à ce que les retombées de cette politique soient encore plus grandes.

Le rapport publié aujourd'hui montre que si la récente crise économique a élargi les disparités régionales sur le plan de la croissance, les statistiques et prévisions nationales indiquent un renversement de cette tendance, grâce à la mise en œuvre d'investissements plus ciblés dans le cadre de la politique de cohésion.

Pour en savoir plus:

6e forum sur la cohésion: 8 et 9 septembre 2014.

La politique de cohésion de l'UE – 6e rapport sur la cohésion

Contacts :

Shirin Wheeler +32 2 296 65 65, mobile: +32 460 766565

Annemarie Huber +32 2 299 33 10, mobile: +32 460 793310


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