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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 22 juillet 2014

COSME: la Commission européenne et le Fonds européen d’investissement concluent un accord qui stimulera les possibilités de financement des PME

Les petites et moyennes entreprises (PME) en Europe auront bientôt accès à jusqu’à 25 milliards d’euros de financements supplémentaires, à la suite de l’accord signé aujourd’hui entre la Commission européenne et le Fonds européen d’investissement (FEI). La cérémonie de signature de l’accord sera organisée par M. Ferdinando Nelli Feroci, le nouveau commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat.

Grâce au 1,3 milliard d’euros consacré au financement des PME dans le cadre du budget du programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME), il sera possible de mobiliser jusqu’à 25 milliards d’euros au cours des sept prochaines années par un effet de levier provenant d'intermédiaires financiers. L’accord ouvre la voie à la fourniture d’un financement pour les PME au moyen de fonds propres et d’emprunts dans le cadre de COSME d’ici à la fin de 2014. Après la signature de cet accord, le FEI lancera un appel à manifestation d’intérêt ouvert, auquel pourront répondre les établissements financiers admissibles (banques, institutions de garantie, fonds, etc.). Après une procédure de vérification approfondie, le FEI sélectionnera les intermédiaires financiers qui pourront ensuite mettre le nouveau financement à la disposition des PME européennes de tous les secteurs.

M. Ferdinando Nelli Feroci, le commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, a déclaré: «Grâce à COSME, les PME européennes auront bientôt accès à un maximum de 25 milliards d’euros de financement supplémentaire, sous la forme de garanties de prêts et de fonds propres. C’est un élément important de l’action de l’UE en vue de résoudre les problèmes bien connus que rencontrent les PME pour obtenir un accès au crédit. La signature de cet accord aujourd’hui montre que la Commission européenne s’est résolument engagée à aider les PME de l’UE à prospérer, puisque ces dernières constituent l’épine dorsale de l’économie de l’UE et assurent 85 % du total des créations d’emploi».

M. Pier Luigi Gilibert, directeur général du FEI, a affirmé: «Grâce à COSME, le FEI pourra soutenir un nombre encore plus grand de PME dans toute l’Europe au cours des sept prochaines années. En nous appuyant sur les succès du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), le prédécesseur du programme COSME, qui a permis d’apporter aux PME quelque 20 milliards d’euros de financement et contribué à soutenir plus d'un million d’emplois, nous avons pour ambition d’améliorer encore l’accès des PME au financement et de contribuer à la croissance et à l’emploi en Europe».

21 milliards d’euros de garanties pour les PME

COSME fonctionnera au moyen de garanties de financement pour les banques afin de les aider à fournir davantage de prêts et de contrats de location-financement aux PME. L’impact est important puisque, en raison de l’effet de levier du programme COSME, un euro investi dans une garantie de prêt permet d'assurer jusqu’à 30 euros de financement aux PME. Ces garanties aideront en principe de nombreuses PME qui risqueraient autrement de ne pas pouvoir d’obtenir un financement en raison d'une insuffisance de garanties.

Il est prévu que jusqu’à 330 000 PME bénéficieront de prêts garantis par le programme COSME, pour une valeur totale qui atteindra jusqu’à 21 milliards d’euros. Sur la base de l’expérience du programme prédécesseur de COSME, le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), 90 % des bénéficiaires devraient avoir dix salariés ou moins et le montant moyen d’un prêt garanti devrait être d’environ 65 000 euros. C’est précisément la catégorie de PME qui a actuellement le plus de difficultés à obtenir un prêt.

4 milliards d’euros pour les fonds propres destinés à aider les PME à se développer et s’étendre

Une partie du budget de COSME sera également investie dans des fonds qui fournissent du capital-risque à des PME en phase d'expansion, et en particulier à celles qui effectuent des activités transfrontalières. Les gestionnaires de fonds fonctionneront sur une base commerciale, afin de garantir que les investissements sont concentrés sur les PME qui présentent le plus fort potentiel de croissance. Environ 500 entreprises devraient recevoir des fonds propres, et le volume total des investissements devrait atteindre jusqu’à 4 milliards d’euros et attirer des financements supplémentaires sous forme de coinvestissements provenant d’autres sources publiques et privées.

Accès au financement de l’UE

Le portail «Financement» fournit des informations simples, complètes et actualisées sur la façon dont les entrepreneurs et les PME peuvent accéder à un total de 100 milliards d'euros de financement européen, via différents programmes de l'Union, pour les sept prochaines années. Il donne aussi des informations détaillées sur la manière dont les PME peuvent s’adresser à l’une des quelque mille banques et autres institutions financières pour solliciter un financement bénéficiant du soutien de l’Union. Ce portail est accessible dans toutes les langues de l’Union à tous les États membres de l’UE et pays candidats à l’adhésion.

Contexte

COSME est le programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME). Il porte sur la période 2014-2020 et son budget prévu atteint 2,3 milliards d'euros, avec un effet de levier capable de fournir jusqu'à 25 milliards d'euros. COSME soutiendra les PME dans les domaines suivants: meilleur accès au financement pour les PME, accès aux marchés et promotion de la culture entrepreneuriale. COSME s'appuie sur la réussite du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), qui a aidé à mobiliser plus de 16 milliards d'euros de prêts et 2,8 milliards d'euros de capital-risque en faveur de plus de 328 000 PME en Europe pendant la période 2007‑2013.

Pour plus d'informations:

Programme COSME

IP/14/753

Portail «Financement»

À propos du FEI

La principale mission du Fonds européen d’investissement (FEI) est de soutenir les micro, petites et moyennes entreprises européennes en leur facilitant l'accès au financement. Le FEI conçoit et met en œuvre des opérations de capital-risque et de capital de croissance ainsi que des instruments de garantie et de microfinance ciblant spécifiquement ce segment du marché. Son rôle consiste donc à contribuer à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de soutien à l’innovation, à la recherche et au développement, à l'esprit d'entreprise, à la croissance et à l’emploi. Le total des engagements nets du FEI dans des fonds de capital-investissement privés s'élevait à plus de 7,9 milliards d’euros à la fin de 2013. Avec des investissements dans plus de 435 fonds, le FEI est un acteur de premier plan dans le capital-risque européen en raison de l’ampleur et de la portée de ses investissements, notamment dans la haute technologie et le capital-risque de départ. Fin 2013, le total du portefeuille de garanties de prêts du FEI atteignait plus de 5,6 milliards d’euros et concernait plus de 300 opérations, ce qui en fait un acteur européen majeur dans le domaine des garanties aux PME européennes et un garant important en matière de microfinance.

Pour de plus amples informations, voir: www.eif.org

Contacts:

Commission européenne: Sara Tironi (+32 22990403)

Fonds européen d’investissement: Susanne Gutjahr (+352 248581487)


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