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Nouveau rapport sur l’état des marchés des télécommunications de l’UE

European Commission - IP/14/850   22/07/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 22 juillet 2014

Nouveau rapport sur l’état des marchés des télécommunications de l’UE

#ConnectedContinent #broadband

La Commission européenne a publié aujourd’hui un rapport sur le marché et la réglementation des télécommunications dans l’Union européenne. Le rapport couvre la période 2012-2013.

Les principales conclusions sont les suivantes:

Les recettes du secteur ont de nouveau diminué en 2013, mais les investissements commencent à augmenter.

Les services de téléphonie traditionnelle sont de moins en moins utilisés car les consommateurs leur préfèrent de plus en plus les services de téléphonie par internet (VoIP).

Le trafic de données augmente rapidement.

Les prix des appels vocaux et des services de données mobiles sont plus élevés dans l’UE qu'aux États-Unis, où les services mobiles sont plus utilisés et le «revenu moyen par abonné» est donc plus élevé aux États-Unis.

Seuls le Danemark, l’Allemagne, la Lettonie et Malte ont atteint l’objectif de 2012 concernant l’autorisation des bandes de fréquences spécifiques. Vingt et un États membres ont finalement atteint leur objectif en 2013, mais le retard dans l’assignation de la bande de 800 MHz a considérablement ralenti le déploiement des services mobiles 4G dans l’ensemble de l’UE.

Le délai nécessaire à l’obtention des autorisations de déploiement de nouveaux réseaux varie de quelques jours à plusieurs années selon le pays de l’UE où le réseau est mis en place. Dans la plupart des cas, les autorités n'acceptent toujours pas les demandes électroniques.

La vice-présidente de la Commission européenne @NeelieKroesEU a déclaré: «De toute évidence, nous sommes encore loin d'un vrai marché unique. Si nous voulons mettre en place ce marché unique, nous devons en finir avec les lourdeurs administratives et harmoniser davantage les réglementations, aussi bien nationales que de l’UE.» La mise en œuvre rapide de la directive sur la réduction des coûts du haut débit sera un progrès dans ce sens, mais nous devons faire plus.»

Infrastructure

Selon les conclusions du rapport, dans certains États membres, dont la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, la France, le Luxembourg, Malte et la Pologne, l’accès à une infrastructure de télécommunications passive est fragmenté, et les procédures complexes et fastidieuses.

Du point de vue des consommateurs

Des différences importantes subsistent entre les États membres en ce qui concerne les tarifs de gros pour la portabilité du numéro, c’est-à-dire le prix facturé à un concurrent pour transférer le numéro d'un abonné.

Haut débit

La plupart des pays européens ont mis en place des programmes dans le domaine du haut débit (à l’exception de la Grèce, de la Roumanie et de Chypre, qui sont en train de finaliser leurs programmes nationaux); le financement des projets nationaux revêt des formes très variables (financement public sous la forme d’aides d’État ou d'aides au titre des fonds structurels de l’UE, par exemple).

Contexte

Le rapport passe en revue plusieurs aspects réglementaires: régulation du marché, programmes et financement de projets en matière de haut débit, autorités réglementaires nationales, autorisations, gestion du spectre, droits de passage et accès à l'infrastructure passive, accès et interconnexion, questions intéressant les consommateurs, service universel et neutralité de l'internet. Ces questions sont examinées sous l'angle de l’évolution du marché, de la compétitivité et des objectifs de la stratégie numérique. Le rapport couvre la période allant de janvier 2012 à décembre 2013.

Liens utiles

Lien vers le rapport

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Personnes de contact:

Ryan Heath (+32 2 296 17 16)

Siobhan Bright (32 2 295 73 61)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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