Navigation path

Left navigation

Additional tools

Les pays de l’Union sont en train de lever les obstacles au marché unique européen

European Commission - IP/14/844   17/07/2014

Other available languages: EN DE

Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 17 juillet 2014

Les pays de l’Union sont en train de lever les obstacles au marché unique européen

Depuis l’été dernier, les pays de l’Union ont redoublé d’efforts pour faciliter la vie, le travail ou les affaires dans un autre pays de l’Union, comme l’illustre le dernier tableau d’affichage du marché unique publié aujourd’hui par la Commission européenne.

Le tableau d’affichage indique dans quelle mesure les États membres de l’Union et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) appliquent les règles de l’Union conçues pour aider les citoyens à prospérer sur le marché unique, comment les États membres coopèrent dans les domaines d’action où la coordination est vitale et quel est le niveau d’information et d’assistance qu’ils offrent aux citoyens et aux entreprises en ce qui concerne leurs perspectives au sein de l’Europe.

Le tableau d’affichage présente des informations spécifiques par pays et analyse en détail le mode de fonctionnement de certains outils de gouvernance et la manière dont les politiques sont appliquées dans les différents pays. Il couvre désormais deux domaines d’action spécifiques supplémentaires: les marchés publics et les services postaux.

Conclusions principales

Un «tableau tricolore» permet de voir en un coup d’œil les résultats de chaque État membre en ce qui concerne les outils de gouvernance et les domaines d’action faisant l’objet d’un suivi, parmi lesquels figurent la transposition correcte des directives de l’Union, les procédures d’infraction, les réseaux de coopération administrative et divers services d’information et de résolution de problèmes. La Commission a attribué aux États des «cartons» rouges, jaunes et verts en fonction de leurs performances dans les domaines concernés.

Sur les 11 pays de l’Union qui ont fait mieux que la moyenne de l’Union dans tous les domaines suivis, ceux à avoir obtenu les résultats les plus impressionnants sont l’Estonie (8 «cartons verts») et la Finlande (7 «cartons verts»). Dans 31 cas, les États membres ont fait moins bien que la moyenne, ce qui leur a valu des «cartons rouges».

Les pays de l’Union ont considérablement amélioré leurs performances par rapport au dernier tableau d’affichage (IP/14/205). Cette fois-ci, la Commission a attribué 109 cartons verts (contre 99 en février 2014), 106 jaunes (contre 94 en février 2014) et 20 rouges (contre 30 en février 2014). Cela ne tient pas compte des chiffres relatifs aux marchés publics, puisqu’ils sont publiés pour la première fois.

Transposition

Au cours des six derniers mois, le déficit moyen de transposition — à savoir le pourcentage des directives relatives au marché unique qui n’ont pas été transposées en droit national dans les temps — est resté stable, à 0,7 %. Bien qu’elle n’ait adhéré que récemment à l’Union, la Croatie est la meilleure élève (seulement 0,1 %), tandis que l’Italie a atteint le meilleur résultat qu’elle ait jamais enregistré (0,7 %) en réduisant de moitié son déficit précédent. La Grèce, la Finlande et le Royaume-Uni affichent également leur meilleur résultat à ce jour. En revanche, cinq États membres restent au-dessus de l’objectif de 1 %.

Infractions

Pour ce qui est des procédures d’infraction au droit du marché unique, le nombre moyen de dossiers en cours dans l’Union a augmenté pour la première fois depuis novembre 2008, ce qui indique qu’après une diminution constante de ce nombre global (principalement en raison de la mise en place de systèmes permettant de résoudre rapidement les problèmes, comme SOLVIT et EU-Pilot), la situation semble s’être stabilisée. L’environnement, la fiscalité et les transports demeurent les principaux sujets de préoccupation.

Marchés publics

La Commission a comparé plusieurs aspects liés aux marchés publics dans les pays de l’Espace économique européen (EEE). Elle a examiné le taux de participation des soumissionnaires – qui donne une idée de l’ampleur de la concurrence et des formalités administratives –, l’accessibilité des offres pour les soumissionnaires et l’efficacité des procédures de passation des marchés. Les pays les plus performants de l’Union à cet égard sont la Suède, le Luxembourg et la Finlande, et les moins performants l’Italie, la Grèce et Chypre. Globalement, dans les secteurs analysés, 8 des 12 États membres ayant adhéré à l’Union en 2004 et 2007 sont quelque peu à la traîne. Les résultats révèlent également d’importantes différences de qualité entre les rapports transmis par les États membres.

Services postaux

Dans le domaine des services postaux, les délais postaux nationaux restent plus courts en Europe occidentale et méridionale qu’en Europe orientale. Le courrier prioritaire transfrontalier peut parfois coûter deux fois plus cher que son équivalent national.

Dans presque tous les États membres, les frais de port du courrier national diffèrent nettement de ceux du courrier transfrontalier. Seule la Finlande applique le même tarif, que le courrier soit national ou destiné à un autre État membre de l’Union.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/single-market-scoreboard

Contacts:

Chantal Hughes (+32 22964450)

Carmel Dunne (+32 22998894)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website