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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 17 juillet 2014

La Commission encourage la réutilisation des données du secteur public

@EC_opendata #PSI #opendata

La Commission européenne publie aujourd'hui des lignes directrices visant à aider les États membres à tirer parti de la révision de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (dite «directive ISP»). Ces lignes directrices expliquent, par exemple, comment accorder l'accès à des données météorologiques et routières et à des données et cartes relatives aux actifs immobiliers. Les données ouvertes peuvent servir de base au développement de produits et services innovants à valeur ajoutée, tels que des applications mobiles, qui favorisent les investissements dans des secteurs reposant sur des données. Les lignes directrices publiées aujourd’hui ont été élaborées sur la base des conclusions d’une consultation approfondie et portent notamment sur les thèmes suivants:

Octroi de licences: les lignes directrices précisent les cas dans lesquels des organismes du secteur public peuvent autoriser la réutilisation de documents sans conditions ni licences et définissent les conditions dans lesquelles la réutilisation de données à caractère personnel est possible. Par exemple:

  • les organismes du secteur public ne devraient pas imposer de licence lorsqu'une simple notification suffit;

  • les licences ouvertes disponibles en ligne, telles que les licences «Creative Commons», peuvent permettre la réutilisation de données du secteur public sans qu'il soit nécessaire de créer des licences sur mesure;

  • dans la plupart des cas, une obligation d'attribution suffit pour permettre la réutilisation de données.

Jeux de données: présentation de cinq catégories thématiques de jeux de données qui intéressent principalement les entreprises et autres réutilisateurs potentiels et qui pourraient donc être mises prioritairement à disposition à des fins de réutilisation. Par exemple:

  • codes postaux, cartes nationales et locales;

  • conditions météorologiques, qualité des sols et de l'eau, consommation d’énergie, niveaux d’émission et autres données relatives à l'environnement et à la planète;

  • données relatives aux transports: horaires des transports publics, travaux routiers, informations sur la circulation;

  • statistiques: PIB, âge, état de santé, taux de chômage, revenu, formation, etc.;

  • registres des sociétés et entreprises.

Coût: présentation succincte des modalités de calcul du montant que les organismes du secteur public - bibliothèques, musées et archives compris - devraient faire payer aux réutilisateurs de données. Par exemple:

  • pour le téléchargement de documents numériques, l'application du principe de gratuité est recommandée;

  • pour l'imputation des frais de recouvrement, toute recette perçue sur la collecte ou la production de documents, par exemple des droits d’enregistrement ou des taxes, devrait être déduite des coûts totaux engagés, de manière à obtenir le «coût net» de la collecte, de la production, de la reproduction et de la diffusion de ces documents.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne @NeelieKroesEU, a déclaré à ce propos: «Ces orientations permettront à chacun d'entre nous de profiter de la masse d'informations dont les organismes du secteur public disposent. L'ouverture et la réutilisation de ces données feront naître de nouvelles activités et de nouveaux services pratiques

Il ressort d'une étude indépendante réalisée par le cabinet de consultants McKinsey en 2013 que la réutilisation de données ouvertes pourrait très fortement stimuler l’économie mondiale. Une étude espagnole également menée en 2013 a conclu que la réutilisation de ces données à des fins commerciales, en Espagne, pourrait occuper environ 10 000 personnes et représenter un volume d’affaires de 900 millions d’euros.

Contexte

Les lignes directrices relatives aux informations du secteur public ont été rédigées sur la base des contributions à une consultation publique lancée à l’automne 2013, et des recommandations consécutives formulées par un groupe d’experts ad hoc (groupe ISP). Ces lignes directrices devraient aider les États membres à transposer la directive ISP révisée dans le droit national avant juillet 2015.

En contribuant à l’ouverture de jeux de données du secteur public, cette initiative complète les mesures récemment annoncées par l'UE, qui visent à bâtir une économie reposant sur les données, et notamment des financements au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

L’ouverture d'informations du secteur public à des fins de réutilisation peut être source d’importants avantages socio-économiques, pour autant qu'un cadre stratégique et réglementaire adapté ait été mis en place. En décembre 2011, la Commission a pris un ensemble de mesures comprenant la directive 2013/37/UE récemment adoptée, qui modifie la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public.

L’importance de la réutilisation des informations du secteur public a depuis été reconnue dans le monde entier, y compris par les pays du G8, comme en témoigne la signature d’une charte du G8 sur les données ouvertes.

Ces lignes directrices ont été élaborées sur la base de contributions à une consultation en ligne, qui a été suivie d'une audition publique et d'une réunion du groupe d’experts des États membres sur les informations du secteur public.

Liens utiles

MEMO/14/491

Communication de la Commission — Lignes directrices relatives aux licences-types recommandées, aux jeux de données et à la tarification applicable à la réutilisation des documents

Révision de la directive concernant les informations du secteur public

Stratégie numérique

Stratégie européenne sur les données massives («big data»)

Stratégie numérique

Neelie Kroes

Suivez @NeelieKroesEU

Contacts:

Courriel: comm-kroes@ec.europa.eu Tél.: +32.229.57361 Twitter: @RyanHeathEU


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