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Ciel unique européen: la Commission demande instamment à dix-huit États membres de faire un pas décisif vers la gestion de l'espace aérien commun

European Commission - IP/14/818   10/07/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 10 juillet 2014

Ciel unique européen: la Commission demande instamment à dix-huit États membres de faire un pas décisif vers la gestion de l'espace aérien commun

Aujourd’hui, la Commission a officiellement demandé à l’Autriche, à la Bulgarie, à Chypre, à la Croatie, à la République tchèque, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande, à l’Italie, à la Lituanie, à Malte, à la Pologne, au Portugal, à la Roumanie, à la Slovaquie, à la Slovénie, à l’Espagne et au Royaume Uni d’améliorer leurs blocs d’espace aérien fonctionnel respectifs (FAB), un espace aérien commun organisé autour des courants de trafic plutôt que des frontières étatiques. Ces blocs constituent une étape essentielle vers des transports aériens plus performants, moins coûteux et moins polluants en Europe.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «Il nous faut enfin remédier au problème des frontières nationales dans l’espace aérien européen. Les FAB sont une composante nécessaire et essentielle du Ciel unique européen. Pour l'instant, ces espaces aériens communs n'existent que sur le papier et bien qu’officiellement créés, ils ne sont pas encore opérationnels. Dès lors, j'invite les États membres à faire preuve de plus d’ambition et à accélérer la mise en œuvre du Ciel unique européen.»

En vertu du règlement (CE) n° 550/2004, tous les États membres de l'UE auraient dû avoir mis leurs FAB en place au plus tard le 4 décembre 2012. Le FAB regroupant l’Italie, la Grèce, Chypre et Malte (BLUEMED) est toujours en cours d'établissement formel, tandis que les accords étatiques établissant le FAB regroupant l'Autriche, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Hongrie et la Croatie (FABCE), le FAB regroupant la Bulgarie et la Roumanie (DANUBE FAB), le FAB regroupant la Lituanie et la Pologne (BALTIC FAB) et celui regroupant l’Espagne et le Portugal (SW FAB), ainsi que le FAB UK/Ireland sont entrés en vigueur.

Les progrès en matière de réorganisation de l’espace aérien concerné et d’efficacité de leurs services de navigation aérienne se font attendre. Cela entraîne davantage de retards, une hausse de la consommation de carburant et, partant, des émissions de gaz à effet de serre accrues, ainsi qu’une facture plus lourde pour les compagnies aériennes. En leur adressant aujourd’hui à chacun une lettre de mise en demeure, la Commission invite les États membres concernés à faire en sorte d’optimiser la mise en œuvre des FAB et les services de navigation aérienne.

L’absence de progrès en matière de FAB ralentit en outre la mise en œuvre complète du Ciel unique européen de l’UE, ce qui, à son tour, génère des pertes d'efficacité dans l’ensemble du système européen de gestion du trafic aérien atteignant 30 à 40 % du total des coûts de navigation aérienne et des redevances perçues en Europe. Cela représente un manque à gagner de quelque 5 milliards d’euros par an, sans parler des répercussions négatives ainsi entraînées sur les projets d’amélioration de la sécurité dans le Ciel unique européen.

Contexte

En vertu de la législation relative au Ciel unique européen, les organismes nationaux de contrôle du trafic aérien doivent collaborer à l'intérieur de neuf blocs d’espace aérien régionaux (blocs d’espace aérien fonctionnels), afin de gagner en efficacité et de réduire les coûts et les émissions. La configuration de ces blocs d’espace aérien commun est définie en fonction non pas des frontières étatiques mais des courants du trafic aérien, ce qui permet d’améliorer les performances.

Le système des FAB constitue un élément essentiel sur la voie d’un espace aérien unique qui réduit la fragmentation calquée sur les frontières nationales dans la gestion du trafic aérien. Les avantages offerts par une mise en place appropriée des FAB sont les suivants:

grâce aux FAB, les aéronefs pourront emprunter des itinéraires sans devoir se préoccuper du franchissement de frontières, ce qui éliminera le risque d'interférences transfrontières et les disparités nationales en matière de procédures de sécurité.

les aéronefs pourront, par ailleurs, emprunter des itinéraires plus directs à des altitudes plus adaptées, ce qui permettra d'économiser du carburant et de diminuer les retards. Ces mesures contribueront à leur tour à améliorer les services fournis aux passagers, seront bénéfiques à l’environnement qui pâtira moins des nuisances sonores et des émissions, et réduiront le coût des vols à concurrence de plusieurs milliards d’euros par an.

Forts de tels avantages, les FAB sont absolument essentiels au succès du Ciel unique européen et constituent un élément important du marché unique permettant aux citoyens de voyager, de vivre et de travailler librement partout dans l’UE.

L’article 9 bis du règlement (CE) n° 550/2004 exigeait la mise en œuvre complète des FAB tels que définis à l'article 2, paragraphe 25, du règlement (CE) n° 549/2004 par tous les États membres avant le 4 décembre 2012, avec la double obligation de permettre une utilisation optimale de l'espace aérien en matière de capacités et d'efficacité des vols et de fournir des services optimisés de navigation aérienne dans l’ensemble de l'UE.

Étapes suivantes

Après les pays du FABEC en avril, c’est à présent les États membres regroupés dans trois autres FAB, à savoir BLUEMED, DANUBE et FABCE, qui sont destinataires de lettres de mise en demeure de la Commission.

Une fois les lettres de mise en demeure envoyées, les États membres disposent de deux mois pour réagir et communiquer leurs observations. Sur cette base, la Commission européenne peut décider ou non d’émettre un avis motivé conformément à l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Carte des FAB

Pour de plus amples informations

En ce qui concerne la série de décisions relatives aux infractions de ce mois, voir MEMO/14/470

Pour en savoir plus sur la procédure générale d'infraction, voir MEMO/12/12

Pour en savoir plus sur les procédures d’infraction

Suivez le vice-président Kallas sur Twitter

Personnes de contact:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

Pour le public: Europe Direct par téléphone 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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