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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 10 juillet 2014

La Commission européenne exhorte l’Italie à s’assurer que l’eau destinée à la consommation humaine est saine et propre

La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre l’Italie pour avoir manqué à son obligation de s’assurer que l’eau destinée à la consommation humaine est conforme aux normes européennes. La contamination de l’eau par l’arsenic et le fluor est un problème de longue date en Italie, en particulier dans la région du Latium.

Selon la directive relative à l’eau potable, il incombe aux États membres de contrôler et d’analyser la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, à l’aune de 48 paramètres microbiologiques, chimiques et indicateurs. Si des niveaux élevés d’arsenic ou d’autres polluants sont relevés, les États membres sont autorisés à déroger, pour une période de temps limitée, aux plafonds établis dans la directive dans la mesure où cela ne constitue pas un danger potentiel pour la santé des personnes et où il n’existe pas d’autre moyen raisonnable de maintenir la distribution des eaux destinées à la consommation humaine.

La directive prévoit la possibilité de trois dérogations en tout, chacune limitée à trois ans. Les États membres peuvent octroyer deux dérogations et, dans des cas exceptionnels, demander une troisième dérogation à la Commission. Ayant déjà obtenu trois dérogations, l’Italie n’est plus en mesure d’en solliciter.

L’objet de la période de dérogation était de permettre de trouver des solutions durables. Cependant, plus d’un an après l’expiration de la troisième dérogation, l’Italie enfreint toujours la directive.

Les dérogations octroyées sont assorties de conditions strictes visant à protéger la santé des personnes. L’Italie était notamment tenue de garantir l’approvisionnement en eau potable pour la consommation des nourrissons et des enfants de moins de trois ans. Les dérogations étaient également subordonnées à la condition que l’Italie fournisse aux consommateurs des informations appropriées sur les moyens de réduire les risques liés à la consommation de l’eau potable en question, en particulier chez les enfants. L’Italie devait par ailleurs mettre en œuvre un plan de mesures correctives et informer la Commission des progrès réalisés.

Les valeurs limites fixées pour l’arsenic et le fluor ne sont toujours pas respectées dans 37 des zones d’approvisionnement en eau du Latium. Sur la recommandation du commissaire européen à l’environnement, M. Janez Potočnik, la Commission adresse une lettre de mise en demeure à l’Italie, ce qui constitue la première étape de la procédure d’infraction.

Contexte

L’objectif de la directive relative à l’eau potable (directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, JO L 330 du 5.12.1998, p. 32) est de protéger la santé des personnes des conséquences néfastes de la contamination de l’eau destinée à la consommation humaine en assurant sa salubrité et sa propreté.

L’arsenic est un élément semi-métallique inodore et insipide présent sous forme de dépôts naturels dans le sol, pouvant contaminer les réserves d’eau potable. Sa présence dans l’eau à un niveau élevé peut provoquer de graves problèmes de santé, dont des lésions cutanées, des problèmes circulatoires, ainsi qu’un risque accru de cancer.

Pour plus d’informations:

Pour en savoir plus sur la politique en matière d’eau potable:

http://ec.europa.eu/environment/water/water-drink/index_en.html

Voir également:

Concernant la série de décisions relatives aux infractions de ce mois, voir le MEMO/14/470

Pour en savoir plus sur la procédure générale d’infraction, voir le MEMO/12/12

Pour des informations complémentaires sur les procédures d’infraction:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Contacts:

Pour les médias:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Andreja Skerl (+32 2 295 14 45)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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