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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 10 juillet 2014

La Commission traduit le Portugal devant la Cour de justice au sujet du traitement des eaux usées

La Commission européenne traduit le Portugal devant la Cour de justice en raison de son incapacité à s’assurer que les eaux usées des petites agglomérations sont correctement traitées. L’absence de systèmes appropriés de collecte et de traitement, requis par la législation de l’Union européenne pour les petites agglomérations depuis 2005, représente un risque pour la santé des personnes, les eaux intérieures et le milieu marin. Malgré les améliorations constatées depuis que la Commission a adressé un avis motivé au Portugal à ce sujet en 2009, les manquements importants relevés ont conduit la Commission, sur la recommandation du commissaire européen à l’environnement, M. Janez Potočnik, à porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne.

En vertu de la législation européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, qui date de 1991, les petites agglomérations (généralement entre 2 000 et 15 000 habitants) devaient être équipées de systèmes appropriés de collecte et de traitement des eaux résiduaires au plus tard en 2005. Les États membres doivent aussi veiller à ce que les eaux qui pénètrent dans les systèmes de collecte soient soumises à un traitement secondaire afin d’en éliminer les polluants, avant qu’elles ne soient rejetées dans la mer ou les eaux intérieures. Les stations d’épuration doivent également pouvoir faire face aux variations saisonnières du volume des eaux usées.

Le Portugal accuse un retard quant à l’application de cette législation. En 2009, la Commission a formulé un avis motivé qui concernait huit villes portugaises toujours pas raccordées à un système d’assainissement approprié et 186 villes qui ne disposaient pas d’installations pour le traitement secondaire ou dont la capacité était insuffisante. Des améliorations notables ont été constatées depuis 2009, mais les dernières informations disponibles montrent que 52 agglomérations ne disposent toujours pas des infrastructures appropriées et que, dans 25 cas, aucun délai de mise en conformité n’est prévu. La Commission a par conséquent décidé de porter l’affaire devant la Cour de justice européenne.

C’est la troisième fois que le Portugal est traduit devant la Cour de justice pour des affaires liées au traitement des eaux urbaines résiduaires. Dans les deux affaires précédentes, liées au rejet des eaux résiduaires dans les zones sensibles (C-220/10) et les zones normales (C-530/07), les décisions ont été suivies de l’envoi par la Commission de lettres de mise en demeure, au regard des retards dans la construction des stations d’épuration nécessaires pour atteindre le niveau de traitement requis.

Contexte

Conformément à la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, les États membres doivent s’assurer que les agglomérations (villes, villages) collectent et traitent convenablement leurs eaux urbaines résiduaires, car les eaux usées non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux qui présentent un risque pour la santé publique. Elles contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les organismes vivants, un phénomène appelé «eutrophisation».

Pour plus d’informations:

Plus de détails sur la politique en matière d’eaux usées:

http://ec.europa.eu/environment/water/water-urbanwaste/index_en.html

Voir également:

Concernant la série de décisions relatives aux infractions de ce mois, voir le MEMO/14/470

Pour en savoir plus sur la procédure générale d’infraction, voir le MEMO/12/12

Pour des informations complémentaires sur les procédures d’infraction:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Contacts:

Pour les médias:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Andreja Skerl (+32 2 295 14 45)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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