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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 8 juillet 2014

Rester engagés: le pacte sur la durabilité au Bangladesh — un an après

Il y a un an, après les pertes tragiques en vies humaines lors de l’effondrement du complexe Rana Plaza, l’Union a réagi en adoptant un pacte de durabilité destiné à améliorer les droits du travail et à mieux responsabiliser la gestion de la chaîne d’approvisionnement dans l’industrie textile au Bangladesh. Un rapport publié aujourd’hui par la Commission passe en revue les progrès déjà accomplis et esquisse les mesures qui doivent encore être prises. Il servira de base aux discussions qui auront lieu à Bruxelles afin de dresser le bilan de l’action menée, et auxquelles les principaux acteurs seront invités.

Le commissaire chargé du commerce, Karel De Gucht, et le commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, László Andor, ont publié la déclaration conjointe suivante: «Nous nous félicitons de la détermination à réaliser des avancées notables aujourd’hui. Nous saluons les distributeurs étrangers qui ont continué à s’engager au Bangladesh et demandons également instamment, à titre prioritaire, au gouvernement du Bangladesh d’achever la réforme du droit du travail, la formation et le recrutement d’inspecteurs et de créer les conditions nécessaires à une véritable liberté d’association. L’amélioration des conditions de travail sera favorable à l’établissement de liens commerciaux durables avec de nombreux marchés et en particulier avec l’Union européenne».

Contexte

La catastrophe du Rana Plaza a inévitablement marqué une césure dans les questions liées à la sécurité et à l’emploi au Bangladesh. Comme cela a été souligné, au lendemain de la catastrophe, dans une déclaration conjointe de la haute représentante/vice-présidente, Catherine Ashton, et du commissaire De Gucht, l'Union européenne a une responsabilité toute particulière à agir, compte tenu de ses relations commerciales avec le Bangladesh (elle constitue son plus gros marché d’exportation dans le secteur de la confection) et de l’importance de l'industrie textile pour le développement du pays. C’est pourquoi l’UE, avec les autorités du Bangladesh, les États-Unis et l’Organisation internationale du travail (OIT)i, a mis en place le pacte sur la durabilitéii voici un an.

Le pacte vise à améliorer les conditions de travail, de santé et de sécurité pour les travailleurs et à encourager les entreprises à adopter des pratiques responsables dans l’industrie de la confection dans ce pays d’Asie du Sud-Est.

Il dresse une liste d’engagements à court et plus long terme en vue de renforcer les droits du travail et notamment la liberté d’association.

Depuis l'adoption du pacte, le Bangladesh a beaucoup progressé. Le droit du travail a été modifié de manière à renforcer la liberté d’association et la négociation collective ainsi que la santé et la sécurité au travail. De nombreuses organisations syndicales ont vu le jour et davantage de travailleurs connaissent leurs droits et cherchent à les faire valoir. De plus, il existe à présent des normes communes applicables aux inspections d'usine. Les inspections sont en cours, des inspecteurs supplémentaires sont recrutés et leurs conclusions sont rendues publiques. Le Bangladesh a en outre rejoint le programme Better Workiii.

La mobilisation après la tragédie a été forte dans le secteur privé, avec notamment le lancement des initiatives Accord on Factory and Building Safety in Bangladesh et Alliance for Bangladesh Worker Safety. Celles-ci sont aujourd’hui pleinement opérationnelles et jouent un rôle essentiel dans les inspections d'usine et l’amélioration des conditions de travail.

Il y a urgence à poursuivre les travaux conformément aux engagements du pacte. Il faut veiller à ce que des inspecteurs supplémentaires soient formés, recrutés et en mesure d’exercer leur activité. La capacité du Bangladesh à garantir la santé et la sécurité au travail ainsi que la liberté d’association et la négociation collective doit continuer à être renforcée. Des règlements d’application doivent être adoptés sans tarder et d’autres modifications de la législation sont nécessaires conformément aux recommandations de l’OIT. Les nouvelles réglementations doivent être mises en application de manière efficace. Il faut par ailleurs que l’industrie du Bangladesh tienne ses engagements. Les conditions de travail doivent s’améliorer dans la pratique et les travailleurs doivent être libres d’organiser et d’exercer leur droit de négociation collective sans crainte de discrimination antisyndicale, de harcèlement, d’intimidation ou de mesures de rétorsion.

En outre, des incidents récents tels que des refus d’enregistrement de syndicats ou des tentatives de limiter leur liberté d’expression ainsi que l'absence de mesures pour lutter contre l’intimidation et la violence à l’encontre des travailleurs sont source de préoccupation. Il convient d’y remédier afin d’assurer une amélioration durable des conditions de travail au Bangladesh.

Une évaluation des progrès réalisés à ce jour est disponible à l’adresse suivante:

Rapport d’avancement technique: Restons engagés - pacte de durabilité pour l'amélioration constante des droits du travail et de la sécurité des usines dans l’industrie de la confection et de la bonneterie au Bangladesh

Annexe

Pour de plus amples informations

Communiqué de presse sur l'adoption du pacte de durabilité au Bangladesh

Déclaration commune sur le pacte de durabilité au Bangladesh

MEMO/13/670: Remarques du commissaire européen chargé du commerce, Karel De Gucht, sur l’adoption d’un pacte de durabilité global au Bangladesh après les tragédies survenues dans ce pays (8 juillet 2013, EN uniquement)

IP/13/79: Déclaration commune de la haute représentante/vice‑présidente Catherine Ashton et du commissaire chargé du commerce, Karel De Gucht, après les incendies dans des usines du Bangladesh (30 janvier 2013)

MEMO/13/395: Déclaration commune de la haute représentante/vice‑présidente Catherine Ashton et du commissaire chargé du commerce, Karel De Gucht, après l’effondrement au Bangladesh (30 avril 2013, EN uniquement)

Programme Better Work de l'OIT

Relations commerciales de l'UE avec le Bangladesh

Personnes de contact:

Maja Kocijancic (+32 2 298 65 70)

Eamonn Prendergast (+32 2 299 88 51)

Maria Lyra Traversa (+32 2 295 63 68)

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Jonathan Todd (+32 2 299 41 07)

Cécile Dubois (+32 2 295 18 83)

Pour le public: Europe Direct tél. 00 800 6 7 8 9 10 11 ou courriel

iii :

Partenariat entre l’OIT et la Société financière internationale (SFI), visant à améliorer le respect des normes de travail et à promouvoir la compétitivité des chaînes d’approvisionnement mondiales dans l’industrie de la confection et de la bonneterie.


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