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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 27 janvier 2014

Un groupe d’experts conseillera la Commission européenne pour les négociations commerciales UE-États-Unis

La Commission lance aujourd’hui un groupe consultatif ad hoc composé d’experts représentant un éventail d’intérêts aussi divers que l’environnement, la santé, la protection des consommateurs et des travailleurs ou encore différents secteurs d’activité, dont la mission sera de fournir aux négociateurs commerciaux de l’Union européenne (UE) des avis spécialisés dans les domaines actuellement à l’examen dans les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

La création de ce groupe concrétise l’engagement pris par la Commission de maintenir un dialogue et des échanges rapprochés avec toutes les parties intéressées par les négociations sur le TTIP, afin de parvenir aux meilleurs résultats pour les citoyens européens. La composition diversifiée du groupe, qui compte quatorze membres venus d’horizons différents et offrant chacun des compétences spécifiques, sera un instrument important dans ce processus. La mise en place du groupe consultatif complète les initiatives en faveur de la transparence, telles que les consultations des parties prenantes au cours des cycles de négociation et les comptes rendus réguliers dans le contexte du dialogue avec la société civile instauré par l’UE.

Les avis formulés par le groupe permettront à la Commission européenne de veiller à ce qu’un futur partenariat facilite véritablement les échanges entre l’UE et les États-Unis et soit bénéfique pour tous les citoyens en Europe. La diversité des intérêts représentés au sein du groupe permettra également de garantir que les normes strictes de l’UE concernant, par exemple, la protection des consommateurs et l’environnement, sont respectées et défendues lors des négociations.

Le groupe, qui jouera un rôle consultatif, aura pour tâche d’examiner les défis spécifiques qui pourraient se poser au cours des négociations de partenariat dans les domaines de compétences de ses membres, et de fournir un retour d’informations franc et ouvert aux négociateurs de l’UE. Le représentant de l’UE dans ces négociations, M. Ignacio Garcia Bercero, présidera le groupe et collaborera directement avec les experts. Pour leur permettre d’étayer au mieux leurs avis, il leur transmettra des informations détaillées sur l’avancement des négociations et, pour la première fois, communiquera également, le cas échéant, les documents de négociation de l’UE, d’une manière garantissant la confidentialité.

Les membres du groupe sont des experts dans les domaines suivants: protection des consommateurs, droit du travail, environnement, santé publique, entreprises, industrie manufacturière, secteur agricole et services. Ils ont été choisis sur la base de leur expertise dans leurs domaines respectifs et de leur expérience approfondie de la politique commerciale de l’UE ou des politiques internationales en matière de réglementation. Ils sont donc en mesure de représenter un intérêt commun à plusieurs parties prenantes dans un domaine particulier et ne sont pas simplement les porte-parole d’organisations spécifiques.

Le groupe (dont le fonctionnement sera assuré conformément aux règles standard de la Commission concernant les groupes d'experts) s'est réuni de manière informelle le 21 janvier 2014 pour discuter des modalités de travail initiales et des détails pratiques. La première séance de travail véritable aura lieu le 25 février 2014.

Des précisions sur les réunions du groupe, notamment les ordres du jour et les comptes rendus de réunion, seront publiées sur le site internet du TTIP et sur le registre des groupes d'experts de la Commission

Contexte

Engagées en juillet 2013, les négociations entre l’UE et les États-Unis en vue de la conclusion du TTIP ont pour objet de supprimer les entraves aux échanges dans un large éventail de secteurs économiques et de faciliter l’achat et la vente de biens et de services entre l’UE et les États-Unis. Le troisième cycle de négociations s’est tenu à Washington DC au mois de décembre 2013 (communiqué de presse) et le prochain cycle devrait avoir lieu du 10 au 14 mars 2014.

Au cours du processus de négociation, un contrôle pleinement démocratique sera exercé par les gouvernements de l’ensemble des 28 États membres de l’UE et par le Parlement européen élu démocratiquement. La Commission européenne, qui négocie le TTIP au nom de l’Union européenne, tient les États membres et le Parlement européen informés de l’avancée des négociations et reçoit leurs contributions avant et après chaque cycle. À l’issue des négociations, il appartiendra au Conseil, constitué des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, et au Parlement européen d’approuver ou de rejeter l’accord commercial.

Pour garantir la prise en compte de l’ensemble des intérêts au cours des négociations, la Commission européenne sollicite et écoute les avis des parties intéressées, par exemple à l’occasion des réunions de parties prenantes ayant jusqu’ici eu lieu lors de chacun des trois cycles de négociation et dont la dernière en date, organisée à Bruxelles (rapport), a réuni plus de 350 participants, et lors des multiples rencontres prévues au titre du dialogue avec la société civile, dont la dernière en date, qui s’est tenue le 14 janvier à Bruxelles, a rassemblé plus de 160 représentants de la société civile (rapport). Le groupe consultatif nouvellement créé sera le premier consulté.

Membres du groupe consultatif

Nom

Fonction actuelle

Domaine de compétences

Edward Bowles

Responsable régional des affaires publiques, Europe, Moyen-Orient et Afrique, Standard Chartered Bank

Intérêts du secteur des services

Jos Dings

Directeur, Équipe en charge des politiques, Transport & Environnement

Intérêts des secteurs des transports et de l’environnement

Ulrich Eckelmann

Secrétaire général du syndicat industriALL Europe

Intérêts des travailleurs et des syndicats

Benedicte Federspiel

Dialogue transatlantique des consommateurs, Comité d'organisation

Intérêts des consommateurs

Roxane Feller

Responsable du service économique, FoodDrinkEurope

Intérêts du secteur agroalimentaire

Monique Goyens

Directrice générale, BEUC

Intérêts des consommateurs

Ivan Hodac

Haut conseiller auprès du conseil d’administration et directeur général, ACEA

Intérêts de l’industrie manufacturière

Tom Jenkins

Haut conseiller auprès du secrétaire général, Confédération européenne des syndicats

Intérêts des travailleurs et des syndicats

Pascal Kerneis

Directeur exécutif, European Services Forum

Intérêts du secteur des services

Monika Kosinska

Secrétaire générale, European Public Health Alliance

Intérêts du secteur de la santé

Pekka Pesonen

Secrétaire général, COPA-COGECA

Intérêts du secteur agricole

Pieter de Pous

Directeur chargé des politiques européennes, European Environmental Bureau

Intérêts du secteur de l’environnement

Reinhard Quick

Directeur, VCI

Intérêts de l’industrie manufacturière

Luisa Santos

Directrice, Relations internationales, Businesseurope

Intérêts du secteur des entreprises

Les experts du groupe sont tous volontaires et ne percevront aucune rémunération.

Pour de plus amples informations

Règles de la Commission européenne relatives à la constitution de groupes d’experts: http://ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm?do=faq.faq&aide=2&Lang=FR

Accès à l’ensemble des documents relatifs aux négociations en vue de la conclusion du TTIP


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