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Surveillance maritime: unir les forces des États membres pour des mers et des océans plus sûrs

European Commission - IP/14/782   08/07/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 8 juillet 2014

Surveillance maritime: unir les forces des États membres pour des mers et des océans plus sûrs

La Commission européenne a franchi aujourd’hui une étape supplémentaire vers une surveillance des mers européennes plus efficace et économiquement plus rationnelle. En rassemblant des données relatives à la surveillance émanant des autorités civiles et militaires telles que les garde-côtes, les forces navales, les autorités chargées de la surveillance du trafic, de la surveillance de l’environnement et de la pollution, du contrôle des pêches et du contrôle des frontières, il est possible d'éviter les doublons et de réaliser des économies pouvant atteindre 400 millions d'euros par an. La coopération renforcée et le partage des données permettront de répondre plus efficacement et en temps réel aux événements se produisant en mer, comme les accidents, les incidents de pollution, les activités criminelles ou les menaces pour la sûreté. Le CISE, l’environnement commun de partage de l’information pour le domaine maritime, vise à faire en sorte que tous les acteurs concernés s’unissent et partagent des données. Le CISE est l’un des éléments constitutifs de la stratégie de sûreté maritime de l'Union européenne qui a été adoptée récemment.

Mme Maria Damanaki, commissaire européenne chargée des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré: «Une croissance économique durable dans le secteur maritime ne peut être garantie que si la sécurité et la sûreté de nos mers et de nos océans sont assurées. Le CISE vise à veiller à ce que tous les acteurs participant à la surveillance maritime disposent d'un tableau complet de tous les événements en mer. Le partage de ces informations est essentiel pour éviter les doublons dans la collecte de données et pour pouvoir utiliser des navires, des avions, des hélicoptères ou des satellites de patrouille dans les mêmes zones maritimes. Aujourd’hui, environ 40 % des informations sont collectées plusieurs fois et 40 % à 80 % d’entre elles ne sont pas partagées entre les utilisateurs intéressés. Nous ne pouvons nous permettre un tel gaspillage d’efforts et d’argent».

La communication adoptée aujourd’hui par la Commission présente les progrès satisfaisants qui ont été accomplis au niveau de l’UE et au niveau national depuis l'élaboration de la feuille de route du CISE, en 2010, ainsi que l'engagement ferme de tous les acteurs dans ce domaine. Elle propose également des orientations et des priorités pour les actions futures à mener tant au niveau national qu'au niveau européen. L'accent devrait surtout être mis sur le renforcement accru des échanges d’informations – en particulier entre les autorités civiles et militaires – pour mieux interconnecter les systèmes de surveillance maritime existants et les rendre interopérables. Cela permettra d’accroître l’efficacité, la qualité, la capacité de réaction et la coordination des opérations de surveillance maritime dans les eaux de l’UE ainsi que dans tout autre secteur géographique présentant un intérêt vital pour l’Union européenne. Tous ces éléments contribueront à créer un climat d’investissement plus sûr pour la «croissance bleue» et à renforcer la prospérité et la sûreté des citoyens de l’UE.

Dans un avenir proche, la Commission prévoit de lancer un projet au titre du 7e programme-cadre de recherche de l’UE afin de tester le CISE maritime à grande échelle. Elle élaborera également un manuel, en collaboration avec les États membres, portant sur les recommandations de meilleures pratiques quant à la manière d’appliquer le CISE en s'appuyant sur l’expérience acquise avec les systèmes existants et les projets pilotes tels que MARSUNO, BluemassMed et Cooperation. La Commission continuera également à soutenir des mesures visant à élaborer des normes pour garantir l’interopérabilité entre les systèmes.

Contexte

Les États membres de l’UE assurent la surveillance maritime et continueront de le faire. Toutefois, les différentes autorités de surveillance à travers l’Europe n’ont pas suffisamment accès aux informations détenues par leurs homologues. Grâce à l’utilisation des techniques de pointe, le CISE intégrera les systèmes et les réseaux de surveillance existants, et il assurera l’interopérabilité des systèmes.

L’intensification de l’échange d’informations entre les autorités de surveillance maritime est l’un des objectifs stratégiques clés de la politique maritime intégrée de l’UE et une composante importante de la récente stratégie de sûreté maritime. Renforcer la sûreté des mers et des océans est également un élément essentiel du programme en faveur de la croissance bleue, destiné à créer de la croissance et des emplois dans l’économie maritime.

Les questions maritimes au sein de l’Union et dans le monde entier revêtent un intérêt vital pour l'UE; aussi doit-elle être en mesure de préserver ces intérêts de manière appropriée et efficace.

Parmi ses 28 États membres, l'Union européenne compte 23 pays côtiers et 26 États de pavillon.

Les États membres de l'UE sont responsables du contrôle d'un littoral s'étendant sur plus de 90 000 kilomètres, bordant deux océans et quatre mers, en plus des territoires d'outre-mer et des installations de sûreté nationale dans d'autres océans. Ensemble, ils comptent plus de 1 200 ports de commerce, plus de 8 100 navires (de plus de 500 GT) battant leur pavillon, 4 300 compagnies maritimes enregistrées, 764 grands ports et plus de 3 800 installations portuaires; 80 opérateurs de sûreté enregistrés ont été désignés par les États membres.

90 % du commerce extérieur de l'Union et 40 % de son commerce intérieur ont recours au transport maritime.

Au niveau mondial, les fréteurs européens assurent la gestion de 30 % des navires et de 35 % du tonnage du transport maritime – notamment 55 % des navires porte-conteneurs et 35 % des navires-citernes, soit 42 % de la valeur du commerce maritime dans le monde.

Plus de 400 millions de passagers transitent chaque année par les ports de l'UE.

Plus de 20 % du tonnage mondial sont enregistrés sous pavillon des États membres de l’Union et plus de 40 % de la flotte mondiale sont sous le contrôle d'entreprises de l’UE.

Environ 300 autorités publiques sont actives dans les activités de surveillance maritime exercées dans l’UE et ses États membres.

Pour plus d'informations:

MEMO/14/467

Pour retrouver la communication et des informations complémentaires: http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/policy/integrated_maritime_surveillance/index_fr.htm

Contacts:

Helene Banner (+32 2 295 24 07)

Lone Mikkelsen (+32 2 296 05 67)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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