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Opération ERMIS: 70 000 produits de contrefaçon saisis dans le cadre d'une opération douanière conjointe de l'Union

European Commission - IP/14/776   07/07/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 7 juillet 2014

Opération ERMIS: 70 000 produits de contrefaçon saisis dans le cadre d'une opération douanière conjointe de l'Union

Plus de 70 000 produits de contrefaçon ont été saisis au cours d'une opération douanière conjointe (ODC) de grande ampleur, portant le nom de code «ERMIS». Cette opération visait principalement le trafic par courrier ordinaire et exprès afin de déceler les produits de contrefaçon acheminés par des petits envois. L'OCD ERMIS a été menée par l'administration douanière grecque et par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), et a également fait intervenir des experts en douane de la Commission, des États membres, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro, de Serbie et de Turquie. Les résultats de cette opération ont été dévoilés lors d'une réunion de compte rendu à Athènes et sont publiés aujourd'hui dans toute l'Europe.

M. Algirdas Šemeta, membre de la Commission chargé des affaires douanières et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «L'opération ERMIS montre une fois de plus que, pour lutter contre des risques communs, la collaboration entre pays constitue un véritable plus. Les produits de contrefaçon présentent des risques pour nos consommateurs et placent nos entreprises dans une position défavorable. Une coopération intense, un échange d'informations efficient et des actions ciblées efficaces, faisant intervenir toutes les autorités répressives, sont essentiels pour lutter contre ceux qui introduisent illicitement des produits de contrefaçon. C'est exactement ce qu'a fait cette opération, et l'issue de celle-ci témoigne des excellents résultats obtenus

L'ODC ERMIS a été menée en mars 2014. Les autorités douanières ont intensifié les contrôles et l'échange de renseignements concernant les colis acheminés par voie postale dans l'Union en provenance de pays tiers. Au cours de l'opération, plus de 70 000 articles de contrefaçon ont été saisis dans le cadre de 634 saisies différentes. Les produits étaient de nature variée, allant des téléphones portables aux médicaments et produits pharmaceutiques en passant par les lunettes de soleil et les pièces détachées pour petits véhicules. Il a été établi que la plupart des produits provenaient d'Extrême-Orient. Ces produits de contrefaçon peuvent présenter des risques pour les consommateurs de l'Union, étant donné qu'ils ne sont généralement pas fabriqués dans le respect de la législation applicable en matière de santé et de sécurité. Par ailleurs, le commerce de contrefaçon porte atteinte aux entreprises respectueuses des lois. Les services douaniers ont effectué 210 autres saisies mais les produits ont été remis en circulation par les agents des douanes en raison du manque de coopération des titulaires des droits, qui ne se sont pas venus identifier les produits et certifier qu'il s'agissait bien de contrefaçons. Les participants à l'opération ont rappelé que la coopération des entreprises privées est essentielle à la réussite des opérations douanières de ce type, car seuls les titulaires des droits peuvent certifier que les produits saisis ne sont pas authentiques.

L'ODC ERMIS fait suite à de précédentes actions coordonnées par l'OLAF (ODC FAKE, ODC SIROCCO et ODC DIABOLO I et II) dont l'objectif est de limiter l'introduction illicite de produits de contrefaçon. Ces opérations douanières conjointes permettent de recueillir un volume plus important de renseignements, de renforcer la coopération transfrontière et de cibler avec une plus grande précision les zones présentant des risques de contrebande. De plus, grâce au grand nombre de saisies, l'opération douanière conjointe a une fois de plus permis d'éviter des pertes pour les budgets des États membres et de l'Union sous la forme de droits de douane et de taxes éludés.

Contexte

La mission de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) est triple: protéger les intérêts financiers de l'Union européenne en enquêtant sur les cas de fraude et de corruption, et sur toute autre activité illégale; détecter les faits graves liés à l’exercice d’activités professionnelles, commis par les membres et le personnel des institutions et organes de l’Union et pouvant entraîner une procédure disciplinaire ou des poursuites pénales, et enquêter sur ces faits; soutenir les institutions européennes, et en particulier la Commission, dans l'élaboration et la mise en œuvre de la législation et des politiques antifraude.

Liens utiles

Pour de plus amples informations sur l'OLAF, veuillez consulter le site suivant: http://ec.europa.eu/anti_fraud/index_fr.htm.

Pour obtenir des informations détaillées sur les précédentes ODC, veuillez consulter le site suivant: http://ec.europa.eu/anti_fraud/policy/joint-customs-operations/index_fr.htm

Page d’accueil du site de M. Algirdas Šemeta: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Suivez M. Šemeta sur Twitter: @ASemetaEU

Contacts:

Emer Traynor (+32 22921548)

Franck Arrii (+32 22972221)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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