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Concentrations: la Commission autorise le rachat de ONO par Vodafone

European Commission - IP/14/772   02/07/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 2 juillet 2014

Concentrations: la Commission autorise le rachat de ONO par Vodafone

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition du Grupo Corporativo ONO («ONO») par Vodafone Group Plc. Ces deux entreprises fournissent des services de télécommunications fixes et mobiles en Espagne. La Commission est parvenue à la conclusion que l’opération ne poserait pas de problème de concurrence étant donné que les activités des parties concernées sont en grande partie complémentaires. L’entreprise ONO est principalement présente sur le marché des télécommunications fixes tandis que les activités de Vodafone ont majoritairement trait à la téléphonie mobile.

Les activités de Vodafone et de ONO se chevauchent sur plusieurs marchés des télécommunications fixes et mobiles en Espagne. La Commission a toutefois estimé que l’opération ne devrait avoir qu’une incidence limitée sur ces marchés étant donné que l'entité issue de la concentration resterait confrontée à une concurrence importante de la part d’autres acteurs de ce secteur, notamment l'opérateur historique Telefónica, et d'autres opérateurs tels que Orange et Jazztel.

L’opération envisagée entraînera par ailleurs un certain nombre de relations verticales et conglomérales sur les marchés des télécommunications fixes et mobiles en Espagne, en particulier pour ce qui est de la fourniture de services groupés d'accès multiples. Cependant, il est ressorti de l’enquête de la Commission que l’entité issue de la concentration ne sera pas en mesure d’écarter les opérateurs de téléphonie fixe ou mobile des marchés des services d'accès multiples, compte tenu de la présence d’autres opérateurs et des obligations réglementaires relatives à l’accès de gros aux services de téléphonie mobile et fixe.

La Commission a dès lors conclu que l’opération envisagée n’est pas susceptible d'entraver de manière significative l'exercice d'une concurrence effective en Espagne.

L’opération a été notifiée à la Commission le 23 mai 2014.

Contexte

Vodafone et ONO fournissent toutes deux des services de télécommunications fixes et mobiles en Espagne. Les activités des parties sont toutefois en grande partie complémentaires. En effet, ONO est principalement présente sur le marché des télécommunications fixes tandis que les activités de Vodafone ont majoritairement trait à la téléphonie mobile. ONO fournit également des services de télévision payante, ce qui n'est pas le cas de Vodafone.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d’apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations ne posent aucun problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

De plus amples informations sur cette affaire sont disponibles sous le numéro M.7231 dans le registre des aides d’État de la Commission figurant sur le site web de la DG Concurrence.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)


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