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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 2 juillet 2014

Environnement/politique industrielle: vivre et travailler dans des bâtiments de meilleure qualité

La Commission a adopté aujourd’hui de nouvelles propositions visant à réduire les incidences environnementales des bâtiments neufs et des bâtiments rénovés en garantissant une utilisation plus efficace des ressources et en améliorant l'information disponible quant à la performance environnementale des bâtiments. Il devrait en résulter des bénéfices:

• pour l'environnement. Dans l'Union européenne, près de la moitié de la consommation finale d’énergie et des extractions de matières ainsi qu'environ un tiers de la consommation d’eau sont liés à la construction et à l’occupation de bâtiments;

• pour le secteur du bâtiment. Le secteur européen de la construction génère près de 10 % du PIB et fournit 20 millions d’emplois;

• pour les occupants. Les bâtiments durables sont moins onéreux à exploiter et à entretenir, et ils ont des retombées positives pour leurs occupants sur le plan de la santé et du bien-être.

M. Michel Barnier, vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat faisant fonction, s’est exprimé en ces termes: «Le secteur de la construction devrait voir dans les propositions présentées aujourd'hui une chance d'innover et d'attirer de nouveaux talents. Les nouvelles technologies offrent un potentiel considérable, non seulement pour les nouvelles constructions, mais aussi pour la rénovation de millions de bâtiments existants en vue de leur conférer une grande efficacité énergétique. Faisons en sorte de ne pas manquer cette occasion

M. Janez Potočnik, commissaire chargé de l'environnement, a déclaré: «On entend beaucoup parler d'efficacité énergétique des bâtiments, mais il faut aussi regarder la situation dans son ensemble. L'amélioration de l’information du public sur la performance environnementale est un bon moyen de renforcer la performance globale de nos bâtiments. C’est une bonne chose pour l’environnement, pour la santé des personnes et pour leur portefeuille

La construction, l'utilisation et la démolition des bâtiments ont souvent des conséquences importantes sur notre environnement. Même si des améliorations notables ont été apportées dans le domaine de l’efficacité énergétique depuis ces dernières années dans l’UE, très peu d’informations sont disponibles sur la performance environnementale globale des bâtiments. Une étude a montré que 79 % des ménages européens souhaiteraient être en mesure de prendre en compte les aspects environnementaux au moment de louer ou d'acheter un bien immobilier. Or moins de 1 % des bâtiments sont évalués sur ce plan en Europe.

Les propositions présentées aujourd’hui permettraient aux architectes, aux fabricants de produits de construction, aux constructeurs et à toute personne désireuse de louer ou d’acheter un bâtiment d'avoir accès à une information de meilleure qualité sur les aspects environnementaux et sanitaires en question. Les incidences environnementales des différentes solutions proposées en matière de conception, de construction, d'utilisation et de démolition pourraient être comparées plus facilement, ce qui aurait pour effet de promouvoir les bâtiments durables dans l'ensemble de l’UE.

Dans ce contexte, en coopération avec les parties prenantes et les autorités nationales, la Commission s'apprête à élaborer un cadre s'appuyant sur un nombre restreint d’indicateurs permettant d'évaluer la performance environnementale des bâtiments. Le but est d’offrir un outil qui puisse être utilisé dans toute l’Europe, tant par des acteurs privés que par les autorités publiques. Il ressort d'une consultation publique réalisée l’an dernier qu’un tel cadre constituerait une avancée importante dans la perspective d'un renforcement de l’offre et de la demande de bâtiments plus respectueux de l’environnement.

Des mesures seront également prises pour améliorer directement la performance environnementale des bâtiments. Grâce aux nouvelles propositions, il sera plus facile de recycler les déchets de construction et de démolition, ainsi que de les réutiliser pour la construction de nouveaux bâtiments ou la rénovation. Il en résultera une réduction des déchets mis en décharge et une moindre dépendance à l'égard des matières vierges.

Ces initiatives, ainsi que les communications sur les déchets et l’économie circulaire, les emplois verts et le plan d’action vert pour les PME, également publiées aujourd’hui par la Commission, marquent le coup d'envoi d'une stratégie renouvelée en matière d'utilisation efficace des ressources pour les années à venir.

Prochaines étapes

La première série d’indicateurs devrait être disponible dans un délai de deux à trois ans. Des informations seront alors recueillies et auront peu à peu une influence sur la qualité des bâtiments neufs et des bâtiments rénovés. La Commission stimulera également le marché du recyclage des déchets de construction et de démolition par un soutien accru aux projets de recherche et de démonstration et par une coopération renforcée avec les États membres en vue de rendre le recyclage plus attrayant sur le plan économique.

Contexte

La feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources adoptée en 2011 a montré que l’alimentation, la mobilité et le logement contribuent d'une manière générale pour 70 à 80 % à l'ensemble des incidences environnementales observées dans les pays industrialisés. Elle conclut que les politiques existantes visant à promouvoir l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment doivent être complétées par des politiques visant une utilisation efficace des ressources, qui portent sur un plus large spectre d’incidences environnementales tout au long du cycle de vie des bâtiments. En outre, de telles politiques permettraient de rendre le secteur de la construction concurrentiel et contribueraient à la mise en place d'un parc immobilier utilisant efficacement les ressources. La feuille de route pose des jalons pour 2020 et définit les actions à réaliser par la Commission européenne. Elle préconise également une communication sur les bâtiments durables pour contribuer à la réalisation des étapes définies dans la feuille de route.

L'initiative proposera des approches en matière de reconnaissance mutuelle ou d'harmonisation des diverses méthodes d'évaluation existantes, qui devraient également rendre celles-ci plus opérationnelles et abordables pour les entreprises de la construction, le secteur des assurances et les investisseurs. Cette démarche s'inscrit dans la droite ligne de la stratégie pour une compétitivité durable du secteur de la construction et de ses entreprises, qui prévoit des actions jusqu’en 2020 dans le domaine de l’investissement, du capital humain, des exigences environnementales, de la réglementation et de l’accès aux marchés.

Informations complémentaires

Lien vers la communication de la Commission:

http://ec.europa.eu/environment/circular-economy/

Voir également:

Questions et réponses sur les bâtiments durables: MEMO/14/451

http://ec.europa.eu/environment/eussd/buildings.htm

http://ec.europa.eu/enterprise/magazine/articles/sustainable-industry-innovation/article_11121_fr.htm

IP/14/763

Contacts:

Pour la presse:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Andreja Skerl (+32 2 295 14 45)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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