Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 1er juillet 2014

Le président Barroso annonce des remplacements par intérim à la suite de la démission de quatre commissaires

Au lendemain des dernières élections européennes, quatre commissaires ont démissionné afin de prendre leur siège au Parlement européen dès aujourd'hui, 1er juillet 2014:

- la vice-présidente Reding, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté;

- le vice-président Tajani, chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat;

- le vice-président Rehn, chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro;

- le commissaire Lewandowski, chargé de la programmation financière et du budget.

Le président Barroso a, dès lors, décidé de réattribuer leurs portefeuilles comme suit, dans l'attente de l'adoption des décisions relatives au remplacement des quatre commissaires (en vertu de l'article 246 du TFUE):

- le vice-président Kallas prendra en charge le portefeuille du vice-président Rehn, chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro;

- le commissaire Hahn prendra en charge le portefeuille de la vice-présidente Reding, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté1;

- le commissaire Barnier prendra en charge le portefeuille du vice-président Tajani, chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat;

- le commissaire Piebalgs prendra en charge le portefeuille du commissaire Lewandowski, chargé de la programmation financière et du budget.

Contexte

Quatre commissaires sur les sept ayant été élus aux élections européennes (voir IP/14/360) ont démissionné de leur poste à la Commission européenne pour entamer leur mandat de membre du Parlement européen à partir d'aujourd'hui, 1er juillet 2014.

Les règles procédurales à suivre en cas de remplacement d'un commissaire après la démission de ce dernier sont définies à l'article 246 du TFUE:

- le président de la Commission informe le Conseil et le Parlement européen des démissions;

- l'État membre concerné (c'est-à-dire celui de la nationalité du commissaire démissionnaire) décide ensuite de proposer, par lettre adressée au Conseil et au président de la Commission, un candidat pour pourvoir le poste vacant;

- le Conseil consulte formellement le Parlement européen au sujet du candidat;

- le président de la Commission informe le Parlement européen du portefeuille qu'il entend attribuer au candidat;

- le Parlement européen émet un avis concernant ce candidat2;

- le Conseil procède, d'un commun accord avec le président de la Commission, à la nomination de ce candidat;

- le commissaire prend ses fonctions immédiatement après avoir été nommé.

Les quatre États membres concernés disposent à présent tous de candidats pour le remplacement des commissaires démissionnaires, à savoir: la Finlande – M. Jyrki Katainen; la Pologne – M. Jacek Dominik; l'Italie – M. Ferdinando Nelli Feroci et le Luxembourg – Mme Martine Reicherts. Le président Barroso a annoncé qu'il attribuerait le portefeuille des affaires économiques et monétaires et de l'euro à M. Jyrki Katainen, à propos duquel le Conseil a déjà formellement consulté le Parlement européen. Il se penchera sur les autres décisions de répartition des portefeuilles dès que le Conseil aura formellement consulté le Parlement européen au sujet des autres nominations.

Le président Barroso a également décidé de nommer MM. Michel Barnier et Günther Oettinger vice-présidents pour la durée du mandat restant à courir.

Contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen (+32 2 295 30 70)

Natasja Bohez Rubiano (+32 2 296 64 70)

Pour le public: Europe Direct par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel

1 :

La responsabilité de la DG Communication et de l'OPOCE est confiée au vice-président Šefčovič.

2 :

Conformément à l'accord-cadre régissant les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne ainsi qu'au règlement intérieur du Parlement européen.


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website