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Aides d’État: la Commission autorise le régime d'aides destiné à renforcer la liquidité des banques bulgares

European Commission - IP/14/754   30/06/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 30 juin 2014

Aides d’État: la Commission autorise le régime d'aides destiné à renforcer la liquidité des banques bulgares

Le 29 juin 2014, la Commission européenne a déclaré qu'un régime d'aides destiné à renforcer la liquidité des banques bulgares était compatible avec les règles de l'UE en matière d’aides d’État. Dans son appréciation, elle a conclu que l’aide d’État induite par la mesure de liquidité était proportionnée et en adéquation avec la nécessité d’assurer un niveau suffisant de liquidité dans le secteur bancaire compte tenu des circonstances de l’espèce.

Le vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, Joaquín Almunia, s’est félicité de cette mesure visant à stabiliser le système bancaire bulgare.

Le 29 juin 2014, la Bulgarie a demandé à la Commission d’autoriser la mise à disposition d’une ligne de crédit de 3,3 milliards de BGN en faveur du système bancaire afin de répondre aux attaques spéculatives survenues la semaine dernière.

Le régime assure la liquidité nécessaire et proportionnée au lendemain d'événements extérieurs non liés au secteur bancaire. La semaine dernière, il s'est avéré que certains individus avaient pris pour cible la Corporate Commercial Bank et la First Investment Bank, incitant les clients à retirer leurs dépôts. Ces annonces ont suscité des inquiétudes quant à la liquidité des banques en question et risquaient de provoquer une propagation dans d'autres établissements, et ce malgré le fait que le système bancaire bulgare est bien capitalisé et dispose de niveaux élevés de liquidité en comparaison avec ses pairs d'autres États membres. La Bulgarie a pris cette mesure à titre de précaution pour renforcer la liquidité et protéger son système financier.

Contexte

Le vendredi 20 juin 2014, un premier retrait massif de dépôts a obligé les autorités bulgares à fermer temporairement la Corporate Commercial Bank, qui fait à présent l'objet d'un examen de la qualité de ses actifs. Au cours des jours qui ont suivi, alors que le système bancaire restait la cible d'attaques, d'autres retraits massifs ont toutefois été effectués à la First Investment Bank, à la suite de l'envoi de messages par voie électronique. Certaines des personnes impliquées ont été arrêtées au cours du week-end. La First Investment Bank a versé des sommes importantes aux déposants avant de fermer temporairement ses portes au début de l’après-midi du vendredi 27 juin afin de reconstituer ses réserves de liquidité dans ses succursales et ses distributeurs automatiques.

Afin de rassurer les déposants et de confirmer son engagement à l’égard du système bancaire, les autorités bulgares ont décidé d'assurer l'indispensable liquidité du secteur bancaire. Ce régime a été notifié à la Commission au cours du week-end et a ensuite été approuvé. Selon les informations, la First Investment Bank se verra dotée d'une importante ligne de crédit au titre du régime afin de garantir sa liquidité et sa réouverture le 30 juin. La Commission suit l'évolution de la situation en étroite collaboration avec les autorités bulgares.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 22974513)

Yizhou Ren (+32 22994889)


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