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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 26 juin 2014

De nouvelles lignes directrices pour aider les entreprises de l’Union à utiliser l’informatique en nuage

Des lignes directrices visant à aider les utilisateurs professionnels à faire des économies en tirant le meilleur parti des services d’informatique en nuage sont aujourd'hui présentées à la Commission européenne. L’informatique en nuage permet aux particuliers, aux entreprises et au secteur public d'utiliser des centres de données distants pour le stockage et le traitement de leurs données, et de réaliser ainsi une économie de 10 à 20 % en moyenne.

Ces lignes directrices ont été élaborées par un groupe de parties prenantes du secteur de l'informatique en nuage (Cloud Select Industry Group) dans le cadre de la stratégie de la Commission européenne en matière d’informatique en nuage afin d'accroître la confiance dans ces services. Parmi les acteurs du secteur qui ont contribué à leur élaboration figurent Arthur's Legal, ATOS, Cloud Security Alliance, ENISA, IBM, Microsoft, SAP et Telecom Italia (pour consulter la liste complète des membres du groupe, cliquer ici).

Les lignes directrices annoncées aujourd'hui constituent une première étape vers la normalisation de la terminologie et des paramètres des accords de niveau de service (Service Level Agreements, SLA). L'accord de niveau de service correspond, dans un contrat de service, à la partie définissant les aspects techniques et juridiques du service proposé. D'après les récents résultats de l'enquête «Trusted Cloud Europe», les utilisateurs de l'informatique en nuage sont très nombreux à demander des normes en matière de SLA.

Ces lignes directrices aideront les utilisateurs professionnels de l’informatique en nuage à vérifier que certains éléments essentiels figurent en termes clairs dans les contrats qu’ils concluent avec les fournisseurs de services d'informatique en nuage. Ces éléments essentiels comprennent:

la disponibilité et la fiabilité du service d'informatique en nuage,

la qualité des services d'assistance pouvant être obtenus auprès du fournisseur d’informatique en nuage

les niveaux de sécurité

les moyens de mieux gérer les données qui sont stockées au moyen de l'informatique en nuage.

Mme Neelie Kroes (@NeelieKroesEU) a déclaré: «C'est la première fois que des fournisseurs d'informatique en nuage s'accordent sur des lignes directrices communes concernant les accords de niveau de service. Je pense que ces lignes directrices aideront tout particulièrement les petites entreprises lorsqu'elles cherchent des services d'informatique en nuage.»

La vice-présidente Viviane Reding a ajouté: «Les nouvelles lignes directrices annoncées aujourd'hui permettront de donner confiance dans les solutions informatiques innovantes et aideront les citoyens de l'UE à faire des économies. Qui dit confiance accrue, dit croissance des bénéfices des entreprises dans le marché unique du numérique de l'Union.» Et d'ajouter: «C'est le même esprit que celui qui anime la réforme de la protection des données dans l'UE, qui vise à stimuler la confiance. Pour un marché unique du numérique concurrentiel, il faut des exigences élevées en matière de protection des données. Les consommateurs et les petites entreprises de l’Union européenne ont besoin de clauses contractuelles sûres et équitables. Les nouvelles lignes directrices annoncées aujourd'hui représentent un pas en avant.»

La Commission européenne va maintenant tester ces lignes directrices auprès des utilisateurs, en particulier des PME. Elles seront également examinées par le groupe d'experts en matière de contrats d'informatique en nuage, mis sur pied par la Commission en octobre 2013. Les discussions porteront également sur d'autres activités des Cloud Select Industry Groups, telles que le code de conduite des fournisseurs d’informatique en nuage en matière de protection des données, préparé par le Cloud Select Industry Group sur le code de conduite. Un projet de code de conduite a été présenté au groupe de travail «article 29» sur la protection des données (autorités européennes de protection des données).

Cette initiative aura une incidence plus marquée si la normalisation des SLA intervient au niveau international, par exemple au moyen de normes internationales, telles que la norme ISO/IEC 19086. À cette fin, le Cloud Select Industry Group sur les SLA collabore également avec le groupe de travail de l'ISO sur l’informatique en nuage en vue de présenter une position européenne sur la question de la normalisation des SLA. Les lignes directrices sur les SLA annoncées aujourd'hui alimenteront ainsi les travaux de l'ISO qui visent à établir des normes internationales en matière de SLA dans le domaine de l’informatique en nuage.

Contexte

Les fournisseurs de services internet incluent généralement des SLA dans les contrats qu'ils proposent à leurs clients, afin de définir le niveau des services vendus. Les SLA représentent un élément important de la relation contractuelle entre un client et un fournisseur de services en nuage. Étant donné la dimension mondiale du nuage, les contrats dans le domaine de l'informatique en nuage couvrent souvent plusieurs pays, avec des obligations juridiques applicables qui varient, en particulier en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel stockées dans le nuage. Par ailleurs, des services d'informatique en nuage et modèles de déploiement différents requièrent des approches différentes en matière de SLA, ce qui ajoute encore un niveau de complexité.

Dans le cadre de sa deuxième action clé — clauses et conditions contractuelles sûres et équitables -, la stratégie européenne en matière d’informatique en nuage préconisait de mener des travaux en vue d'élaborer des clauses contractuelles types pour les SLA inclus dans les contrats entre prestataires de services en nuage et utilisateurs professionnels. Le Cloud Select Industry Group sur les SLA a été convoqué pour se pencher sur cette disposition. La stratégie appelait également à définir des clauses contractuelles sûres et équitables pour les contrats entre les fournisseurs d’informatique en nuage et les consommateurs ou les petites entreprises. À cette fin, la Commission a créé le groupe d’experts en matière de contrats d’informatique en nuage.

Liens utiles

Lignes directrices pour la normalisation des accords de niveau de service dans le domaine de l'informatique en nuage

Stratégie européenne en matière d’informatique en nuage

Cloud Select Industry Group sur les accords de niveau de service

Groupe d’experts sur les contrats d’informatique en nuage

Tous les groupes de travail de la stratégie en matière d’informatique en nuage

Liste des participants au Cloud Select Industry Group sur les accords de niveau de service

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Ryan Heath (+32 2 296 17 16)

Siobhan Bright (32 2 295 73 61)

Adresse électronique: comm-kroes@ec.europa.eu Tél.: +32.229.57361 Twitter: @RyanHeathEU

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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