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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 25 juin 2014

Transport maritime: les efforts visant à établir des procédures déclaratives harmonisées pour les navires doivent se poursuivre

La Commission européenne a adopté aujourd’hui le rapport sur le fonctionnement de la directive concernant les formalités déclaratives (directive 2010/65). Cette directive vise à faire en sorte que, d’ici à juin 2015, les navires qui entrent ou sortent d'un port de l’UE fournissent les renseignements requis par voie électronique au moyen d'un point d’entrée unique: le guichet unique national. À l’heure actuelle, les procédures déclaratives sont souvent considérées comme longues et faisant double emploi, ce qui se traduit par des coûts et des retards diminuant l'attrait du transport maritime. Le rapport invite les États membres à redoubler d’efforts afin que cette harmonisation et cette simplification majeures des procédures déclaratives actuelles se concrétisent.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «Je suis heureux de constater que nous progressons vers la mise en place d'un élément essentiel à la réduction des charges administratives pesant sur les navires. Une fois en place, les guichets uniques nationaux serviront de point d’entrée unique pour les formalités maritimes. J’encourage les États membres à poursuivre leurs efforts afin que l’échéance de juin 2015 puisse être respectée.»

Les États membres ont tous accompli un travail considérable pour transposer la directive. Des initiatives en faveur de la mise en œuvre du guichet unique national ont été lancées, s’appuyant pour la plupart sur les plateformes, les solutions techniques et les normes qui existent déjà. Il y a évidemment des incidences sur le budget et les processus de budgétisation de ceux concernés par la mise en œuvre. L'objectif que poursuit l'harmonisation des modalités de collecte des données requises n'est pas seulement financier ou technique, mais également organisationnel. Les États membres et la Commission européenne ont donc établi des mécanismes de coordination afin de favoriser la coopération entre les différentes autorités aux niveaux local et national, pour permettre la mise en œuvre de solutions véritablement harmonisées et fondées sur la coopération.

La Commission européenne recommande que le groupe de coordination européenne convienne d'urgence de lignes directrices et de spécifications techniques européennes pour la mise en œuvre des guichets uniques nationaux. Sans une mise en œuvre harmonisée et sans interopérabilité des normes, les guichets uniques nationaux risquent de différer d’un État membre à l’autre, ce qui obligerait le secteur à mettre au point des interfaces pour communiquer avec chacun de ces systèmes et entraînerait des coûts de mise en œuvre accrus.

Conformément à la demande du Parlement européen et du Conseil, le rapport se penche également sur la possibilité d’étendre le champ d’application des simplifications introduites par la directive aux transports par voies navigables intérieures, sur la disponibilité de statistiques concernant les mouvements de types spécifiques de cargaisons au sein de l’Union et/ou faisant escale dans des ports de pays tiers, ainsi que sur la poursuite de la simplification des formalités applicables aux navires qui ont fait escale dans des ports de pays tiers.

En outre, les modalités d’introduction de données relatives à la cargaison via les guichets uniques nationaux doivent être clarifiées. Un manifeste de cargaison sous forme électronique (e-Manifest) est actuellement en cours d’élaboration dans le cadre de l'initiative «ceinture bleue» en vue d'être utilisé également pour satisfaire aux exigences de la directive en matière de déclaration de la cargaison. La Commission espère parvenir avant l'été à l'adoption de la proposition relative au manifeste électronique.

Suivez le vice-président Kallas sur Twitter

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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