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Aides d’État: la Commission autorise une aide en faveur de projets liés aux technologies de l’information en Lituanie

European Commission - IP/14/732   25/06/2014

Other available languages: EN DE LT

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 25 juin 2014

Aides d’État: la Commission autorise une aide en faveur de projets liés aux technologies de l’information en Lituanie

La Commission européenne a constaté qu’un régime d’aides lituanien visant à dynamiser le secteur des technologies de l’information (TIC) en Lituanie est conforme aux règles de l’UE relatives aux aides d’État. Elle a conclu, en particulier, que la mesure contribue aux objectifs de la politique de cohésion de l’UE en favorisant le développement des régions moins favorisées de la Lituanie sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique.

En mars 2014, la Lituanie a notifié un projet d’aide aux entreprises investissant dans le secteur des TIC dans le cadre de ses efforts destinés à soutenir et à développer le secteur «technologies modernes» de l’économie nationale lituanienne. Les prix de l’électricité étant relativement élevés en Lituanie, le régime prévoit des réductions de la facture d’électricité pour les entreprises qui sont actives dans le traitement de données, les serveurs web (hébergement) et les activités connexes et qui se sont engagées à investir en Lituanie. En vertu de la carte des aides à finalité régionale de la Lituanie, l’ensemble du territoire est admissible au bénéfice d’aides à finalité régionale (voir IP/06/1451). Le budget total estimé du régime jusqu’au 30 juin 2014 s’élève à 124 300 800 LTL (environ 36 millions d’euros).

La Commission a apprécié la mesure au regard des lignes directrices actuellement en vigueur, à savoir celles concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2007-2013, qui définissent les conditions dans lesquelles les États membres peuvent accorder des aides d’État aux entreprises à des fins de développement régional (voir IP/05/1653, application prolongée jusqu’au 30 juin 2014, voir IP/13/569). La Commission a constaté, en particulier, que le régime apporte une contribution importante à une stratégie cohérente de développement régional en Lituanie, conformément aux objectifs de l’UE. En outre, la durée et le budget du régime sont limités et la taille des projets admissibles fait également l’objet de restrictions. Qui plus est, les investissements liés au régime devraient favoriser le développement des réseaux par fibre optique, ce qui améliorerait la connectivité de la Lituanie aux infrastructures européennes en fibre optique. La Commission a donc conclu que, dans l’ensemble, les aspects positifs du régime l’emportent sur les éventuelles distorsions de concurrence induites par l’aide d’État.

La version non confidentielle de cette décision sera publiée sous le numéro SA.38488 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur l’internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 22974513, Twitter: @ECspokesAntoine )

Yizhou Ren (+32 22994889)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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