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L’UE prête à participer au lancement de négociations au sein de l’OMC en vue d’un accord sur les produits verts

European Commission - IP/14/71   24/01/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 24 janvier 2014

L’UE prête à participer au lancement de négociations au sein de l’OMC en vue d’un accord sur les produits verts

En marge du Forum économique mondial de Davos, l’Union européenne, de concert avec 13 autres membres de l’OMC, s’est engagée aujourd’hui à lancer des négociations dans le cadre de l’OMC sur la libéralisation des échanges des produits dits «verts». L’initiative s’appuie sur le succès remarquable de la 9e conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue à Bali le mois dernier.

L’objectif de cette initiative est de supprimer les droits de douane sur un large éventail de produits verts. Les discussions ne partiront pas de zéro, mais seront basées sur la liste de 54 produits verts établie par l’APEC, le Forum de coopération économique pour l’Asie-Pacifique. Les négociations seront axées dans un premier temps sur les produits, mais les membres de l’OMC à l’origine de l’initiative espèrent mettre en place un «accord vivant», qui progressera et évoluera en fonction des besoins futurs, pour permettre le démantèlement d’autres obstacles au commerce des produits et services verts.

Les «produits verts» sont considérés comme un élément essentiel du développement durable et se rapportent à des domaines tels que la lutte contre la pollution de l’air, la gestion des déchets ou la production d’énergies renouvelables comme l’énergie éolienne ou solaire. Les pays en développement en particulier qui, outre les questions relatives à l’environnement, sont souvent confrontés aux difficultés liées à une urbanisation rapide, devraient bénéficier d’un accès plus aisé et moins cher aux produits, services et technologies écologiques. Cette initiative contribuera à la réalisation des nouveaux objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’énergies renouvelables, tels qu’ils ont été annoncés cette semaine par la Commission dans son cadre stratégique pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030.

«Je me réjouis de lancer cette initiative en faveur des “produits verts”», a déclaré le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. «L’Union européenne est déterminée à promouvoir et à libéraliser les échanges de “produits et service verts”. Tous les membres de l’OMC ont besoin d’un meilleur accès aux produits et technologies qui permettent de préserver notre environnement et de lutter contre le changement climatique. L’engagement pris aujourd’hui constitue une contribution importante, sous l’angle commercial, à la résolution des grands défis en matière d’environnement, dans le cadre de notre stratégie plus vaste en faveur de la croissance durable.»

Le commissaire européen au commerce a également invité d’autres membres de l’OMC à participer à l’effort de mise en place d’un accord général sur les produits verts, qui couvrirait la plus grande partie du commerce mondial et aurait des retombées positives sur l’ensemble des membres de l’OMC.

Contexte

L’initiative en faveur des produits verts lancée aujourd’hui à Davos rassemble l’Australie, le Canada, la China, le Costa Rica, le Taipei chinois, l’UE, Hong Kong (Chine), le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse, Singapour et les États-Unis. Ensemble, ils représentent environ 90% du commerce mondial des produits verts. L’UE est depuis longtemps une fervente partisane de la libéralisation du commerce des produits et des services verts à l’échelle bilatérale, plurilatérale et multilatérale. Elle s’est d’ailleurs félicitée de l’initiative prise par les dirigeants de l’APEC en octobre 2013, qui ont déclaré «vouloir examiner les possibilités, dans le cadre de l’OMC, de poursuivre sur la lancée» de leur engagement en faveur de la réduction, d’ici à la fin de 2015, des droits de douane s’appliquant à une liste de 54 produits verts. Le futur accord sur les produits verts fera partie intégrante du cadre de l’OMC et sera fondé sur son principe de la nation la plus favorisée. L’engagement pris aujourd’hui contribuera à la concrétisation du mandat de Doha sur la libéralisation des produits et services verts, convenu dans le cadre de l’OMC en 2001.

Pour plus d’informations

Déclaration commune de tous les pays participant à l’initiative en faveur des produits verts:

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/january/tradoc_152095.pdf

Objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie en faveur d’une économie de l’UE compétitive, sûre et à faibles émissions de carbone (communiqué de presse):

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-54_fr.htm

Aperçu des résultats de la Conférence Ministérielle de l'OMC, 3-7 Décembre 2013, Bali:

http://trade.ec.europa.eu/doclib/events/index.cfm?id=995

Contacts:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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