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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 23 juin 2014

Une étude révèle que les aides aux étudiants seraient essentielles pour compenser l’impact des droits d'inscription universitaires

Lorsqu’elle est compensée par des aides aux étudiants, la hausse des droits d’inscription n’a pas d’impact global négatif sur les inscriptions dans l’enseignement supérieur, même parmi les étudiants issus des catégories socio-économiques inférieures, sauf en cas de variation d’une ampleur exceptionnelle. Elle peut en revanche se traduire par une baisse des inscriptions des étudiants les plus âgés. Ces conclusions sont celles d’une étude internationale publiée aujourd’hui par la Commission européenne, qui souligne que les bourses et/ou les prêts sont essentiels pour compenser les effets négatifs des droits ou des hausses de droits sur les inscriptions universitaires, notamment celles des étudiants issus de groupes vulnérables.

L’étude financée par la Commission et réalisée par des chercheurs indépendants a analysé l’impact de l’adaptation des droits d'inscription au cours des 15 dernières années dans neuf pays qui utilisent des modèles de financement différents [Allemagne, Autriche, Canada, Corée du Sud, Finlande, Hongrie, Pologne, Portugal et Royaume-Uni (Angleterre)].

Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne chargée de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, a déclaré à cet égard: «Les droits d'inscription constituent une réalité pour une grande partie des étudiants européens — et un sujet de controverse. Cette étude remet en question certaines hypothèses communément admises et fournit des éléments précieux pour alimenter le débat en cours au sein de l’UE concernant la meilleure manière de financer l’enseignement supérieur pour que les établissements offrent le meilleur enseignement possible à un nombre croissant d’étudiants, tout en garantissant un accès équitable.»

Les principales conclusions de l'étude sont exposées ci-après.

  • Au niveau des étudiants, les hausses de droits n'ont généralement pas d'effets négatifs décelables sur le nombre total d'inscriptions dans l’enseignement supérieur ni sur l'inscription des étudiants issus des catégories socio-économiques inférieures. Ce phénomène a pu être observé en Allemagne et en Autriche (qui ont tous deux mis en place, puis supprimé des droits), au Portugal, en Angleterre (hausses des droits en 1998 et en 2006), et au Canada et en Corée du Sud (hausses modestes au fil du temps).

  • En revanche, l’augmentation des droits d’inscription peut avoir des effets négatifs sur les inscriptions d’étudiants plus âgés. Cela a été le cas lors de la dernière hausse des droits en Angleterre, même s'il est encore trop tôt pour juger des effets à plus long terme.

  • Les aides aux études - qu'il s'agisse de bourses ou de prêts - sont essentielles pour compenser les effets négatifs des droits ou des hausses de droits sur la participation, notamment celles des étudiants issus de groupes vulnérables. Dans les situations où les droits jouent un rôle important dans le financement de l’enseignement supérieur (notamment en Angleterre, au Canada et en Corée du Sud, où les droits sont les plus élevés), les systèmes d’aide aux étudiants réduisent l’impact de ces coûts sur les étudiants, au moyen de bourses, d'avantages fiscaux et/ou de prêts assortis de conditions de remboursement privilégiées.

  • Pour les gouvernements qui changent de politique en matière de droits, il s'agit de trouver le bon équilibre entre les droits et les aides aux étudiants.

  • Pour les établissements d’enseignement supérieur, la mise en place de droits d'inscription se traduit généralement par une augmentation des ressources totales. Toutefois, les nouvelles recettes provenant des droits ne sont pas toujours investies dans des mesures - telles que la création de nouveaux postes d’enseignants - qui améliorent directement les conditions d’apprentissage des étudiants.

  • Il ne semble pas que les droits d'inscription rendent les systèmes universitaires publics plus réactifs à l'évolution de la demande (par exemple par le développement de nouveaux types de programme): de nombreux facteurs, parmi lesquels la tradition, le prestige et les règles en matière d'accréditation, influent sur la façon dont les établissements peuvent agir et agissent effectivement.

Contexte

L'étude intitulée Do changes in cost-sharing have an impact on the behaviour of students and higher education institutions? (Les changements en matière de partage des coûts ont‑ils un impact sur le comportement des étudiants et des établissements d'enseignement supérieur?) a été réalisée pour la Commission par le Deutsches Zentrum für Hochschul- und Wissenschaftsforschung (DZHW) de Hanovre et par l'organisation Higher Education Strategy Associates (HESA), basée à Toronto (Canada). Elle s’est appuyée sur des données quantitatives et qualitatives pour examiner l’impact des changements de politique en matière de droits d’inscription sur les candidats aux études, les étudiants et les établissements de l'enseignement supérieur. Dans chaque cas, l’équipe de recherche a utilisé les données disponibles pour tester les théories communément admises sur l’incidence des droits d’inscription.

Les résultats de l’étude sont présentés dans un rapport principal, accompagné de résumés en anglais, en français et en allemand, et dans neuf rapports nationaux approfondis, qui abordent de nombreux aspects du partage des coûts dans chaque système d’enseignement supérieur examiné.

Cette étude s’inscrit dans le cadre des suites données au programme de modernisation des systèmes d’enseignement supérieur européens, qui a été adopté par la Commission en septembre 2011. Aucun mode particulier de financement ou de partage des coûts n’est préconisé; il appartient aux États membres de choisir la formule qui leur convient le mieux.

Pour en savoir plus

Rapport

Commission européenne Éducation et formation

Site web de Mme Vassiliou

Suivez Mme Vassiliou sur Twitter @VassiliouEU

Contacts :

Dennis Abbott (+32 2 295 92 58); Twitter: @DennisAbbott

Dina Avraam (+32 2 295 96 67)


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