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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 20 juin 2014

Aides d’État: la Commission autorise le plan de restructuration révisé de NCG après la vente au groupe Banesco

La Commission européenne a conclu que la vente de la banque espagnole NCG Banco au groupe Banesco ainsi que les modifications proposées de son plan de restructuration étaient conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d’État. La vente facilitera une résolution bien ordonnée des défaillances de la banque, sans qu'une aide d'État supplémentaire soit versée à NCG ou à l'acquéreur. Les modifications proposées ne mettent pas en péril le retour de la viabilité à long terme de NCG et n'aggravent pas le risque de fausser le concurrence dans le marché unique.

En novembre 2012, la Commission a autorisé le plan de restructuration de NCG, dont un engagement pris par les autorités espagnoles de vendre leur participation de 88,33 % dans NCG (voir IP/12/1277). À la suite d’une procédure d'appel d'offres, l’entité bancaire internationale Banesco acquerra NCG, conformément à ce plan. Le groupe Banesco prévoit de fusionner NCG avec Banco Etcheverría, une banque espagnole dont il est déjà propriétaire.

Dans ce contexte, les autorités espagnoles ont notifié à la Commission certaines modifications apportées au plan de restructuration initial afin de tenir compte de la vente de NCG et de sa fusion prévue avec Banco Etcheverría. Qui plus est, elles se sont engagées à réduire la durée de la période de restructuration.

La Commission a constaté que le plan de restructuration révisé était, dans l’ensemble, conforme aux principes du plan de restructuration initial. Il permettra notamment à NCG de retrouver sa viabilité à long terme en s'intégrant dans un établissement de crédit sain. NCG poursuivra également la modification en profondeur de son profil d’activité en liquidant ses activités non essentielles et plus risquées et en devenant une banque régionale du nord de l'Espagne, axée sur les activités bancaires traditionnelles.

En outre, les restrictions applicables, qui concernent notamment les politiques en matière de rémunérations et de dividendes, continueront de garantir une contribution adéquate de la banque et de ses propriétaires au coût de la restructuration. De plus, la poursuite de la réduction de la taille de NCG en termes d’actifs, d'empreinte géographique et de secteurs d’activité ainsi que sa vente au groupe Banesco limiteront encore davantage les distorsions de concurrence induites par l’aide d’État.

La Commission est donc parvenue à la conclusion que le plan de restructuration modifié était conforme à ses règles relatives à la restructuration des banques (voir IP/09/1180).

Contexte

NCG est une banque d'épargne espagnole créée en septembre 2011 après la reprise des activités bancaires de son prédécesseur, Novacaixagalicia, elle-même le fruit de la fusion de deux banques d’épargne galiciennes. Historiquement, NCG et ses prédécesseurs centraient leurs activités sur la région espagnole de la Galice, où NCG dispose d'une part de marché de 33,1 %. Sa part de marché au niveau national est d’environ 1,97 %. Dans l’attente de la conclusion de la vente au groupe Banesco, l’État espagnol détient une part de 88,33 % dans NCG par l’intermédiaire de son fonds de restructuration bancaire FROB (Fondo de Reestructuración Ordenada Bancaria) et de son fonds de garantie des dépôts FGD (Fondo de Garantía de Depósitos).

Entre 2002 et 2008, les prédécesseurs de NCG ont connu une expansion géographique et ont élargi leurs activités commerciales, notamment dans le secteur du développement immobilier, de la banque d'affaires et des prises de participation au capital. Cela a provoqué des difficultés opérationnelles qui ont rendu nécessaire l'octroi d’une aide d’État. Depuis 2010, NCG et ses prédécesseurs ont bénéficié de plusieurs mesures d’aide d’État. Dans l'ensemble, l’Espagne a procédé à des injections de capital pour un montant total de 9,052 milliards d'euros et apporté des garanties pour 7,703 milliards d’euros. NCG a transféré des actifs s'élevant à 10,365 milliards d'euros bruts vers une société de gestion d’actifs (SAREB).

Les autorités espagnoles se sont engagées à vendre NCG dans le cadre de son plan de restructuration initial (affaire SA.33734, voir IP/12/1277).

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.38143 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine)

Yizhou Ren (+32 2 299 48 89)


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