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Carte européenne d’assurance maladie: près de 200 millions d’Européens l’ont déjà

European Commission - IP/14/703   24/06/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 24 juin 2014

Carte européenne d’assurance maladie: près de 200 millions d’Européens l’ont déjà

D’après les derniers chiffres publiés pour l’année 2013, près de 200 millions d’Européens posséderaient déjà une carte européenne d’assurance maladie (CEAM), ce qui représente 37,4 % des assurés de l’Union européenne. Avec, en 2013, 8 millions de titulaires supplémentaires par rapport à l’année précédente (soit une augmentation de 4 %), le nombre de détenteurs d’une CEAM connaît une progression constante.

Le commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, M. László Andor, a déclaré à ce propos: «À l’heure où beaucoup se préparent à partir pour les vacances d’été, il est encourageant de constater que de plus en plus de personnes ont une carte européenne d’assurance maladie. En cas de besoin, celle-ci leur permettra de bénéficier de soins médicaux lors de leurs déplacements dans l’Union européenne, mais aussi en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande. Le nombre croissant de titulaires de la CEAM est une marque de confiance des citoyens envers ce système, qui reconnaissent la protection qu’il fournit.»

Délivrée gratuitement, la CEAM atteste qu’une personne séjournant temporairement à l’étranger peut, en cas de besoin, être prise en charge par le système de soins de santé du pays d’accueil, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les ressortissants de ce pays. En revanche, cette carte ne peut être utilisée pour couvrir des soins médicaux programmés dans un autre pays.

Les hôpitaux publics sont obligés d’accepter la CEAM. De fait, dans la grande majorité des cas, les personnes qui présentent leur CEAM sont soignées et se font rembourser sans aucune difficulté. Il arrive cependant que des patients essuient un refus, le plus souvent dû à une méconnaissance de la part des prestataires de soins. C’est pourquoi il importe que la Commission européenne et les États membres continuent à familiariser tant les professionnels de la santé que le grand public au fonctionnement de la CEAM.

Les patients dont la carte a été refusée sont invités à prendre contact avec l’autorité sanitaire compétente du pays visité. L’application CEAM pour smartphones et tablettes (voir infra) permet d’obtenir facilement les numéros à composer en cas d’urgence. En cas de nouveau refus, les patients doivent s’adresser aux autorités sanitaires de leur pays d’origine. Enfin, si les problèmes persistent, ils doivent prendre contact avec la Commission européenne, qui pourra éclaircir les faits et attirer l’attention des autorités du pays concerné. En effet, en pareil cas, la Commission mène une enquête et au besoin ouvre une procédure d’infraction contre les États membres qui ne respectent pas la législation européenne concernant l’utilisation de la CEAM.

Les ressortissants européens doivent savoir que la CEAM est délivrée gratuitement par l’organisme d’assurance maladie de leur pays d’origine et qu’ils ne sont absolument pas tenus de payer des intermédiaires proposant de les aider à effectuer les formalités, comme cela a été signalé dans certains pays. De tels abus devraient être dénoncés par les citoyens auprès de leur caisse nationale d’assurance maladie.

À l’approche des vacances d’été, et pour mieux faire connaître la CEAM, la Commission européenne lance un concours de story-boards. L'idée du lauréat sera développée et donnera lieu à la production d’un clip vidéo, lequel servira ensuite à promouvoir la CEAM. Le concours est ouvert dès aujourd’hui et jusqu’au 17 août.

Téléchargez l’application!

L’application CEAM donne accès aux numéros de téléphone d’urgence ainsi qu’à des informations sur la CEAM, les soins pris en charge et leur coût, les modalités de remboursement et les services auxquels s’adresser en cas de perte de la carte. Elle couvre les 28 États membres de l’Union, l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse. Elle est disponible dans 25 langues et permet à son utilisateur de passer d’une langue à une autre. Il convient toutefois de rappeler que l’application ne remplace pas la CEAM.

Pour de plus amples informations

Carte européenne d’assurance maladie

Concours de story-board CEAM 2014

Site web de László Andor

Suivez László Andor sur Twitter

Abonnez-vous gratuitement à la lettre d’information électronique de la Commission européenne sur l’emploi, les affaires sociales et l’inclusion

Contacts:

Jonathan Todd (+32 2 299 41 07)

Cécile Dubois (+32 2 295 18 83)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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