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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 19 juin 2014

Sécurité des patients: malgré les progrès réalisés, des efforts restent à faire

Un ensemble de documents relatifs à la sécurité des patients – publié aujourd’hui par la Commission européenne – montre comment la Commission et les États membres de l’UE cherchent à relever le défi que constitue la sécurité des patients, fait apparaître les progrès réalisés depuis 2012 et met en évidence les obstacles à surmonter pour améliorer la situation, comme cela est prévu par la recommandation du Conseil de 2009. Même si des progrès sensibles ont été enregistrés en ce qui concerne l’élaboration de programmes nationaux pour la sécurité des patients et la mise en place des systèmes permettant aux patients de notifier les effets indésirables, il reste encore beaucoup à faire en matière d’autonomisation des patients, ainsi que dans le domaine de l’éducation et de la formation des personnels de santé. Les documents publiés aujourd’hui viendront alimenter la réflexion en cours sur les autres mesures à prendre au niveau de l’UE pour améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins.

Le commissaire européen à la santé, M. Tonio Borg, a déclaré: «Lorsque nos concitoyens sont hospitalisés, ils s’attendent à ce que les soins qui leur sont dispensés soient sûrs. La bonne nouvelle, c’est que la plupart des États membres disposent désormais de programmes visant à assurer la sécurité des patients. La mauvaise par contre, c’est qu’en dépit de ces progrès, des événements indésirables se produisent encore dans les établissements de santé et la sécurité des patients fait rarement partie de la formation du personnel médical. Nous devons donc poursuivre les efforts visant à assurer une plus grande sécurité à nos concitoyens dans les établissements de santé».

Le dossier comporte trois documents:

1. Le rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de 2009 relative à la sécurité des patients

En 2009, le Conseil a élaboré une recommandation sur la sécurité des patients et les infections associées aux soins de santé, dans laquelle il formulait une stratégie globale au niveau de l’UE comportant quatre domaines d’action: 1) les politiques et programmes visant à assurer la sécurité des patients; 2) l’autonomisation des patients; 3) les systèmes de signalement des événements indésirables, en vue de tirer des enseignements des défaillances observées; 4) l’éducation et la formation des personnels de santé.

Dans le prolongement du rapport de 2012 sur la mise en œuvre de la recommandation, qui a fait apparaître les progrès accomplis par les États membres de même que les domaines nécessitant des efforts supplémentaires, le rapport d’aujourd’hui met en évidence de nouveaux progrès réalisés au cours des deux dernières années, notamment en ce qui concerne:

  1. l’élaboration de politiques et de programmes visant à assurer la sécurité des patients: 26 pays ont élaboré ou sont en train de finaliser des stratégies ou des programmes visant à assurer la sécurité des patients. Des normes en la matière sont désormais en vigueur dans 20 pays (contre 11 en 2012), et 19 pays appliquent des lignes directrices dans ce domaine;

  2. les systèmes de signalement des événements indésirables, en vue de tirer des enseignements des défaillances observées: ces systèmes existent maintenant dans 27 pays (contre 15 en 2012), essentiellement au niveau national (21) et au niveau des prestataires de soins (13). Les patients sont désormais plus susceptibles de signaler les effets indésirables dont ils ont souffert pendant les soins, puisqu’ils ont été 46 % à le faire en 2013, contre 28 % en 2009;

  3. l’autonomisation des patients: 18 pays informent les patients des normes qui visent à assurer leur sécurité, des mesures de sécurité destinées à réduire ou à prévenir les erreurs, du droit de donner son consentement éclairé à un traitement ainsi que des procédures de réclamation et de recours possibles (contre seulement 5 en 2012).

Pour ce qui est des effets de la recommandation, 21 des 28 pays déclarants ont indiqué que celle-ci avait permis d’aboutir à une plus grande sensibilisation au niveau politique, 20 pays ont fait savoir qu’elle avait permis de faire de même au niveau des établissements de santé et 16 ont signalé qu’elle avait donné lieu à la prise de mesures concrètes.

Le rapport conclut toutefois qu’il est nécessaire de poursuivre les efforts déployés au niveau de l’Union européenne afin d’améliorer encore davantage la sécurité des patients et la qualité des soins, et propose une liste de mesures, y compris l’élaboration de lignes directrices applicables aux informations fournies aux patients ainsi qu’aux normes de sécurité «patients» et la mise au point d’une définition commune de la qualité des soins.

En ce qui concerne la prévention des infections associées aux soins de santé, le rapport conclut que des efforts accrus sont nécessaires en particulier pour faire en sorte que les établissements de santé disposent de personnel spécialisé dans la lutte contre les infections et pour renforcer les capacités d’isolement des patients infectés par certaines bactéries.

2. L’enquête Eurobaromètre sur la sécurité des patients et la qualité des soins, qui a été menée entre novembre et décembre 2013 dans les 28 pays de l’UE, a fait ressortir les résultats suivants:

  1. un peu plus de la moitié des citoyens européens (53 %) pensent que les patients pourraient vraisemblablement subir un préjudice à la suite de soins hospitaliers dans leur pays. Toutefois, ce pourcentage varie énormément d’un pays à l’autre et se situe entre 82 % à Chypre et 21 % en Autriche;

  2. comme en 2009 – année de la dernière enquête de ce type – un peu plus d’un quart des personnes interrogées (27 %) ont déclaré qu’elles ou un membre de leur famille avait connu un événement indésirable dans le cadre de soins de santé. Les sondés vivant dans le Nord et l’Ouest de l’UE étaient plus enclins à le dire;

  3. parmi les personnes qui avaient connu un événement indésirable, 46 % l’ont signalé cette fois, contre seulement 28 % en 2009, ce qui dénote une augmentation sensible de l’autonomisation des patients. La hausse a été encore plus marquée dans certains pays, par exemple en France (+ 61 %), en Espagne (+ 40 %) et au Luxembourg (+ 32 %);

  4. malgré cela, dans 37 % des cas où l’événement indésirable a été signalé, «il ne s’est rien produit». Dans un cas sur cinq toutefois, la personne a reçu des excuses du médecin ou de l’infirmière concernés, et l’établissement de santé a fourni une explication de l’erreur commise dans 17 % des cas.

3. Les résultats de la consultation publique qui s’est déroulée entre décembre 2013 et février 2014 montrent que la société civile continue à penser (à plus de 90 %) que la sécurité des patients constitue un problème dans l’UE. Les résultats attestent un soutien massif à tous les domaines d’amélioration mis en évidence par la Commission. D’après les personnes interrogées, les mesures les plus efficaces consistent à intégrer les professionnels de la santé dans toute démarche d’amélioration de la situation, à définir des législations nationales contraignantes, à faire participer les associations de patients et à assurer une bonne coopération européenne sur la question de la sécurité des patients. En outre, la majorité des personnes interrogées (72 %) estiment que l’on gagnerait beaucoup à étendre le champ des mesures prises par l’UE en matière de sécurité des patients à la qualité des soins en général. La sécurité des patients est considérée comme la résultante d’un niveau élevé de qualité des soins, lesquels doivent être sûrs, efficaces et respectueux de la dignité ainsi que des besoins des patients.

Contexte

Selon les estimations, 8 à 12 % des patients admis dans un établissement hospitalier de l’UE souffrent d’événements indésirables dans le cadre des soins qui leur sont dispensés, qu’il s’agisse d’infections associées à des soins (environ 25 % de ces événements indésirables), d’erreurs de médication, d’erreurs chirurgicales, de dispositifs médicaux défaillants, d’erreurs de diagnostic ou d’absence d’intervention à la suite d’examens médicaux. Selon les estimations, 4,1 millions de patients contractent chaque année une infection associée aux soins de santé dans l’Union, ce qui entraîne au moins 37 000 décès.

Tous les documents, et de plus amples informations sur la sécurité des patients dans l’UE, peuvent être consultés à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/health/patient_safety/policy/index_fr.htm

Site web de M. Borg:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/borg/index_en.htm

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