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L’Union européenne améliore l’accès aux données d’observation de la Terre à des fins commerciales

European Commission - IP/14/688   17/06/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 17 juin 2014.

L’Union européenne améliore l’accès aux données d’observation de la Terre à des fins commerciales

Bientôt, grâce à une proposition de directive présentée aujourd’hui à Bruxelles par la Commission européenne, les entreprises et centres de recherche pourront bénéficier d’un accès plus fiable aux données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales. Cette proposition vise à faciliter l’accès aux données satellitaires à haute résolution (DSHR) qui, en association avec des applications exploitant ce type de données, sont un outil indispensable pour la veille environnementale, la planification urbaine, l’agriculture, la gestion des ressources naturelles et celle des catastrophes et des urgences, mais aussi dans le domaine de la sécurité et de la défense. Actuellement, les règles d’exploitation commerciale des DSHR diffèrent selon les États membres de l’Union. Cette situation freine l’expansion du marché, en ce qu’elle empêche les opérateurs des secteurs connexes – revendeurs de données, sociétés de traitement des données, fournisseurs de services à valeur ajoutée et concepteurs de logiciels – d’accéder à des données essentielles. La proposition d’aujourd’hui vise à créer de meilleures conditions commerciales pour ces entreprises en Europe et à harmoniser en partie la définition des DSHR, ainsi que les règles de transparence et les normes applicables dans l’Union.

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré à ce sujet: «Les exploitations de l’imagerie par satellite représentent un secteur d’activité important qui connaît une croissance rapide. Cette directive facilitera l’observation de la Terre et l’accès aux données satellitaires à des fins commerciales dans l’Union, ce qui aura pour effet de stimuler l’expansion de ce secteur innovant et la création de nouveaux produits et services. Notre économie bénéficiera d’une concurrence accrue grâce à une meilleure circulation des données satellitaires dans l’Union.»

La directive relative à la diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales vise à faciliter la circulation des données satellitaires en Europe et à permettre un accès plus fiable aux DSHR, tout en préservant pleinement les intérêts liés à la sécurité. Pour atteindre ces objectifs, elle introduit:

  • une définition commune des DSHR, précisant quelles données satellitaires sont à haute résolution et doivent, à ce titre, être réglementées, et quelles sont les données utilisables directement par les entreprises;

  • des normes communes en matière de transparence, de prévisibilité, de sécurité juridique et de traitement équitable;

  • des normes communes visant une application des règles à la fois efficace et favorable aux entreprises, notamment en ce qui concerne les procédures utilisées par les États membres pour réglementer la diffusion des DSHR.

Prochaines étapes

La proposition de la Commission doit à présent être examinée par le Conseil des ministres de l’Union européenne et par le Parlement européen. Si le texte est adopté, les États membres devront adapter leur législation, leur réglementation et leurs dispositions administratives de manière à se conformer à la directive avant la fin 2017.

Contexte

L’imagerie par satellite rend possible l’observation répétée de n’importe quelle région de la Terre, à différentes échelles et sans enfreindre la moindre souveraineté territoriale. La dernière génération de satellites conçus pour observer la Terre permet d’obtenir des images à très haute résolution (ainsi, il est possible de voir des objets de moins de 50 centimètres), d’assurer une veille quotidienne et d’accéder très rapidement aux images.

Actuellement, la production et la diffusion de DSHR par des opérateurs commerciaux sont régies par la législation des pays où ces opérateurs sont enregistrés. Les différences de réglementation d’un pays à l’autre et le manque de transparence et de prévisibilité posent problème tout au long de la chaîne de valeur des DSHR ainsi qu’aux sociétés clientes.

La directive se rapporte au versant commercial de la politique spatiale de l’Union dans le domaine de l’observation de la Terre. Elle complète le programme Copernicus, qui est le programme européen en la matière. Copernicus assurera l’observation et la surveillance constantes des sous-systèmes terrestres, de l’atmosphère, des océans et des surfaces continentales. Il ressortira de ces activités des informations fiables, validées et certifiées à l’appui d’applications et de décisions nombreuses et variées en matière d’environnement et de sécurité.

Pour de plus amples informations:

Directive relative à la diffusion de données satellitaires d'observation de la Terre à des fins commerciales and Annex

Article: Les programmes satellites Galileo et Copernicus: une rampe de lancement pour l'industrie de l'Union européenne

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Contacts:

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52)

Sara Tironi (+32 2 299 04 03)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10  11, ou par courriel


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