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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 16 juin 2014

Concentrations: la Commission autorise l’acquisition d’une partie de l'activité «matériaux de friction» de Honeywell par son concurrent Federal-Mogul, sous réserve de certaines conditions

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de la part européenne de l'activité «matériaux de friction» d’Honeywell par un autre grand fabricant américain de matériaux de friction, Federal-Mogul Corporation. Ces deux entreprises produisent des matériaux de friction, notamment des patins de freins pour camions et voitures particulières. Dans ces segments, les deux sociétés sont solidement implantées dans le secteur des équipements et des pièces d’origine (OEM/OES) de l’Espace économique européen (EEE). Cette autorisation est subordonnée à la cession de l’activité OEM/OES sur des sites français et allemand de production de patins de freins pour véhicules légers et utilitaires. La Commission craignait que l’opération, telle que notifiée à l'origine, n’entrave de manière significative le jeu de la concurrence sur ces marchés dans l’EEE. Les engagements proposés par Federal-Mogul ont apaisé ces craintes.

L’opération envisagée, telle que notifiée à l'origine, aurait réuni deux des principaux producteurs d'OEM/OES pour patins de freins destinés à des véhicules utilitaires et légers dans l’EEE. La Commission craignait que les autres acteurs, un concurrent unique de taille similaire produisant des patins pour véhicules utilitaires et deux concurrents fabriquant des patins pour véhicules légers, ne soient pas en mesure d'exercer sur l'entité issue de la concentration une pression concurrentielle suffisante pour éviter des hausses de prix.

L’enquête de la Commission a montré que les barrières à l’entrée, voire à l’expansion, sont importantes. L’enquête sur le marché a confirmé que la clientèle est dominée par un nombre relativement restreint de grands producteurs de véhicules ou de systèmes de freinage et que l’offre est encore plus concentrée. En outre, les clients sont rarement disposés à modifier les contrats existants, car la procédure est longue et coûteuse. Ils ne semblent pas disposer d'une puissance d’achat compensatrice suffisante pour contrecarrer les conséquences de la concentration accrue sur les deux marchés de l'offre.

Afin de dissiper les craintes de la Commission, Federal-Mogul s’est engagée à céder l’activité OEM/OES de Marienheide (Allemagne), qui se concentre sur la production de patins pour véhicules utilitaires, et une autre usine située à Noyon (France), qui est active dans la production de patins pour véhicules légers. Ces cessions supprimeraient totalement les chevauchements sur le marché des OEM/OES pour patins pour véhicules utilitaires. En outre, elles permettraient l’entrée d’un nouveau concurrent ou l’expansion d’un concurrent existant sur les deux marchés.

La Commission a donc conclu que l'opération envisagée, telle que modifiée par les engagements, ne poserait pas de problème de concurrence. Cette décision est subordonnée au respect intégral des engagements souscrits.

La Commission a également estimé que l’opération ne soulèverait aucun problème de concurrence en ce qui concerne le marché indépendant de l’après-vente des matériaux de friction pour freins dans l'industrie automobile ou les marchés des matériaux de friction pour freins de voie.

L'opération a été notifiée à la Commission le 16 avril 2014.

Entreprises et produits

Federal-Mogul est une entreprise internationale qui conçoit, fabrique et vend des pièces de moteurs et de systèmes de transmission ainsi que des matériaux de friction pour les freins, des châssis, des produits d'étanchéité et des essuie-glaces pour l’automobile, le chemin de fer et d’autres applications. Elle distribue, commercialise et vend également des liquides de frein et du matériel de freinage (des disques, par exemple), des châssis, des joints et des pièces de moteurs ainsi que des équipements auxiliaires.

L'activité «matériaux de friction» de Honeywell est assurée par une entreprise internationale qui conçoit, développe, fabrique, commercialise, répare, révise et vend des matériaux de friction pour freins et des équipements auxiliaires pour applications automobiles, ferroviaires et autres. Elle distribue, commercialise et vend également des liquides de frein et du matériel de freinage (des disques, des tambours, par exemple) pour des applications automobiles et ferroviaires.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de 25 jours ouvrables (35 jours ouvrables si des engagements sont proposés) pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.7174.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)


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