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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 16 juin 2014

Douanes: réprimer la contrebande et la fraude visant les produits soumis à accise

Selon un rapport publié aujourd'hui par la Commission, les douanes de l'Union européenne ont saisi en 2013 environ 816 millions de cigarettes et 240 000 litres d'alcool sur une période de 10 mois. Le rapport explique en détail la planification, la mise en œuvre et les résultats de l'opération «DISMANTLE», une opération douanière ciblée visant à réduire le risque de contrebande et de fraude visant les produits soumis à accise. Entre mars et décembre 2013, les contrôles douaniers ont été renforcés à la frontière orientale, sur la base de critères de risque communs et d'un échange d'informations en temps réel entre les autorités douanières de l'Union. Au cours de cette période, les saisies de tabac de contrebande consignées dans le système commun de gestion des risques en matière douanière ont considérablement augmenté (de 105 % par rapport à la même période en 2012). Environ un tiers des quantités saisies provenait de pays visés par l'opération DISMANTLE, notamment la Russie, l'Ukraine, le Belarus, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie. La moitié des saisies de tabac de contrebande a été acheminée par voie maritime depuis l'Asie, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, tandis que les 10 % restants étaient d'origine inconnue. Sur la base des conclusions de l'opération DISMANTLE, le rapport présente un certain nombre de recommandations spécifiques visant à assurer à l'avenir un meilleur ciblage des risques de contrebande de produits soumis à accise.

Algirdas Šemeta, membre de la Commission chargé de l’union douanière et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «Les douanes protègent non seulement les intérêts financiers de l'Union, mais aussi nos citoyens et nos entreprises qui exercent leurs activités dans la légalité. L'opération DISMANTLE est un exemple des excellents résultats que nous pouvons obtenir dans la lutte contre la contrebande et la fraude par la coopération, le recensement de risques communs et le partage d'informations. Les précieux enseignements tirés de cette action devraient nous permettre de renforcer les actions douanières afin de contrer cette activité illégale.»

L'opération DISMANTLE est ce que l'on appelle une action de contrôle prioritaire (ACP), dans le cadre de laquelle les douanes effectuent des contrôles communs et renforcés pour cibler des risques particuliers. L'avantage des actions de ce type est qu'elles permettent de déceler les mécanismes illicites, de mener des enquêtes sur des cas similaires et de déterminer les aspects des activités douanières qui peuvent encore être améliorés afin de réprimer la contrebande.

Parmi les principales conclusions de l'opération DISMANTLE figurent les aspects suivants:

il existe au sein de l'Union une grande diversité en ce qui concerne les politiques douanières nationales en matière de contrôle;

le partage des compétences, l'élaboration conjointe d'une analyse des risques et le suivi de l'incidence et des résultats en temps réel permettent d'obtenir des résultats très encourageants (par exemple, cinq cas de fraude transnationale ont été mis au jour grâce à une analyse commune des données, lesquels, en l'absence de cette analyse, n'auraient jamais été décelés);

il existe un nombre considérable de cas de contrebande par voie ferroviaire dans lesquels les produits de contrebande sont cachés sous une première couche d'autres produits;

il est nécessaire de parer au risque des «frontières vertes», phénomène qui consiste à faire passer des marchandises en contrebande à un point de la frontière dépourvu de poste de contrôle (comme un village ou un cours d'eau). À cet égard, les unités douanières mobiles pourraient s'avérer très efficaces;

la majorité des cas de contrebande concerne des petites ou moyennes quantités, introduites sur le territoire de l'Union par des passagers;

un certain nombre de cas de fraude a eu lieu dans le cadre de mouvements au sein de l'Union et non à la frontière.

Sur la base de ces conclusions, une série de recommandations a été formulée dans le rapport. Ce dernier met notamment l'accent sur la nécessité de poursuivre et d'intensifier la coopération entre les autorités douanières et les enquêteurs, de garantir la qualité, l'accessibilité et l'actualité des données collectées et de mettre en œuvre des mesures visant à améliorer les capacités pour établir des profils de risques électroniques.

Liens utiles :

Pour en savoir plus sur les contrôles douaniers, voir la page web à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_controls/index_fr.htm

Homepage of Commissioner Šemeta: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_en.htm

Follow Commissioner Šemeta on Twitter: @ASemetaEU

Contacts:

Emer Traynor (+32 22921548)

Franck Arrii (+32 22972221)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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