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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, 13 juin 2014

L’UE débloque 250 millions d'euros en faveur de l'Ukraine

La Commission européenne a effectué un premier versement, d’un montant de 250 millions d’euros, à l’Ukraine pour soutenir les institutions et les réformes dans le pays. Ce versement entre dans le cadre du «contrat d'appui à la consolidation de l’État» signé le 13 mai après la réunion conjointe qui s'est tenue à Bruxelles entre la Commission européenne et le gouvernement ukrainien.

«Les fonds versés aujourd'hui constituent l'une des nombreuses mesures que nous prenons actuellement pour aider le gouvernement ukrainien à répondre aux besoins immédiats et à préparer la mise en œuvre de l'accord d'association. Nous nous tenons aux côtés de l'Ukraine et nous le prouvons par des actions concrètes. D'autres aides, financières ou non, sont prévues», a déclaré M. Štefan Füle, commissaire chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage.

Le contrat d'appui à la consolidation de l’État est conçu pour aider l’Ukraine à mener à bien son processus de transformation et les réformes qui y sont associées. Il comporte des mesures concrètes visant à promouvoir une plus grande transparence et une meilleure gouvernance, à soutenir la lutte contre la corruption et à aider les autorités à répondre aux besoins des citoyens.

Il s'agit là d'un volet important du train de mesures pour l'Ukraine, d'un montant de 11 milliards d'euros, annoncé le 5 mars dernier par la Commission européenne.

Contexte

Contrat d’appui à la consolidation de l’État (355 millions d’euros)

Le contrat d'appui à la consolidation de l’État fournira une aide financière, sous la forme d'un appui budgétaire, destinée à accompagner le processus de transition et à préparer les réformes dans le cadre de l’accord d’association/la zone de libre-échange approfondi et complet. Concrètement, cette aide servira à poursuivre le processus d'amélioration de la gouvernance, à lutter contre la corruption et à soutenir la réforme de l'appareil judiciaire et de l'administration publique. Elle sera complétée par un programme d'appui à la société civile d'un montant de 10 millions d'euros.

Le budget du «contrat d'appui à la consolidation de l’État» s’élève au total à 355 millions d’euros et sera versé en deux tranches. Le premier versement d’un montant de 250 millions d’euros intervenu aujourd'hui sera suivi dans les prochains mois d'un deuxième, d'un montant de 105 millions d’euros, lié à l’avancement des réformes ayant trait à la lutte contre la corruption, à la gestion des finances publiques, à la fonction publique, à la constitution, à la législation électorale et à la justice.

Les principaux résultats escomptés sont les suivants:

  • en ce qui concerne la réforme constitutionnelle et judiciaire et la législation électorale: un processus de réforme inclusif et participatif, conforme aux recommandations internationales;

  • pour ce qui est de la lutte contre la corruption, liée à la réforme de la justice: l'application effective des dispositions contre l'enrichissement illicite, le contrôle effectif des déclarations d'intérêt, l'accès aux informations d'intérêt public, ainsi que le respect des règles de transparence et de concurrence dans les marchés publics;

  • dans le domaine de la réforme de l'administration publique: une fonction publique fondée sur le mérite et, de ce fait, caractérisée par une séparation des fonctions politiques et administratives, une séparation des sphères publique et privée, des procédures de recrutement et de promotion apolitiques des fonctionnaires de grades moyens et supérieurs, une stabilité d'emploi suffisante et une protection contre les licenciements discrétionnaires.

Pour en savoir plus

Site web du commissaire Štefan Füle:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/index_en.htm

Site web de la DG Développement et coopération – EuropeAid (page web sur le partenariat oriental):

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpi-east/index_fr.htm

Délégation de l'Union européenne en Ukraine:

http://eeas.europa.eu/delegations/ukraine/index_en.htm

Soutien de la Commission européenne à l’Ukraine — au 13 mai 2014: MEMO/14/279

L’UE annonce de nouvelles mesures de soutien en faveur de la transition de l’Ukraine – contrat d'appui à la consolidation de l’État (29 avril): IP/14/501

Le soutien de la Commission européenne à l'Ukraine

MEMO/14/159: le soutien de la Commission européenne à l'Ukraine

Contacts :

Peter Stano (+32 2 295 74 84)

Anca Paduraru (+32 2 296 64 30)

Pour le public : Europe Direct par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courrier électronique


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