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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 13 juin 2014

Sécurité des denrées alimentaires: 35 ans au service de la protection de la santé humaine et animale

Plus que jamais, l'Europe est tributaire de son système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) pour garantir que les denrées alimentaires que nous consommons répondent aux normes de sécurité les plus élevées au monde. Le rapport de 2013 sur le RASFF montre que ce système, en plus de concourir à la sécurité des denrées alimentaires (ce qui est sa principale fonction), joue un rôle essentiel dans l'établissement de l'origine des produits et leur retrait du marché lorsque des fraudes sont constatées.

Le commissaire européen à la santé, M. Tonio Borg, a déclaré à ce propos: «Le RASFF rend possible l'échange, dans un délai très court, d'informations ayant pour but la protection des consommateurs européens; en ce sens, il est un outil indispensable pour faire face aux risques liés à la sécurité des denrées alimentaires en Europe. Ce système a donné toute sa mesure à l'occasion du scandale de la viande de cheval, en permettant l'identification de la source des denrées alimentaires frelatées et leur retrait du marché.» Et de conclure: «Aujourd’hui, un outil en ligne innovant – le “portail des consommateurs” du RASFF – nous permet d'être encore plus proches des consommateurs européens, en diffusant à leur intention des informations sur les notifications de rappel de produits et les avertissements publics émis par les autorités sanitaires ou les opérateurs économiques de tous les pays de l'Union européenne.»

Résultats d'ensemble

Le rapport publié ce jour porte sur l'année 2013, durant laquelle 3 205 notifications initiales ont été transmises en tout via le RASFF, dont 596 notifications d'alerte, 442 notifications d’information nécessitant un suivi, 705 notifications d’information ne nécessitant pas de suivi et 1 462 notifications de refus aux frontières. Ces notifications initiales ont donné lieu à 5 158 notifications complémentaires (soit, en moyenne, 1,6 par notification initiale). Les notifications complémentaires peuvent aboutir à une variété de mesures, parmi lesquelles le rappel, le retrait, la saisie ou la destruction des produits alimentaires. Globalement, le nombre de notifications transmises via le RASFF en 2013 a diminué de 9 % par rapport à 2012.

Parmi les principaux problèmes signalés, l'on citera l'apparition de foyers de toxi‑infection alimentaire dus à la contamination de fraises et de mélanges de fruits rouges par le virus de l'hépatite A, les effets indésirables de compléments alimentaires contenant des ingrédients potentiellement dangereux, la contamination de viandes par des E. coli producteurs de shigatoxines (STEC) et la présence de résidus de pesticides sur des produits végétaux.

Motifs des notifications

Sur les 3 205 notifications initiales transmises par l’intermédiaire du RASFF en 2013, une vaste majorité (soit 2 710, ou 84,6 %) a porté sur des denrées alimentaires, 272 (8,5 %) sur des aliments pour animaux et 223 (6,9 %) sur des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Lutte contre les fraudes alimentaires

Bien qu'aucun risque lié à la sécurité des denrées alimentaires n'ait été établi dans le scandale de la viande de cheval, le RASFF a joué un rôle décisif en permettant l'échange rapide de toutes les informations relatives aux denrées frelatées. Les États membres de l'Union européenne ont de ce fait pu accélérer leurs enquêtes dès le premier semestre 2013, et dresser un tableau plus complet de la situation afin d’identifier l'origine de la fraude.

Étapes suivantes

Tout porte à croire que l'importance des échanges d’informations dans les affaires de fraudes alimentaires transfrontières, de plus en plus complexes, va aller en s'accroissant.

La Commission est en train de mettre au point, sur le modèle du RASFF, un système informatique contre les fraudes alimentaires qui appuiera le travail du réseau européen contre la fraude alimentaire, récemment créé. Ce système informatique constituera une plateforme de coopération administrative transfrontière par l'intermédiaire de laquelle les autorités nationales pourront échanger rapidement des informations sur toute activité trompeuse ou frauduleuse commise dans le secteur alimentaire, afin que ces agissements puissent être poursuivis au-delà de leurs frontières.

Contexte

Depuis ses modestes débuts, il y a 35 ans, le RASFF a bien évolué: il facilite les échanges transfrontières d'informations entre les membres de son réseau et contribue de manière décisive au maintien d'un niveau de sécurité élevé des denrées alimentaires pour les citoyens de l'Union européenne.

Le réseau du RASFF permet également l'échange rapide d’informations entre les États membres et la Commission lorsqu’un risque pour la santé publique est détecté dans la chaîne de production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. Tous les membres du RASFF (l'UE-28, la Commission, l'EFSA, l'ASA, la Norvège, le Liechtenstein, l'Islande et la Suisse) assurent un service 24 h sur 24 afin de garantir que les notifications urgentes sont envoyées, reçues et traitées collectivement et efficacement. Grâce à ce système, de nombreux risques liés à la sécurité des denrées alimentaires ont pu être écartés avant qu'ils ne nuisent aux consommateurs européens.

Pour de plus amples informations:

Pour en savoir plus sur le RASFF (en anglais):

http://ec.europa.eu/food/safety/rasff/index_en.htm

Dernier rapport et documentation visuelle sur le RASFF (en anglais):

http://ec.europa.eu/food/safety/rasff/reports_publications/index_en.htm

«Portail des consommateurs» du RASFF:

http://ec.europa.eu/food/safety/rasff/for_consumers/index_en.htm

Suivez-nous sur Twitter:

@EU_Consumer

Contacts:

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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