Navigation path

Left navigation

Additional tools

Aides d’État: la Commission approuve le régime tchèque d’aide aux énergies renouvelables

European Commission - IP/14/664   11/06/2014

Other available languages: EN DE CS

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 11 juin 2014

Aides d’État: la Commission approuve le régime tchèque d’aide aux énergies renouvelables

La Commission européenne a constaté que le régime tchèque de soutien à la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d’État. Elle a notamment conclu que le régime en question contribuerait à la réalisation des objectifs énergétiques de l’UE sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à cet égard: «La mise en œuvre du régime aide la République tchèque à atteindre ses objectifs en matière d’énergie renouvelable et ses objectifs au titre d'Europe 2020, tout en respectant les règles de l'UE en matière d’aides d’État.»

Le régime tchèque accorde des tarifs de rachat et des primes vertes à l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelable suivantes: l'énergie hydraulique, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, la biomasse, le biogaz et la géothermie.

La Commission a évalué l’aide en se fondant sur les lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement de 2008, étant donné que pour la plupart des technologies, la possibilité de bénéficier de ce régime a été totalement supprimée à la fin de 2013. Les autorités tchèques se sont engagées à apporter un certain nombre de modifications visant à mettre le régime en conformité avec les lignes directrices. Elles portent, en particulier, sur les modalités de perception de la taxe supplémentaire spéciale destinée à financer l’aide et mettent également en place des mécanismes pour empêcher que les producteurs d’énergie renouvelable ne reçoivent une compensation excessive, qui dépasserait les coûts supplémentaires induits par la production d’énergie renouvelable.

La décision arrêtée aujourd’hui ne concerne que les installations mises en service le 1er janvier 2013 ou après cette date. Au total, le budget tchèque pour l’année 2014 prévoit environ 91 millions d’euros pour ces installations. La décision ne couvre pas les aides octroyées aux installations de production d’électricité renouvelable mises en service avant le 1er janvier 2013.

Contexte

La version non confidentielle de la présente décision sera publiée sous le numéro SA.35177 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine)

Yizhou Ren (+32 2 299 48 89)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website