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Aides d’État: la Commission autorise une aide au fonctionnement en faveur l'aéroport italien de Stretto

European Commission - IP/14/660   11/06/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 11 juin 2014

Aides d’État: la Commission autorise une aide au fonctionnement en faveur l'aéroport italien de Stretto

La Commission européenne a constaté que les injections, par l'Italie, de fonds publics dans l'aéroport de Stretto, en Calabre, étaient conformes aux règles de l’UE relatives aux aides d’État. Elle a plus particulièrement conclu que les mesures en cause ont amélioré la connectivité de la région, conformément aux objectifs de l'UE en matière de transport, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

En 2010, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les capitaux injectés par les actionnaires publics de SO.G.A.S., le gestionnaire de l’aéroport italien de Stretto, en 2005, 2006 et 2007, étaient conformes aux règles en matière d’aides d’État.

L’enquête de la Commission a montré que les fonds apportés à SO.G.A.S. ont contribué au développement d’infrastructures de transport aérien sûres et durables en Calabre, région qui souffre d'un manque d'accessibilité et d'une mobilité insuffisante des marchandises. Ils ont clairement permis d'améliorer son accessibilité et sa connectivité et favorisé son développement. La Commission a constaté que l’aide n’excédait pas le montant nécessaire pour couvrir les pertes de l’aéroport. En outre, Stretto est situé à plus de 100 km de l'aéroport régional le plus proche, ce qui limite les distorsions potentielles de concurrence provoquées par l’aide.

La Commission a apprécié l'aide dans le cadre des nouvelles lignes directrices applicables au secteur de l’aviation, qui autorisent, sous certaines conditions, les aides au fonctionnement en faveur des aéroports pendant une période transitoire de dix ans (voir IP/14/72).

Contexte

Le 20 mars 2014, la Commission a adopté de nouvelles lignes directrices pour l’aviation (voir IP/14/72), qui sont entrées en vigueur le 4 avril 2014. Ces nouvelles lignes directrices remplacent celles qui avaient été adoptées en 2005.

En vertu des nouvelles règles, les aides au fonctionnement accordées précédemment aux aéroports régionaux sont conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d’État si elles améliorent la mobilité des citoyens de l'Union et la connectivité des régions ou facilitent le développement régional, si elles sont limitées au minimum nécessaire et si elles n’entraînent pas de distorsions de concurrence indues.

La version non confidentielle de la présente décision sera publiée sous le numéro SA.26818 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 22974513 Twitter: @ECspokesAntoine )

Yizhou Ren (+32 22994889)


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