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Santé et sécurité au travail: un cadre stratégique définit les objectifs de l’UE pour la période 2014-2020

European Commission - IP/14/641   06/06/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 6 juin 2014

Santé et sécurité au travail: un cadre stratégique définit les objectifs de l’UE pour la période 2014-2020

Pour mieux protéger les plus de 217 millions de travailleurs de l’UE contre les accidents et les maladies liés au travail, la Commission européenne a présenté aujourd’hui un nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020), qui expose les grands défis et les objectifs stratégiques dans ce domaine, et présente les principales mesures ainsi que les instruments pour les mettre en œuvre. Ce nouveau cadre vise à faire en sorte que l’Union européenne continue à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de normes élevées en matière de conditions de travail, en Europe et dans le reste du monde, conformément à la stratégie «Europe 2020».

Le commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, László Andor, a déclaré ce qui suit: «Nous renouvelons aujourd’hui l’engagement de la Commission d’œuvrer à une amélioration constante des conditions de travail dans l’UE. Nos citoyens ont le droit de travailler sans être exposés à des risques en matière de santé et de sécurité. Chaque année, plus de 3 millions de travailleurs sont encore victimes d’un grave accident du travail dans l’Union européenne et 4000 décèdent à la suite d’un accident sur leur lieu de travail. Les accidents et les maladies liés au travail touchent indistinctement tous les secteurs et toutes les professions: employés de bureau, chauffeurs routiers, mineurs ou maçons. Outre les souffrances personnelles qu’ils causent, ils engendrent des coûts élevés pour les entreprises et la société tout entière. Ce nouveau cadre stratégique vise à contribuer à améliorer la qualité de l’emploi et la satisfaction au travail, tout en renforçant la compétitivité et la productivité des entreprises européennes, en particulier des petites entreprises, et en réduisant les dépenses à la charge des systèmes de sécurité sociale».

Le cadre stratégique définit les trois principaux défis en matière de santé et de sécurité au travail:

faire en sorte que les règles existantes en matière de santé et de sécurité soient mieux appliquées, notamment en augmentant la capacité des microentreprises et des petites entreprises d’adopter des stratégies de prévention des risques efficaces et efficientes;

améliorer la prévention des maladies liées au travail en s’attaquant aux risques nouveaux et émergents, sans pour autant négliger les risques existants;

tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne.

Le cadre stratégique propose de relever ces défis par une série d’actions regroupées sous sept grands objectifs stratégiques:

poursuivre la consolidation des stratégies nationales en matière de santé et de sécurité, par exemple par la coordination des politiques et l’apprentissage mutuel;

apporter un soutien pratique aux petites entreprises et aux microentreprises pour les aider à mieux respecter les règles en matière de santé et de sécurité. Les entreprises bénéficieraient d’une assistance technique et d’outils pratiques, tels que l’évaluation des risques en ligne (OiRA), une plateforme web fournissant des outils sectoriels d’évaluation des risques;

améliorer le contrôle du respect de la législation par les États membres, par exemple grâce à une évaluation du fonctionnement des inspections nationales du travail;

simplifier la législation existante, s’il y a lieu, afin de supprimer les charges administratives inutiles, tout en préservant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs;

tenir compte du vieillissement de la main-d’œuvre européenne et améliorer la prévention des maladies liées au travail pour lutter contre les risques existants et nouveaux, par exemple dans les secteurs des nanomatériaux, des technologies vertes et des biotechnologies;

améliorer la collecte de données statistiques pour disposer de meilleurs éléments d’information et élaborer des instruments de suivi;

renforcer la coordination avec les organisations internationales, telles que l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi qu’avec d’autres partenaires afin de contribuer à réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles et à améliorer les conditions de travail partout dans le monde.

Le cadre stratégique présente les instruments permettant de mettre en œuvre ces mesures: le dialogue social, la sensibilisation, l’application de la législation européenne, les synergies avec d’autres domaines d’action (santé publique, éducation, etc.), ainsi que les Fonds de l’Union européenne, comme le Fonds social européen (FSE), et le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), qui peuvent appuyer l’application des règles en matière de santé et de sécurité.

La Commission réexaminera le cadre stratégique en 2016 pour faire le point sur sa mise en œuvre et tenir compte des résultats de l’évaluation globale de la législation de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail, qui seront disponibles d’ici la fin de l’année 2015.

Contexte

Surtout dans une période de crise économique, l’investissement dans une culture de prévention des risques et la promotion de meilleures conditions de travail offrent des avantages économiques et sociaux, tels qu’une réduction du nombre de problèmes liés au travail, une amélioration du bien-être des travailleurs et un accroissement de la satisfaction au travail. L’application de règles similaires dans l’ensemble de l’UE permet en outre de créer des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises au sein du marché unique, tout en évitant le dumping social.

Ce nouveau cadre stratégique constitue le prolongement de la stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail qui a permis, en particulier, de réduire de 27,9 % dans l’Union européenne le nombre d’accidents du travail engendrant une absence de plus de trois jours. Cette stratégie a défini un cadre commun de coordination et une orientation commune. 27 États membres disposent aujourd’hui d’une stratégie nationale en matière de santé et de sécurité au travail, adaptée au contexte et aux grands domaines prioritaires qui leur sont propres. Les résultats de l’évaluation de la stratégie 2007-2012 ont confirmé l’importance d’un cadre stratégique de l’UE pour l’action dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et ont souligné la nécessité de réexaminer les objectifs, les priorités et les méthodes de travail afin d’adapter le cadre d’action de l’UE à l’évolution des modes de travail, ainsi qu’aux risques nouveaux et émergents.

Le nouveau cadre tient compte des avis exprimés par les institutions de l’UE et les représentants des organisations patronales et syndicales, des résultats d’une consultation publique réalisée en 2013 afin de recueillir des informations sur les défis actuels et futurs dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (IP/13/491) et des opinions formulées le 28 avril 2014, lors de la conférence sur les conditions de travail qui a clôturé le cycle de consultations.

Pour en savoir plus

Voir MEMO/14/400

Cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)

Site web de M. László Andor

Suivez M. László Andor sur Twitter

Recevez gratuitement par courriel la lettre d’information sur l’emploi, les affaires sociales et l’inclusion de la Commission européenne.

Contacts:

Jonathan Todd (+32 2 299 41 07)

Cécile Dubois (+32 2 295 18 83)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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