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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 4 juin 2014

La Commission évalue l'état de préparation à l'euro de huit États membres de l'UE et propose que la Lituanie rejoigne la zone euro en 2015

La Commission européenne a publié aujourd’hui son rapport 2014 sur l’état de la convergence, dans lequel elle évalue l'état de préparation de huit États membres à la monnaie unique. Les progrès accomplis par ces pays en vue d'adopter l'euro sont inégaux, mais la Lituanie se distingue en remplissant maintenant tous les critères de convergence.

La Commission propose donc que le Conseil des ministres de l’UE décide que la Lituanie puisse adopter l’euro le 1er janvier 2015. Le Conseil prendra sa décision finale dans la deuxième quinzaine de juillet, après que les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE auront examiné la question lors du Conseil européen des 26 et 27 juin, et après que le Parlement européen aura donné son avis.

M. Olli Rehn, vice-président de la Commission chargé des affaires économiques et monétaires et de l’euro, a déclaré à ce sujet: «L'état de préparation de la Lituanie à l'euro reflète son soutien de longue date aux politiques budgétaires prudentes et aux réformes économiques. Cette dynamique de réforme, alimentée en partie par l'adhésion du pays à l'UE voici dix ans, a entraîné une hausse spectaculaire du niveau de vie des Lituaniens: le PIB par habitant de la Lituanie, qui ne représentait que 35 % de la moyenne de l’UE-28 en 1995, devrait en représenter 78 % en 2015.»

Le vice-président a par ailleurs ajouté: «L'Union économique et monétaire demeure attractive. La zone euro d’aujourd’hui est forte d'une coordination plus efficace des politiques économiques, d'un solide pare-feu financier destiné à préserver la stabilité et, depuis cette année, d'une union bancaire. La Lituanie est résolue à y participer et à la renforcer encore. Grâce aux efforts consentis ces cinq dernières années, la zone euro est beaucoup mieux armée pour affronter les tempêtes qu'elle ne l'était au début de la crise.»

Aucun des sept autres États membres faisant l’objet d’une «dérogation»1 (Bulgarie, République tchèque, Croatie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Suède) ne remplit la totalité des critères d'adoption de l’euro. Leur cas sera donc réexaminé dans deux ans.

Conformité des huit pays aux critères de convergence

Inflation

Sur la période de douze mois qui s'est terminée en avril 2014, le taux d'inflation moyen de la Lituanie a été de 0,6 %, ce qui est nettement inférieur à la valeur de référence fixée à 1,7 % pour ce même mois, et il devrait rester sous cette valeur dans les mois à venir. L'analyse des fondamentaux sous-jacents et le fait que la valeur de référence a été largement respectée vont dans le sens d’une évaluation positive du respect du critère de stabilité des prix.

Les autres pays qui respectent ce critère sont la Bulgarie, la République tchèque, la Croatie, la Hongrie, la Pologne et la Suède. La Roumanie ne le remplit pas.

Finances publiques: dettes et déficits

La Lituanie ne fait pas l'objet d'une décision du Conseil concernant l'existence d'un déficit public excessif (au titre de l'article 126, paragraphe 6, du traité). Son déficit public est passé de 5,5 % du PIB en 2011 à 2,1 % en 2013 et, selon les prévisions du printemps 2014 des services de la Commission, il devrait se maintenir à 2,1 % en 2014. Sa dette publique a atteint 39,4 % du PIB à la fin de 2013, ce qui est nettement inférieur au critère de Maastricht.

Les autres pays qui respectent ce critère sont la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie et la Suède. La République tchèque satisfera elle aussi à ce critère si, comme le propose la Commission, le Conseil décide de mettre fin à la procédure de déficit excessif engagée à son égard. Deux États membres (Croatie et Pologne) font encore l'objet d'une procédure de déficit excessif et ne remplissent donc pas ce critère.

Stabilité du taux de change

Dans le mécanisme de change II (MCE II), le taux de change d'un État membre n'appartenant pas à la zone euro est fixé par rapport à l’euro et n'est autorisé à fluctuer que dans une certaine marge (+/- 15 % autour du cours pivot). La Lituanie est membre du MCE II depuis le 28 juin 2004.

Sur la période de référence de deux ans, le litas n'a connu aucune tension et ne s'est pas écarté du taux pivot du MCE II.

Aucun des autres pays ne satisfait actuellement à ce critère, étant donné qu'ils ne participent pas au MCE II.

Taux d’intérêt à long terme

Au cours de la période d'un an qui s'est achevée en avril 2014, le taux d'intérêt moyen à long terme de la Lituanie s'est établi à 3,6 %, ce qui est nettement en deçà de la valeur de référence de 6,2 %. Les différentiels de rendement par rapport aux obligations de référence à long terme de la zone euro se sont considérablement réduits depuis 2010 et atteignent des niveaux très bas, ce qui témoigne de la solide confiance des marchés à l'égard du pays.

Les autres pays respectent eux aussi ce critère.

Critères qualitatifs

D'autres facteurs ont également été examinés, notamment l'évolution de la balance des paiements et l'intégration des marchés de produits, du marché du travail et des marchés financiers. Le solde extérieur de la Lituanie s'est sensiblement amélioré au cours des dernières années, à la faveur notamment des gains de compétitivité du pays à l'échelle internationale. L'économie de la Lituanie est bien intégrée dans celle de l'UE, grâce aux échanges commerciaux et aux échanges de main-d'œuvre, et elle attire un niveau important d'investissements directs étrangers. Le secteur financier lituanien est fortement intégré dans le système financier de la zone euro, en raison principalement du niveau élevé des capitaux étrangers dans le système bancaire.

Enfin, la législation lituanienne dans le domaine monétaire est totalement compatible avec la législation de l'UE.

Parmi les autres États membres, seule la législation croate est aussi totalement compatible avec la législation de l’UE.

L'évaluation de la Commission est complétée par le rapport de convergence de la Banque centrale européenne (BCE), lui aussi publié aujourd'hui.

Contexte

Tout au long de la crise, la Lituanie est parvenue à gérer un processus d’ajustement macroéconomique difficile et a renoué avec la croissance économique après avoir connu une profonde récession en 2009.

Tous les États membres, à l'exception du Royaume-Uni et du Danemark, sont engagés par le traité à adopter l'euro dès qu'ils remplissent les conditions nécessaires. Dix-huit États membres partagent déjà la monnaie unique. Il en reste donc huit en dehors de la zone euro (les «États membres bénéficiant d'une dérogation»).

Conformément au traité sur l’UE, la Commission et la BCE examinent, tous les deux ans ou à la demande d’un État membre de l’UE qui souhaite rejoindre la zone euro, si les États membres remplissent les conditions nécessaires à l’adoption de la monnaie unique.

Pour pouvoir adopter l'euro, quatre critères économiques axés sur la stabilité doivent être respectés durablement. Ces critères concernent la situation des finances publiques, la stabilité des prix, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d’intérêt à long terme. De plus, la législation de l'État membre en matière monétaire doit être conforme aux dispositions du traité sur l'UE.

Le traité prévoit la prise en compte, lors de l'évaluation, de facteurs supplémentaires (balance des paiements, intégration des marchés) afin de déterminer si l'intégration d'un État membre dans la zone euro se déroulera sans problème et de mieux apprécier la pérennité de la convergence.

Le rapport 2014 sur l’état de la convergence est accompagné d’un document de travail des services de la Commission qui contient une analyse plus détaillée du respect des différentes conditions.

Pour en savoir plus:

L'évaluation des huit États membres peut être consultée dans le document «rapport 2014 sur l'état de la convergence», disponible en ligne à l'adresse:

http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/european_economy/2014/ee4_en.htm

Voir aussi MEMO/14/391

Rapport de convergence de la BCE:

http://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/conrep/cr201406en.pdf

Personnes de contact:

Simon O'Connor (+32 2 296 73 59)

Audrey Augier (+32 2 297 16 07)

Vandna Kalia (+32 2 299 58 24))

1 :

Les États membres qui n’ont pas encore rempli les conditions nécessaires à l’adoption de l’euro sont qualifiés d'«États membres faisant l’objet d’une dérogation» dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à la différence du Danemark et du Royaume-Uni, qui ont négocié des clauses de non-participation avant l'adoption du traité de Maastricht.


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