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Bâtir la croissance: recommandations par pays de 2014

European Commission - IP/14/623   02/06/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 2 juin 2014

Bâtir la croissance: recommandations par pays de 2014

Bruxelles, le 2 juin 2014 — La Commission européenne a adopté aujourd'hui une série de recommandations concernant la politique économique afin que chaque État membre consolide la reprise qui a débuté il y a un an. Ces recommandations reposent sur des analyses détaillées de la situation de chaque pays et fournissent des orientations sur la manière de stimuler la croissance, d’accroître la compétitivité et de créer des emplois en 2014-2015.

Cette année, l’accent n’est plus mis sur le traitement des problèmes urgents provoqués par la crise mais sur le renforcement des conditions propices à une croissance durable et à l'emploi dans une économie d'après-crise. Dans le cadre de la série de recommandations adoptées aujourd'hui, qui constitue le point d'orgue du quatrième semestre européen pour la coordination des politiques économiques, la Commission a aussi adopté plusieurs décisions portant sur les finances publiques des États membres dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Prises dans leur ensemble, elles sont porteuses de réformes ambitieuses pour l'économie de l'Union.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré: «Il s'agit de sortir résolument les États membres de la crise et de les remettre sur le chemin de la croissance, les recommandations par pays devant leur montrer le cap à suivre. Les efforts et les sacrifices consentis dans toute l'Europe ont commencé à porter leurs fruits. La croissance redémarre et bien qu'elle soit encore trop timide, nous assisterons à partir de cette année à une augmentation de l'emploi. Le défi majeur pour l'UE est aujourd'hui d'ordre politique: comment maintenir le soutien apporté aux réformes alors que la crise s'éloigne? Si les responsables politiques font preuve d'initiative et trouvent la volonté politique pour mener à bien les réformes - même si elles sont impopulaires - nous pouvons consolider la reprise et améliorer les conditions de vie de chacun.»

Selon l’analyse de la Commission, des efforts soutenus menés à tous les niveaux ces dernières années ont permis de stabiliser sensiblement l'économie de l'UE. Toutefois, étant donné que la croissance restera fragile et inégale au cours de la période 2014-2015, il convient de maintenir l'impulsion donnée au processus de réforme. Sur le plus long terme, le potentiel de croissance de l'UE reste relativement faible: les taux de chômage élevés et la situation sociale difficile ne s'amélioreront que lentement et il faudra du temps pour résorber les larges déficits d'investissement.

Les recommandations par pays de 2014

Cette année, des recommandations ont été adressées à 26 pays (à l’exclusion de la Grèce et de Chypre, qui mettent en œuvre des programmes d’ajustement économique). Elles reflètent les progrès réalisés depuis les recommandations de 2013, qui ont donné des résultats positifs:

  1. la croissance est revenue, notamment dans la plupart des pays touchés par la crise. Seules Chypre et la Croatie devraient voir leurs économies se contracter cette année et d’ici 2015, toutes les économies de l’UE devraient avoir retrouvé le chemin de la croissance;

  2. l'état des finances publiques continue à s’améliorer. En 2014, le déficit budgétaire agrégé des pays de l’UE devrait passer sous la barre des 3 % du PIB pour la première fois depuis le début de la crise. La Commission recommande que l’Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la Slovaquie et les Pays-Bas sortent de la procédure pour déficit excessif, ce qui portera à 11 (contre 24 en 2011) le nombre de pays faisant toujours l'objet de cette procédure;

  3. les réformes entreprises dans les pays les plus vulnérables commencent à porter leurs fruits. L'Irlande est sortie de son programme d'assistance financière en décembre 2013, l'Espagne en janvier 2014 et le Portugal en mai 2014. La Grèce devrait retrouver la croissance en 2014, tandis que la situation à Chypre s’est stabilisée. Grâce à sa mise en œuvre résolue des réformes économiques, la Lettonie a pu rejoindre la zone euro en janvier;

  4. un rééquilibrage est en cours, les soldes des opérations courantes s'améliorant dans divers pays. En mars 2014, pour la première fois depuis l'introduction de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, la Commission a conclu que deux pays (le Danemark et Malte) n'enregistrent plus de déséquilibres et que l’Espagne n'était plus dans une situation de déséquilibre excessif;

  5. les perspectives indiquent une hausse timide de l’emploi à partir de cette année et une diminution du taux de chômage à 10,4 % d’ici 2015, l’évolution sur le marché du travail étant toujours décalée d'au moins un semestre par rapport au PIB. Des réformes importantes destinées à améliorer la résilience du marché de l’emploi ont été introduites dans plusieurs États membres, dont l’Espagne, le Portugal, l’Italie et la France.

Cependant, compte tenu de la répartition inégale et de la fragilité de la reprise économique, il convient de poursuivre les réformes structurelles de nos économies, en particulier pour:

  1. lutter comme le chômage élevé, les inégalités et la pauvreté: la crise a eu un impact grave et prolongé sur le niveau de chômage dans l’UE, qui est resté extrêmement élevé avec un taux de 10,8 % en 2013 et des écarts allant de 4,9 % en Autriche à 27,3 % en Grèce. Il y a lieu de mettre en œuvre des réformes continues portant sur les politiques de l'emploi et d'améliorer la couverture et la performance des systèmes d'éducation et de sécurité sociale. Il convient tout particulièrement de tenir compte des recommandations visant à lutter contre le chômage des jeunes, notamment par le biais d'une garantie pour la jeunesse;

  2. passer à une fiscalité plus propice aux emplois: de nombreux pays ont privilégié les hausses d'impôts plutôt que la réduction de dépenses pendant la crise et la pression fiscale globale a augmenté. Compte tenu de la faible marge de manœuvre en matière de finances publiques, plusieurs recommandations préconisent de déplacer la fiscalité pesant sur le travail vers des taxes plus récurrentes sur les biens immobiliers, la consommation et l'environnement, afin d'améliorer le respect des obligations fiscales et de lutter contre la fraude fiscale;

  3. promouvoir l’investissement privé: le financement bancaire reste limité en Italie, en Grèce, en Espagne, en Lituanie, en Slovénie, en Croatie et à Chypre, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Les recommandations soulignent la nécessité de stabiliser davantage le secteur bancaire et de soutenir d'autres formes de financement - comme des régimes de garantie de prêts ou des obligations d'entreprise;

  4. rendre nos économies plus compétitives: les réformes structurelles des secteurs clés n'ont connu que des avancées limitées par rapport à 2013. Plusieurs recommandations adoptées cette année préconisent des réformes plus approfondies dans le secteur des services, des infrastructures de l'énergie et des transports, des systèmes de R&D et du droit de la concurrence;

  5. abaisser le niveau d'endettement: en raison de l’accumulation dans le temps des déficits, la dette publique devrait culminer cette année et il conviendra de la placer sur une trajectoire descendante, particulièrement en Belgique, en Irlande, en Grèce, en Espagne, en Italie, à Chypre et au Portugal, où elle reste supérieure à 100 % du PIB. La difficulté pour les finances publiques est de gérer les coûts du vieillissement de la population - en particulier les pensions et les soins de santé - et de préserver les dépenses propices à la croissance dans l'éducation, la recherche et l'innovation.

Vue d'ensemble des recommandations par pays pour 2014-15: http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2014/overview_recommendations_2014_by_member_state.pdf

Décisions budgétaires

La Commission européenne a recommandé aujourd'hui que le Conseil des ministres de l'UE clôture les procédures pour déficit excessif concernant six pays: l'Autriche, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, la Slovaquie et la République tchèque.

Dans le cas de la Finlande, la Commission a également publié un rapport analysant les raisons pour lesquelles le pays prévoit de ne pas respecter la valeur de référence fixé dans le traité en ce qui concerne la dette publique (60 % du PIB). Elle a conclu que le lancement d'une procédure pour déficit excessif n'était pas justifié, le dépassement s'expliquant par les contributions du pays aux opérations de solidarité en faveur des pays concernés de la zone euro.

En outre, la Commission est parvenue à la conclusion que deux pays, en l'occurrence la Pologne et la Croatie, avaient entrepris des actions suivies d'effets pour se conformer aux recommandations adressées par le Conseil au titre de la procédure pour déficit excessif.

Situation des États membres au regard du pacte de stabilité et de croissance:

Encadré 1. Situation des États membres au regard du pacte de stabilité et de croissance,
telle que recommandée par la Commission le 2 juin 2014

Pas de procédure concernant les déficits excessifs

BG, DE, EE, FI, HU, IT, LT, LU, LV, RO, SE

Abrogation de la procédure concernant les déficits excessifs

AT, BE, CZ, DK, SK, NL*

Procédures concernant des déficits excessifs en cours avec pour délai:

2014

2015

2016

MT

IE, FR, PL, PT, SI, UK**

CY, EL, ES, HR

Notes: * Abrogation anticipée recommandée pour NL. ** Le délai pour UK est fixé à l’exercice budgétaire 2014/2015.

Prochaines étapes

Les recommandations par pays seront examinées par les dirigeants et ministres des pays de l'UE au mois de juin. Elles seront adoptées formellement par le Conseil des ministres des finances de l'UE du 8 juillet. Leur mise en œuvre sera alors du ressort des États membres, qui devront en tenir compte pour l'élaboration de leur budget national et d'autres politiques y afférentes pour 2015. Les recommandations relevant du pacte de stabilité et de croissance seront examinées et adoptées lors du Conseil des ministres des finances de l'UE du 20 juin.

Pour de plus amples informations:

Recommandations par pays de 2014: http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/country-specific-recommendations/index_fr.htm

Décisions relevant du pacte de stabilité et de croissance: http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/sgp/corrective_arm/index_en.htm

Personnes de contact:

Pia Ahrenkilde Hansen (+32 22953070)

Sarah Collins (+32 22968076)

Simon O'Connor (+32 22967359)

Vandna Kalia (+32 22995824)

Audrey Augier (+32 22971607)


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