Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 28 mai 2014

Un budget rectificatif en faveur de la recherche, de l’éducation, du soutien aux entreprises et de la politique de cohésion

La Commission propose d’augmenter de 4,738 milliards d’euros le niveau des crédits de paiement pour 2014 afin d'honorer ses obligations juridiques dans les domaines de la recherche et de l’innovation, de l’éducation et du soutien aux petites et moyennes entreprises. Il s'agit de prendre en charge l'accroissement des demandes de remboursement émanant des États membres dans le cadre de la politique de cohésion et de tenir compte de la situation difficile en Ukraine. La Commission propose d’utiliser les marges non allouées sous le plafond des paiements et de recourir à un instrument spécial, la marge pour imprévus1. Néanmoins, le coût net pour les États membres sera nettement moindre, à hauteur de 2,165 milliards d'euros, puisque la Commission va engranger plus de 1,5 milliard d’euros en recettes supplémentaires, provenant essentiellement d'amendes en matière de concurrence, ainsi que plus de 1 milliard d’euros résultant de l'exécution du budget 2013.

Le projet de budget rectificatif n° 3 répond aux besoins en paiements supplémentaires pour les programmes de l’UE qui ont été renforcés afin de soutenir la relance économique, la croissance et l’emploi en Europe: Horizon 2020 (recherche), l'initiative pour l'emploi des jeunes, Erasmus+ (éducation) et COSME (soutien aux entreprises). Par ailleurs, plusieurs actes législatifs décidés après l’adoption du budget 2014 nécessiteront davantage de crédits de paiement. Enfin, certains autres programmes requièrent une majoration visant à couvrir les besoins de l’an dernier.

La proposition présentée aujourd’hui porte également sur la politique de cohésion, où quelque 3,4 milliards d’euros sont nécessaires pour honorer des demandes de remboursement exceptionnellement élevées introduites par les États membres, ainsi que sur le programme de soutien à l’Ukraine (250 millions d’euros destinés à couvrir le versement de la première tranche en juin 2014).

Le projet de budget rectificatif n° 3 en détail (en millions d’euros)

Crédits de paiement
par rubrique du CFP

Budget définitif 2013

Budget voté 2014

PBR 3

Hausse proposée par rapport au budget 2014

Utilisation de la marge non allouée en 2014

Utilisation de la marge pour imprévus

Total

1a

Compétitivité pour la croissance et l’emploi

12 778

11 441

305

282

587

5,1 %

1b

Cohésion économique, sociale et territoriale

56 350

50 951

3 395

3 395

6,7 %

2

Croissance durable: ressources naturelles

57 814

56 459

6

100

106

0,2 %

3

Sécurité et citoyenneté

1 894

1 677

4

L'Europe dans le monde

6 967

6 191

401

250

651

10,5 %

5

Administration

8 418

8 406

6

Compensations

75

29

Total

144 295

135 155

711

4 027

4 738

3,5 %

dont rubriques 1a, 2 et 4

77 559

74 091

711

632

1 343

1,8 %

NOTE:

Il s'agit de la troisième proposition visant à modifier le budget de 2014.

Le projet de budget rectificatif n° 1, adopté en février 2014, n’a pas eu d’incidence sur le volume global du budget (réaffectation de montants convenus au sein du budget voté).

Le projet de budget rectificatif n° 2, adopté en mai 2014, a porté sur l’excédent qui a résulté du budget 2013 (1 milliard d’euros).

POUR EN SAVOIR PLUS

Site internet consacré au budget de l'UE: http://ec.europa.eu/budget/index_fr.cfm

Contacts:

Patrizio Fiorilli (+32 2 295 81 32) – @ECspokesbudget

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel

1 :

Marge pour imprévus: nouveau mécanisme adopté pour la période 2014-2020 qui permet à la Commission de recourir à un financement supplémentaire en cas de circonstances imprévues. Ainsi, un montant équivalent à 0,03 % du RNB de l’UE-28 (soit 4 027 millions d’euros en 2014) peut s’ajouter à un budget annuel. Les futurs plafonds des paiements devront être diminués du même montant, afin que le plafond global pour l’ensemble de la période reste inchangé.


Side Bar