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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 22 mai 2014

La Commission européenne adopte un «accord de partenariat» avec l'Allemagne sur la mobilisation des Fonds structurels et d’investissement de l’UE en faveur de la croissance et de l’emploi pour la période 2014-2020

La Commission européenne a adopté un «accord de partenariat» avec l'Allemagne qui définit la stratégie à mettre en œuvre pour l'utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d’investissement européens dans les régions et les villes de ce pays. Cet accord ouvre la voie à des investissements dans l’économie réelle du pays, à hauteur de 19,2 milliards d’euros au total (en prix courants, y compris le financement de la coopération territoriale européenne) au titre de la politique de cohésion et de 8,3 milliards d’euros pour le développement rural. La dotation au titre de la politique de la pêche et des affaires maritimes sera définie et annoncée cet été. Ces investissements de l'UE visent à dynamiser la compétitivité, à lutter contre le chômage et à favoriser la croissance en soutenant l’innovation, l’économie à faible intensité de carbone ainsi que l’éducation et la formation. Ils permettront également de promouvoir l’esprit d’entreprise, de combattre l’exclusion sociale et de poursuivre les efforts en faveur d'une économie respectueuse de l’environnement et efficace dans l’utilisation des ressources.

Les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) se composent:

• du Fonds européen de développement régional;

• du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche;

• du Fonds européen agricole pour le développement rural.

M. Johannes Hahn, membre de la Commission chargé de la politique régionale, a commenté cette adoption en ces termes: «Nous avons adopté aujourd'hui un plan d’investissement stratégique vital, qui met l’Allemagne sur la voie de l’emploi et de la croissance pour les dix années à venir. Ce plan permettra à l’Allemagne de renforcer ses capacités en matière d’innovation, de répondre à ses besoins énergétiques, environnementaux et régionaux et de promouvoir son potentiel entrepreneurial afin de faire face à la concurrence dans une économie mondialisée. Il contribuera aussi aux efforts fournis de manière continue par l’Allemagne pour réduire les disparités régionales dans le pays. Cet accord de partenariat reflète la détermination commune de la Commission européenne et de l’Allemagne à veiller à ce que nos investissements revêtent un caractère stratégique et qu'en vertu de la nouvelle politique de cohésion, ils se concentrent sur l’économie réelle, la croissance durable et l'investissement dans le capital humain. Cependant, l’objectif premier n'est pas la rapidité mais la qualité. Dans les mois à venir, nous allons pleinement nous consacrer aux négociations afin d'obtenir les meilleures retombées possibles pour les crédits issus des Fonds structurels et d’investissement européens pour 2014-2020. Un engagement est nécessaire de part et d'autre pour garantir la qualité des programmes qui seront mis en place.»

S'agissant de l'Allemagne, M. Hahn a ajouté ceci: «Cette stratégie d’investissement s'appuie sur la forte contribution que l’Allemagne apporte déjà aux efforts déployés par l'UE pour atteindre ses objectifs de croissance verte pour tous. L’Allemagne dispose à présent, à travers cet accord de partenariat, d'une base solide qui couvre tous les Fonds structurels et d’investissement et confère une orientation stratégique aux futurs programmes qui favoriseront l’innovation, transformeront les PME allemandes en modèles de croissance durable et intelligente, et assoiront la compétitivité du pays au niveau mondial. Les Fonds ESI aideront les régions et les villes allemandes à relever ces défis.»

M. László Andor, membre de la Commission européenne chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, a déclaré ce qui suit:

«Je tiens à féliciter l'Allemagne d'avoir conclu son accord de partenariat aussi rapidement à la suite de sa collaboration très étroite avec la Commission, et j’invite instamment les autres États membres à suivre l’exemple de ce pays. Je suis très heureux que l'Allemagne ait décidé, dans le cadre de l’objectif "croissance et emploi", de consacrer au Fonds social européen (FSE) 41 % des financements reçus au titre de la politique de cohésion, de manière à ce que les mesures financées par le FSE aient une forte incidence en faveur de la réalisation des objectifs en matière d’emploi et de lutte contre la pauvreté de la stratégie Europe 2020. Le FSE aidera la société allemande à préparer l’avenir, en veillant à ce que les ressources humaines inexploitées soient mises à la disposition du marché du travail et puissent ainsi contribuer à la croissance économique.»

M. Dacian Cioloș, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, s'est exprimé en ces termes:

«Je suis ravi que nous adoptions aujourd’hui l’accord de partenariat allemand. Ce cadre étant désormais défini, les Länder pourront plus aisément élaborer leurs programmes de développement rural au cours des prochains mois et les soumettre à la Commission pour approbation. Pilier essentiel de notre politique agricole commune, le développement rural traite de questions en rapport avec les aspects économiques, environnementaux et sociaux des zones rurales, mais en permettant aux États membres ou aux régions de concevoir des programmes adaptés à leurs situations et priorités spécifiques. Les accords de partenariat constituent une formule très importante garantissant que les autorités nationales ou régionales, lorsqu'elles élaborent leurs programmes de développement rural, suivent une approche cohérente au regard des projets qu'elles établissent pour d’autres mesures structurelles de l'UE afin de compléter ces régimes et de se coordonner avec eux dans la mesure du possible, de manière à ce que l’argent des contribuables de l’UE soit dépensé de façon plus efficiente.»

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission européenne chargée des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos:

«Comme tous les autres Fonds, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche va contribuer à libérer le type de croissance et d'emplois dont l’Europe a besoin et que nous nous sommes engagés à concrétiser. Il financera en Allemagne des projets visant à aider les pêcheurs et les communautés côtières à s’adapter à la nouvelle politique commune de la pêche. Nous n’allons pas prescrire comment chaque centime devra être dépensé; il s'agit plutôt de laisser ceux qui connaissent le mieux leur métier, leur industrie et leur région œuvrer à un avenir durable pour leurs propres communautés.»

Tous les projets d’accords de partenariat ont à présent été reçus par la Commission. Leur adoption devrait intervenir prochainement, à l'issue d'un processus de consultation.

Pour en savoir plus

Partie 1 (chapitres 1 et 2) de l'accord de partenariat avec l'Allemagne

Partie 2 (chapitres 3 et 4) de l'accord de partenariat avec l'Allemagne

Site web des Fonds ESI

MEMO sur les accords de partenariat et les programmes opérationnels

Politique de cohésion en Allemagne

La Politique Agricole Commune en Allemagne

Contacts: Shirin Wheeler (+32 2 296 65 65) – Jonathan Todd (+32 4989 94107)

Roger Waite (+32 4989 61404) – Helene Banner (+32 4607 52407)


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