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La Commission publie un rapport sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

European Commission - IP/14/57   22/01/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 22 janvier 2014

La Commission publie un rapport sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

Le rapport présente l'analyse, par la Commission, des mesures adoptées par la Bulgarie au cours des dix-huit derniers mois et relève les points qui requièrent des efforts supplémentaires.

Le président Barroso a déclaré: «Le présent rapport fait apparaître la nécessité, en Bulgarie, de galvaniser les forces vives favorables aux réformes et de prendre des initiatives dans ce sens. Les principes fondamentaux tels que l'État de droit et l'indépendance de l'appareil judiciaire doivent être au cœur d'une stratégie à long terme en faveur des réformes. Un engagement politique envers cette approche ainsi que des mesures concrètes et pratiques à court terme constituent le meilleur moyen de faire évoluer le processus et d'accélérer les avancées vers la réalisation des objectifs de référence du MCV».

Le présent rapport examine les progrès réalisés par la Bulgarie dans les principaux domaines du MCV en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Ces questions sont fondamentales pour la modernisation de la société bulgare: pour assurer le succès des réformes, une approche méthodique et cohérente s'impose, basée sur un large consensus au sein de la société bulgare. La période couverte par le présent rapport a été marquée par trois gouvernements différents, ce qui n'a pas contribué à la mise en place d'un tel consensus, même si les événements ont également fait apparaître que la population, dans sa grande majorité, aspirait à la réforme.

Depuis le dernier rapport de la Commission, en juillet 2012, la Bulgarie a enregistré quelques avancées. Certaines améliorations ont été introduites sur le plan des procédures de nomination, quelques mesures de gestion utiles ont été prises par le procureur général et quelques résultats ont été enregistrés par le Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne la question de la charge de travail.

Toutefois, dans l'ensemble, les progrès n'ont pas encore été suffisants et restent fragiles. Des controverses répétées telles que celles relatives à certaines nominations ayant dû être annulées en raison de problèmes d'intégrité, le fait que des dirigeants condamnés de groupes criminels organisés ont échappé à la justice et une succession de révélations sur l'ingérence politique dans le système judiciaire ont affecté la confiance de la population. Les cas où des affaires de corruption ou de criminalité organisée ont abouti devant les tribunaux restent très rares.

La Commission est convaincue que la procédure de suivi du MCV, les opportunités offertes par les fonds de l'Union et l'engagement constructif de la Commission et de nombreux États membres continuent d'être un soutien précieux pour les réformes en Bulgarie. La Commission invite la Bulgarie à accélérer l’application de ses recommandations en matière de réforme de la justice, d’intégrité et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Le prochain rapport officiel est prévu d'ici un an.

Contexte

Le 1er janvier 2007, la Commission a établi un mécanisme de coopération et de vérification (MCV) pour évaluer les engagements pris par la Bulgarie dans les domaines de la réforme judiciaire et de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Il a été demandé à la Commission de faire régulièrement rapport sur les progrès réalisés dans ces domaines. La Commission a présenté son premier rapport le 27 juin 2007. Les rapports de la Commission sont accompagnés d’un document de travail de ses services qui contient une évaluation détaillée, par la Commission, des progrès accomplis au regard de chacun des objectifs de référence définis dans la décision relative au MCV.

En 2012, cinquième année de mise en œuvre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV), la Commission a décidé d'effectuer une évaluation à plus long terme pour rendre pleinement compte des progrès accomplis. Cette évaluation a été publiée en juillet 2012. Elle mettait en lumière des avancées importantes en ce qui concerne l'adaptation du cadre législatif et institutionnel de base, mais relevait également qu'il restait certaines lacunes importantes et qu'une mise en œuvre efficace et cohérente des réformes s'imposait. Des défis importants restaient encore à relever. Dans ce contexte, il a été décidé de tenir compte d'une période plus longue avant le rapport suivant (18 mois) pour voir comment les réformes déjà mises en œuvre par la Bulgarie prenaient racine et pour disposer du temps nécessaire pour mesurer le caractère durable du processus avant la prochaine évaluation.

L'analyse de la Commission est fondée sur l’évaluation, par les autorités bulgares, des progrès accomplis et sur les informations fournies par les États membres, des organisations internationales, des experts indépendants, ainsi que diverses autres sources. La Commission a effectué plusieurs missions en Bulgarie et il a également été tenu compte, dans les rapports, des réponses fournies par ce pays aux questionnaires détaillés établis par la Commission.

Le dernier rapport annuel a été publié le 18 juillet 2012.

Le rapport est disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/cvm/index_fr.htm

Contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen (+32 2 295 30 70)

Mark Gray (+32 2 298 86 44)


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