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Douanes: l’UE et la Chine signent un accord historique de reconnaissance mutuelle et intensifient leur coopération douanière

European Commission - IP/14/555   16/05/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 16 mai 2014

Douanes: l’UE et la Chine signent un accord historique de reconnaissance mutuelle et intensifient leur coopération douanière

Grâce à un accord de reconnaissance mutuelle qui a été signé aujourd’hui, les opérateurs de confiance européens et chinois vont pouvoir profiter de coûts moins élevés, de procédures simplifiées et d’une plus grande prévisibilité dans leurs activités. L’UE et la Chine s’engagent, dans le cadre de cet accord, à reconnaître mutuellement leurs opérateurs fiables certifiés, permettant ainsi aux entreprises concernées de bénéficier de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement. De plus, grâce à cette reconnaissance mutuelle d'opérateurs de confiance, les services douaniers pourront concentrer leurs ressources sur les domaines présentant des risques réels et, ainsi, améliorer la sûreté de la chaîne d’approvisionnement des deux côtés. L’UE, qui avait déjà signé des accords semblables avec les États-Unis (2012) et le Japon (2011), est le premier partenaire commercial à conclure un accord de ce type avec la Chine. M. Algirdas Šemeta, membre de la Commission européenne chargé de la fiscalité et des douanes, a assisté à la réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD) organisée à Pékin pour la signature de l’accord.

M Šemeta a déclaré à ce propos: «En acceptant de reconnaître mutuellement leurs opérateurs fiables, l’Union européenne et la Chine ont fait un grand pas en avant dans leurs relations commerciales. L’accord conclu aujourd’hui est tout à fait dans l’esprit de la facilitation des échanges, car il rend les procédures douanières plus simples, plus rapides et moins onéreuses pour nos opérateurs de confiance. En améliorant notre environnement économique et en accélérant les échanges commerciaux, il est également favorable à la croissance. En outre, nos citoyens bénéficieront d’une meilleure protection dans la mesure où les services douaniers peuvent mobiliser davantage de ressources sur les risques réels. Pour résumer, tout le monde est gagnant avec cet accord douanier.»

Deux autres initiatives importantes ont également été signées aujourd’hui dans le cadre du CMCD. La première est un nouveau cadre stratégique de coopération douanière, lequel définit des priorités et des objectifs ambitieux pour la collaboration entre l'Union et la Chine dans ce domaine. Les principaux domaines d’action pour les années à venir seront la facilitation des échanges, la sûreté de la chaîne d’approvisionnement et la lutte contre la contrefaçon et le commerce illicite. L'Union et la Chine mettent également en place, en tant que nouvelle priorité importante, une approche commune pour lutter contre les transferts illicites de déchets, ce qui permet de s'attaquer à un problème majeur pour les deux parties et d'œuvrer en faveur d'objectifs environnementaux essentiels.

La deuxième initiative signée aujourd’hui à Pékin est un nouveau plan d’action UE-Chine sur les droits de propriété intellectuelle (DPI). Celui-ci vise à intensifier la lutte contre la contrefaçon en renforçant la coopération, la communication et la coordination entre l’UE et la Chine en la matière.

Opérateurs de confiance

Le statut de l'UE relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA) a été créé en 2008 et permet de proposer des procédures douanières simplifiées aux entreprises qui s’avèrent être sûres, fiables et respectueuses des normes de sécurité. Les OEA certifiés sont soumis à un nombre moindre d’inspections de leurs marchandises et bénéficient de procédures et de formalités douanières plus rapides. Ce régime profite aux entreprises concernées, car les marchandises circulent plus rapidement d’une destination à l'autre, ce qui réduit les coûts de transport et facilite les échanges commerciaux. Il présente également un avantage pour les administrations douanières de l'Union, qui peuvent ainsi concentrer leurs ressources sur le contrôle des opérations plus risquées.

Il existe actuellement environ 15 000 entreprises certifiées en tant qu’opérateurs économiques agréés (OEA) dans l’UE et ce chiffre ne cesse d’augmenter. Grâce à l’accord conclu aujourd’hui avec la Chine, le régime d'opérateur certifié de l’UE devient le système le plus largement accepté dans le monde, étant donné que les États-Unis et le Japon (ainsi que les pays de l’EEE) ont déjà signé des accords de reconnaissance mutuelle avec l’Union.

La reconnaissance mutuelle des opérateurs certifiés empêche la multiplication de normes incompatibles entre partenaires commerciaux internationaux et contribue à favoriser une approche plus harmonisée des pratiques douanières à l'échelle planétaire.

Contexte

La Chine est la principale source d’importations de l’UE et est également devenue l’un de ses marchés d’exportation qui progresse le plus rapidement. Les échanges entre l’Union européenne et la Chine dépassent aujourd'hui un milliard d'euros par jour.

Les importations de l’UE en provenance de Chine concernent essentiellement les produits industriels et les biens de consommation, les échanges bilatéraux de services représentant à peine un dixième de l’ensemble du commerce de marchandises.

En 2013, les exportations de l’UE vers la Chine ont augmenté de 2.9 % pour atteindre 148,1 milliards d’euros, tandis que l’UE a importé pour 279,9 milliards d’euros de marchandises (- 4 % par rapport à 2012).

Les services douaniers jouent un rôle essentiel dans ces relations commerciales, car ils garantissent la fluidité de la circulation des marchandises tout en protégeant les citoyens des menaces pesant sur la sûreté et des marchandises dangereuses ou illégales.

Liens utiles

Voir MEMO/14/353 et SPEECH/14/386

Sur la coopération douanière entre l’Union européenne et la Chine:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/index_fr.htm

Page d’accueil du site de M. Algirdas Šemeta:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Suivez M. Šemeta sur Twitter: @ASemetaEU

Contacts:

Emer Traynor (+32 22921548)

Franck Arrii (+32 22972221)

Pour le grand public: Europe Direct, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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