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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 8 mai 2014

Professions réglementées : la Commission européenne publie la carte européenne des professions réglementées

La Commission européenne a publié aujourd’hui une carte européenne des professions réglementées - des professions auxquelles l'accès est subordonné à la possession d'un titre de formation déterminé ou pour lesquelles l'utilisation d'un titre spécifique est protégée (pharmacien ou architecte, par exemple). Il s’agit d’un élément essentiel de la démarche de transparence lancée par la modernisation de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles en novembre 2013 (MEMO/13/867) et qui a été annoncée dans la communication du 2 octobre 2013 sur l’évaluation des réglementations nationales à l’accès aux professions (voir IP/13/897).

Cette carte interactive rassemble les informations les plus importantes concernant la réglementation des professions dans les différents Etats membres, telle que le nombre et la répartition par secteur économique des professions réglementées, l’évolution du nombre des décisions de reconnaissance depuis 2005 et les coordonnées du point de contact national chargé de l’information des professionnels quant aux procédures et formalités à accomplir pour la reconnaissance des qualifications professionnelles. La carte présente graphiquement les données qui viennent d’être mises à jour par les Etats membres dans la base de données des professions réglementées en Europe.

M. Michel Barnier, Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré : « La carte européenne des professions réglementées est un outil de transparence donnant un aperçu de la situation des professions réglementées dans les Etats membres et dans l’Union. Un examen attentif de cette carte nous renseigne sur la diversité des approches prises par les Etats membres pour protéger l’intérêt public à travers la réglementation de certaines professions. Ces approches répondent à des réalités, des sensibilités et des histoires réglementaires différentes mais elles sont également à l’origine de barrières à la libre circulation des professionnels qualifiés. La valeur ajoutée de cette carte est de nous permettre de se rendre compte visuellement de ces barrières et d’orienter nos efforts vers les secteurs et les professions où la modernisation de l’environnement législatif pourrait avoir le plus grand effet bénéfique ».

Contexte

La modernisation de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, une des priorités de l’Acte pour le marché unique publié en avril 2011, vient d’être achevé avec l’entrée en vigueur ce 17 janvier 2014 de la Directive 2013/55/UE.

L’article 59 de la directive amendée prévoit l’obligation pour les Etats membres de notifier à la Commission la liste des professions réglementées sur leur territoire et de procéder à une évaluation de la justification et de la proportionnalité des règles en place.

La Communication de 2 octobre 2013 présente un plan de travail ambitieux pour la Commission et les administrations nationales qui participent à l’évaluation mutuelle, et s’étalera sur deux années. En termes de résultats concrets, à part la carte européenne des professions réglementées, les Etats membres devront publier des plans d’action présentant les mesures qu’ils prendront afin de remédier aux problèmes possibles identifiés lors de l’évaluation mutuelle et pour moderniser leur environnement réglementaire, suivis par un rapport de la Commission évaluant les plans des Etats membres et dont le but est d’assurer que ce processus aboutira à des mesures concrètes.

Carte européenne des professions réglementées :

http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/regprof/index.cfm?action=map

Contacts :

Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)

Audrey Augier (+32 2 297 16 07)

Pour le public : Europe Direct par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courrier électronique


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