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Nouveau guide sur les aides d’État en faveur du haut débit dans l’UE

European Commission - IP/14/535   08/05/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 8 mai 2014

Nouveau guide sur les aides d’État en faveur du haut débit dans l’UE

La Commission publie aujourd’hui de nouvelles orientations destinées à aider les gouvernements à investir dans le haut débit. Le guide publié s'adresse à toute autorité publique investissant dans le haut débit ou devant examiner des projets cofinancés par les fonds structurels et d'investissement européens.

Mme Neelie Kroes (@NeelieKroesEU), vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, a déclaré: «Le haut débit renforce la croissance économique. Le guide publié aujourd'hui aidera les autorités locales, notamment en milieu rural, à utiliser les fonds publics de manière appropriée pour déployer le haut débit, afin que la population bénéficie, en tout point du territoire, d'une connectivité accrue et plus rapide.»

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne chargé de la concurrence, a ajouté: «Grâce à nos règles en matière d’aides d’État, l'argent des contribuables va là où il est le plus nécessaire, aidant les pouvoirs publics à atteindre le juste équilibre entre investissements publics et privés. Ces règles protègent aussi la concurrence dans un secteur vital pour l'économie de l'UE».

Le saviez-vous?

Le financement public du haut débit peut prendre la forme de subventions directes, d'abattements fiscaux, de prêts et d'autres mécanismes.

lorsqu'un réseau est établi avec l'argent du contribuable, il est normal que les consommateurs jouissent d'un réseau réellement ouvert sur lequel la concurrence est assurée.

Certains financements (inférieurs à 200 000 euros) ne doivent pas être notifiés à la Commission européenne.

Les projets de «haut débit rapide» et de «haut débit de base» sont traités différemment en vertu des règles de l'UE en matière d’aides d’État.

Le guide publié aujourd'hui est fondé sur les lignes directrices en matière d’aides d’État dans le domaine du haut débit, qui ont été révisées en décembre 2012 (voir les lignes directrices). Il explique comment concevoir un projet valable dès le départ et qui contacter au niveau régional et au niveau de l’Union européenne pour obtenir des financements et des conseils. Il décrit également les conditions minimales à respecter pour que les aides d’État soient approuvées.

Le guide fournit des conseils pour choisir les technologies appropriées au déploiement du haut débit, ainsi qu'un modèle économique. Voici quelques exemples:

Modèle ascendant (ou de collectivité locale). Cette approche est centrée sur un groupe d’utilisateurs finaux établis sur un territoire donné, qui s'organisent au sein d'un groupe fondé sur les principes de la propriété commune et du contrôle démocratique. La coopérative est l'une des formes d'organisation possibles d'un tel groupe. Celui-ci superviserait le marché de construction et d'exploitation de son réseau local. Un projet réalisé aux Pays-Bas a aidé 7 500 foyers à se doter d'un réseau de fibre optique.

Modèle de conception, construction et exploitation publiques Le réseau est détenu et exploité sans aucune intervention du secteur privé. Un organisme public ou une entreprise d'exploitation du secteur public peut exploiter l’ensemble du réseau, ou se limiter à exploiter le niveau de gros (des opérateurs privés offrant alors des services de détail). Un projet lancé en Lituanie vise à améliorer l'accès au haut débit dans les régions rurales, de manière à couvrir 98 % de leur superficie. Il contribue à résorber la fracture numérique, à renforcer la cohésion sociale et à stimuler la croissance économique en rendant le secteur rural plus compétitif.

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Contexte

Mettre l’internet haut débit à la disposition de tous les citoyens européens est l’un des piliers de la stratégie numérique pour l’Europe; il s'agit de faire en sorte que tous les foyers aient accès aux services à haut débit (minimum 30 Mbps) d’ici à 2020.

La première étape de la stratégie numérique a été franchie en ce qui concerne le haut débit: chaque foyer européen a désormais accès à une connexion haut débit de base.

En décembre 2012, la Commission a révisé ses lignes directrices en matière d’aides d’État pour le haut débit afin de les adapter à l’évolution des marchés et de les harmoniser avec les objectifs de la stratégie numérique pour l’Europe et l’initiative de la Commission sur la modernisation des aides d’État (voir IP/12/458).

Liens utiles

Guide The broadband State aid rules explained – An eGuide for decision makers (Règles des aides d'État pour le haut débit – Guide destiné aux décideurs)

Internet rapide et ultra-rapide – analyse et données

Section du site web de la stratégie numérique consacrée au haut débit

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Contacts

Courriel: comm-kroes@ec.europa.eu Tél. +32.229.57361 Twitter: @RyanHeathEU

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)


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