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Aides d’État: la Commission autorise les aides à l’investissement en faveur des aéroports britanniques de St Mary’s et de Land’s End

European Commission - IP/14/533   07/05/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 7 mai 2014

Aides d’État: la Commission autorise les aides à l’investissement en faveur des aéroports britanniques de St Mary’s et de Land’s End

La Commission européenne a jugé le financement public destiné à la rénovation des infrastructures des aéroports britanniques de St. Mary’s et de Land's End conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d’État. Elle considère notamment qu’une des mesures ne constitue pas une aide d’État, tandis que l’autre mesure contribuera à la réalisation des objectifs de la politique des transports de l’UE, sans fausser indûment le jeu de la concurrence au sein du marché unique. En effet, les deux aéroports jouent un rôle important, car ils relient l'archipel reculé des îles Scilly à la Grande-Bretagne et profitent ainsi tant aux habitants qu'aux visiteurs.

En mars 2014, le Royaume-Uni a notifié deux projets visant à moderniser l'infrastructure de deux aéroports, celui de St. Mary’s dans les îles Scilly et celui de Land’s End dans les Cornouailles, par l'octroi de subventions aux deux exploitants aéroportuaires. Les mesures envisagées comprennent le remplacement du revêtement de certaines pistes, le remplacement de pistes en herbe par des pistes asphaltées, plus dures, l’amélioration du balisage lumineux d'approche et des aides à la navigation. Les deux projets sont urgents, car le niveau de frottement minimal des pistes, fixé par les normes de sécurité, est presque atteint et l’aéroport de Land’s End a été fermé à de nombreuses reprises en raison de graves inondations.

Il ressort de l'enquête de la Commission que le projet d’investissement de 7,9 millions d’euros relatif à l’aéroport St. Mary's n’a pas d’incidence sur la concurrence, car il s'agit du seul aéroport de l’archipel et il n'existe aucun autre service de transport similaire pour rejoindre la Grande-Bretagne. De plus, les pistes d'atterrissage de l’île étant courtes, seuls de très petits avions disposant d'une plage d'utilisation réduite peuvent se poser sur cet aéroport. Par conséquent, le financement public ne comporte pas d'éléments d'aide d’État au sens des règles de l’UE.

Il ressort par ailleurs de l’enquête de la Commission que le projet d’investissement de 3,2 millions d’euros prévu pour l’aéroport de Land's End permettra d’améliorer l’accessibilité de la région des Cornouailles, conformément aux objectifs de la politique des transports de l’UE. En outre, les distorsions de concurrence seront limitées puisque, contrairement à d'autres aéroports régionaux, celui de Land’s End assure essentiellement des services de transport régional répondant aux besoins des résidents des îles. La Commission a donc conclu que le projet était conforme aux nouvelles lignes directrices de l'UE sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes (lignes directrices sur l’aviation).

Il s'agit du premier dossier d'aide à l'investissement examiné par la Commission au titre de ses lignes directrices sur l'aviation, qui simplifient les règles d'appréciation des aides à l'investissement octroyées par les États membres.

Le projet d’investissement à l'aéroport de Land’s End est un bon exemple d'aides d’État qui favorisent le développement de régions éloignées tout en réduisant au maximum les distorsions de concurrence. Les lignes directrices encouragent ce type d’aide.

Contexte

Le 20 mars 2014, la Commission a adopté de nouvelles lignes directrices pour l’aviation (voir IP/14/72), qui sont entrées en vigueur le 4 avril 2014. Ces nouvelles lignes directrices remplacent celles qui avaient été adoptées en 2005.

Les aides à l’investissement en faveur d'un aéroport régional sont conformes aux règles de l’UE en matière d'aides d'État lorsque l’aéroport est ouvert à tous les utilisateurs et que son infrastructure offre des perspectives satisfaisantes d'utilisation à moyen terme. L’aide d’État ne doit pas excéder le déficit de financement (c'est-à-dire la différence entre les recettes attendues et les coûts d’investissement) du projet. De plus, l’investissement ne doit pas provoquer de distorsions significatives de la concurrence.

L’aéroport de St. Mary’s est situé dans les îles Scilly, un archipel britannique reculé et isolé situé dans l’Atlantique, à 45 km à l’ouest de la péninsule des Cornouailles. L’aéroport de St. Just se trouve à Land’s End, dans les Cornouailles (Royaume-Uni).

La version non confidentielle de la présente décision sera publiée sous le numéro SA.38441 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 2974513, Twitter: @ECspokesAntoine )

Yizhou Ren (+32 2 2994889)


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