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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 7 mai 2014

Aides d’État: la Commission autorise mesures en faveur d'un projet de valorisation énergétique des déchets à Dublin, Irlande

La Commission européenne a estimé qu’une série de mesures prises par les autorités locales de Dublin en faveur du projet de production d’énergie à partir de déchets, à Poolbeg (Dublin), étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d’État. En particulier, le projet sera mis en œuvre aux conditions du marché et ne constitue dès lors pas une aide d’État au sens des règles de l’UE.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, a déclaré à cet égard: «Le projet de valorisation énergétique des déchets de Poolbeg aidera les autorités irlandaises à réduire la mise en décharge des déchets et à éviter leur exportation en les traitant près de la source, sans entraîner de distorsion de la concurrence au sein du marché unique.»

À la suite d’un appel d’offres public, les autorités locales de Dublin sont entrées en négociations avec Dublin Waste to Energy Limited (DWTEL) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’une usine de valorisation énergétique des déchets à grande échelle située sur la péninsule de Poolbeg, à Dublin. Cette installation de cogénération (production combinée de chaleur et d’électricité) utilisera les déchets municipaux solides comme combustible pour produire de l’électricité destinée au grand public. Elle devrait traiter environ 550 000 tonnes de déchets par an.

Les autorités de Dublin participeront au projet à travers une série de mesures, et notamment une garantie des revenus tirés des déchets, un mécanisme de partage des recettes tirées des déchets et de l'électricité et un plan de participation aux bénéfices.

L’enquête de la Commission a démontré que le projet sera réalisé dans des conditions qu’un investisseur privé opérant dans une économie de marché aurait acceptées. En effet, les autorités locales de Dublin voient ce projet comme une opportunité commerciale, qui leur offrira un juste retour sur investissement. Par conséquent, le projet ne comporte pas d'aide d’État au sens de l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Contexte

Les interventions des pouvoirs publics dans des sociétés exerçant une activité économique peuvent être considérées comme ne constituant pas une aide d'État au sens des règles de l'UE dès lors qu'elles sont réalisées à des conditions qu’un acteur privé opérant en économie de marché aurait acceptées (principe dit de l'investisseur en économie de marché).

La version non confidentielle de la présente décision sera publiée sous le numéro SA.36591 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

Personne de contact:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, @ECspokesAntoine)

Yizhou Ren (+32 2 299 48 89)

For the public: Europe Direct by phone 00 800 6 7 8 9 10 11 or by e­mail


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