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Environnement: la Commission européenne traduit la Slovénie devant la Cour de justice pour des problèmes de pollution provenant de l’élimination des déchets

European Commission - IP/14/51   23/01/2014

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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 23 janvier 2014

Environnement: la Commission européenne traduit la Slovénie devant la Cour de justice pour des problèmes de pollution provenant de l’élimination des déchets

La Commission européenne traduit la Slovénie devant la Cour de justice pour non-respect des exigences de la législation de l'UE sur les déchets. Les préoccupations de la Commission concernent deux décharges illégales contenant des déchets dangereux, l’une située à proximité du centre de Celje, et l'autre à proximité de Bukovzlak. Les décharges exploitées en violation de la législation de l'UE sur les déchets peuvent constituer une grave menace pour la santé publique et pour l'environnement. La Slovénie a accepté de s’attaquer au problème, mais elle progresse lentement dans cette voie, ce qui a conduit la Commission à traduire la Slovénie devant la Cour de justice de l’UE.

L’affaire porte une pollution de grande ampleur des sols provenant d’une friche industrielle contaminée de 17 hectares de Cinkarna, à Celje, troisième plus grande ville de Slovénie. Les déchets sont stockés sur deux sites, l’un situé à seulement 500 mètres du centre de Celje, et l’autre à proximité de Bukovzlak. Des niveaux élevés de métaux lourds toxiques ont été constatés sur les deux sites.

La Commission a ouvert une procédure d’infraction en la matière en novembre 2012, suivie d’un avis motivé en juin 2013. La Slovénie a ensuite reconnu l’importance du problème à Bukovzlak et la nécessité d’y remédier. La Commission a été informée que diverses méthodes d’élimination étaient envisagées tant pour Celje que pour Bukovzlak, et un calendrier de dépollution et d'enlèvement des déchets a été fourni. Ce calendrier n’a toutefois pas été respecté. Compte tenu de la durée de l’infraction, de la présence de métaux lourds dans les décharges et des graves risques qu’ils présentent pour la santé humaine et l’environnement, la Commission a décidé de traduire la Slovénie devant la Cour de justice.

Contexte

La présente infraction porte sur la violation de la directive-cadre relative aux déchets et de la directive concernant la mise en décharge. La directive-cadre de l’UE relative aux déchets constitue la base juridique pour le traitement des déchets dans l’UE. Elle instaure des principes de gestion des déchets, tels que le «principe du pollueur-payeur» et définit une hiérarchie contraignante pour la gestion des déchets. Elle fait obligation aux États membres de prendre des mesures pour garantir que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine, ni porter préjudice à l’environnement. Les déchets doivent être traités sans engendrer de risque pour l’eau, l’air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisance par le bruit ou les odeurs, et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier.

Conformément à la directive concernant la mise en décharge, les décharges doivent respecter certaines conditions pour pouvoir être exploitées. La législation vise à protéger la santé humaine et l'environnement des effets préjudiciables causés par la collecte, le transport, le stockage, le traitement et l'élimination des déchets.

Pour plus d'informations:

Des informations détaillées sur la législation de l’Union européenne relative aux déchets en général sont accessibles à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm

Voir également:

Concernant la série de décisions relatives aux infractions du mois de janvier, voir le MEMO/14/36

Concernant la procédure générale d'infraction, voir le MEMO/12/12

Pour consulter des statistiques actualisées sur les procédures d’infraction en général, voir la page:

http://ec.europa.eu/environment/legal/implementation_en.htm (en anglais uniquement)

Pour en savoir plus sur les procédures d'infraction:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)


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