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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 5 mai 2014

La Commission européenne adopte le premier «accord de partenariat» de l'Union sur la mobilisation des Fonds structurels et d’investissement de l’UE en faveur de la croissance et de l’emploi pour la période 2014-2020

La Commission européenne a adopté le premier des 28 «accords de partenariat» qui définissent les stratégies à mettre en œuvre dans les États membres et les régions de l’Union au titre des Fonds structurels et d’investissement européens. Ce premier accord, qui a été signé avec le Danemark, ouvre la voie à des investissements dans l’économie réelle du pays, à hauteur de 553 millions d’euros au total (en prix courants) au titre de la politique de cohésion et de 629 millions d’euros pour le développement rural. La dotation au titre de la politique de la pêche et des affaires maritimes sera définie et annoncée cet été. Ces investissements de l'UE visent à dynamiser la compétitivité, à lutter contre le chômage et à favoriser la croissance en soutenant l’innovation, l’économie à faible intensité de carbone et l’éducation et la formation. Ils permettront également de promouvoir l’esprit d’entreprise, de combattre l’exclusion sociale et de poursuivre les efforts en faveur d'une économie respectueuse de l’environnement et efficace dans l’utilisation des ressources.

Les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) se composent:

• du Fonds européen de développement régional;

  • du Fonds de cohésion (sauf pour le Danemark);

• du Fonds social européen;

• du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche;

• du Fonds européen agricole pour le développement rural.

M. Johannes Hahn, membre de la Commission chargé de la politique régionale, a commenté cette adoption en ces termes:

«Alors que nous venons d'adopter le premier des 28 accords de partenariat, je félicite le Danemark, dont les efforts intenses et l'efficacité ont permis aujourd’hui la mise en place de ce robuste plan d’investissement. Les accords de partenariat sont des documents essentiels pour guider les États membres et les régions au cours des dix années à venir. Ils reflètent notre détermination, lorsqu'il s'agit de recourir aux fonds de l'UE, à sortir des sentiers battus consistant à financer ici ou là quelques routes locales ou des aéroports régionaux. Nos investissements doivent avoir un caractère stratégique et, en vertu de la nouvelle politique de cohésion, ils doivent se concentrer sur l’économie réelle, la croissance durable et l'investissement dans le capital humain. Cependant, l’objectif premier n'est pas la rapidité mais la qualité. Dans les mois à venir, nous allons pleinement nous consacrer aux négociations afin d'obtenir les meilleures retombées possibles pour les crédits issus des Fonds structurels et d’investissement européens pour 2014-2020. Un engagement est nécessaire de part et d'autre pour garantir la qualité des programmes qui seront mis en place.»

Au sujet du Danemark, M. Hahn a ajouté: «L’accord adopté aujourd’hui marque le lancement de l’importante contribution que le Danemark peut apporter à l’Union européenne pour atteindre ses objectifs de croissance verte pour tous. Le Danemark dispose à présent, à travers cet accord de partenariat, d'une base solide qui couvre tous les Fonds structurels et d’investissement et confère une orientation stratégique aux futurs programmes qui favoriseront l’innovation, transformeront les PME danoises en modèles de croissance et assoiront le rôle prépondérant de ce pays en matière d’économie verte. Les Fonds ESI aideront les régions et les villes danoises à relever ces défis.»

M. László Andor, membre de la Commission européenne chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, a indiqué:

«Je tiens à féliciter le Danemark pour avoir conclu son accord de partenariat aussi rapidement à la suite de sa collaboration intensive avec la Commission, et j’invite instamment les autres États membres à suivre l’exemple de ce pays. Je suis très heureux que le Danemark ait décidé de consacrer la moitié des financements reçus au titre de la politique de cohésion sous l’objectif "croissance et emploi" au Fonds social européen (FSE), de manière à ce que les mesures financées par le FSE aient une forte incidence en faveur de la réalisation des objectifs en matière d’emploi et de lutte contre la pauvreté de la stratégie Europe 2020. Le FSE contribuera à maximiser le potentiel de croissance de chaque région en répondant à ses besoins spécifiques, en mettant l’accent sur l’esprit d’entreprise et la création d’emplois, la mobilité transfrontalière, l’insertion par le biais de l’éducation et de l’emploi ainsi que la formation professionnelle et l’enseignement supérieur. Je me réjouis en outre de voir des synergies accrues entre les mesures financées par les différents Fonds.»

M. Dacian Cioloș, membre de la Commission européenne chargé de l'agriculture et du développement rural, s'est exprimé en ces termes:

«Pilier essentiel de notre politique agricole commune, le développement rural traite de questions en rapport avec les aspects économiques, environnementaux et sociaux des zones rurales, mais en permettant aux États membres ou aux régions de concevoir des programmes adaptés à leurs situations et priorités spécifiques. Les accords de partenariat constituent une formule très importante garantissant que les autorités nationales ou régionales, lorsqu'elles élaborent leurs programmes de développement rural, suivent une approche cohérente au regard des projets qu'elles établissent pour d’autres mesures structurelles de l'UE afin de compléter ces régimes et de se coordonner avec eux dans la mesure du possible, de manière à ce que l’argent des contribuables de l’UE soit dépensé de façon plus efficiente.»

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission européenne chargée des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré:

«Comme tous les autres Fonds, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche a pour vocation d'investir dans les communautés locales pour les aider à libérer le type de croissance et d'emplois dont l’Europe a besoin et que l’Union s’est engagée à concrétiser. Nous n’allons pas prescrire comment chaque centime devra être dépensé; il s'agit plutôt de laisser ceux qui connaissent le mieux leur métier, leur industrie et leur région œuvrer à un avenir durable pour leurs propres communautés — tel est en effet l’esprit de la nouvelle politique commune de la pêche.»

Les 28 projets d’accords de partenariat ont à présent été reçus par la Commission. Leur adoption devrait intervenir dans les trois prochains mois, à l'issue d'un processus de consultation avec la Commission, prévoyant qu'il doit être donné suite aux observations de cette dernière.

Voir ici l’accord de partenariat conclu avec le Danemark.

Pour en savoir plus

MEMO sur les accords de partenariat et les programmes opérationnels (MEMO/14/331)

Portail des Fonds ESI : ESIF Portal

Contacts :

Shirin Wheeler +32 4607 66565 – Jonathan Todd +32 4989 94107

Roger Waite +32 4989 61404 – Helene Banner +32 4607 52407


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