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L’UE annonce de nouvelles mesures de soutien en faveur de la transition de l’Ukraine

European Commission - IP/14/501   29/04/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 29 avril 2014

L’UE annonce de nouvelles mesures de soutien en faveur de la transition de l’Ukraine

Pour répondre à l’urgence de la mobilisation d’une aide contribuant à la stabilisation et au développement de l’Ukraine, la Commission européenne a adopté ce jour un ensemble de mesures spéciales de soutien d’un montant de 365 millions d’euros. Ces mesures contribueront à la transition du pays et renforceront le rôle de la société civile, par la promotion et le suivi des réformes démocratiques et d’un développement socio-économique inclusif.

Le programme est subordonné aux progrès réalisés en matière de réformes dans les domaines suivants: lutte contre la corruption, administration publique, réforme constitutionnelle, législation électorale et réforme de la justice. Les premiers décaissements devraient avoir lieu après la signature de la convention de financement par la Commission européenne et le gouvernement ukrainien.

M. Štefan Füle, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage, a fait la déclaration suivante: «Non seulement l’UE suit de près la situation en Ukraine et se déclare prête à apporter son appui, mais elle traduit également son engagement en actes. Les mesures de soutien adoptées ce jour visent à encourager et à aider les autorités ukrainiennes à poursuivre les réformes et le processus de développement national inclusif. Elles soutiendront également le programme européen de réforme, récemment débattu avec les autorités ukrainiennes.»

Contexte

Les mesures spéciales 2014 en faveur de l’Ukraine font partie de l’ensemble de mesures de soutien annoncées par le président Barroso le 5 mars dernier (voir lien ci-dessous) et comprennent deux actions:

1. Contrat d’appui à la consolidation de l’État (355 millions d’euros)

Le contrat d’appui à la consolidation de l’État sous la forme d’un appui budgétaire permettra de fournir un soutien financier à court terme pour accompagner le processus de transition. L’objectif général est d’aider les autorités ukrainiennes à résoudre les problèmes économiques à court terme et à se préparer à des réformes approfondies dans le cadre de l’association politique et de l’intégration économique avec l’UE, sur la base de l’accord d’association/de libre-échange approfondi et complet, par un soutien à l’amélioration de la gouvernance, à la lutte contre la corruption, ainsi qu’à la réforme du système judiciaire et de l’administration publique.

Les premiers décaissements (250 millions d’euros) devraient être effectués peu après la signature de la convention de financement par le gouvernement ukrainien.

2. Soutien à la société civile (10 millions d’euros)

Le programme d’appui à la société civile permettra d’accompagner et de compléter le soutien apporté à l’Ukraine dans le cadre du contrat d’appui à la consolidation de l’État, en vue de renforcer le rôle de la société civile; il a pour objectif de favoriser et de suivre les réformes démocratiques et le développement socio-économique inclusif du pays. L’action sera mise en œuvre au moyen d’appels à propositions visant à financer des actions menées par des organisations de la société civile, ainsi que par l’intermédiaire d’une assistance technique, en fournissant une formation et des conseils en matière de soutien à un dialogue structuré entre les autorités et la société civile.

Le programme européen de réforme

M. Füle s’est rendu à Kiev le 24 mars dernier, à la tête d’une délégation de haut niveau de la Commission, afin d’œuvrer avec les autorités ukrainiennes à un certain nombre de réformes nécessaires, tant dans le domaine des institutions démocratiques que dans celui de l’économie.

À la suite des discussions avec les autorités ukrainiennes, un «programme européen de réforme» est en cours d’élaboration pour aligner le soutien de l’UE à court et à moyen terme sur les besoins de l’Ukraine.

La Commission européenne a également décidé de mettre sur pied un groupe d’appui pour l’Ukraine afin de fournir un point de contact, une structure, une vue d’ensemble et une orientation à ses actions de soutien en faveur de ce pays.

Pour de plus amples informations

Site web du commissaire Štefan Füle:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/index_fr.htm

Site web de la DG Développement et coopération – EuropeAid (page web sur le partenariat oriental):

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpi-east/index_fr.htm

Délégation de l’Union européenne en Ukraine:

http://eeas.europa.eu/delegations/ukraine/index_en.htm

Soutien de la Commission européenne en faveur de l’Ukraine (déclaration du 5 mars 2014):

MEMO/14/159: Le soutien de la Commission européenne à l'Ukraine

Contacts:

Peter Stano (+32 22957484)

Anca Paduraru (+32 22966430)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11, ou par courriel


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