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Autorisation unique de sécurité au sein de l’UE pour les compagnies aériennes étrangères effectuant des vols à destination de l’UE

European Commission - IP/14/499   29/04/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 29 avril 2014

Autorisation unique de sécurité au sein de l’UE pour les compagnies aériennes étrangères effectuant des vols à destination de l’UE

La Commission européenne a adopté aujourd’hui un nouveau règlement (appelé règlement TCO) en vertu duquel les compagnies aériennes établies en dehors de l’Union européenne peuvent obtenir une autorisation unique de sécurité pour l'ensemble de l'UE, pour des vols au départ, à destination ou à l'intérieur de l’UE. Ce nouveau système mettra fin à la duplication inutile des procédures et entraînera des gains d'efficacité par rapport à la procédure de demande actuelle. L’autorisation, qui atteste de la conformité aux normes de sécurité internationales à l'échelle de l’UE, sera délivrée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et sera valable dans l’ensemble de l’Union européenne.

Les compagnies aériennes étrangères ne seront plus tenues d’introduire une demande d'autorisation distincte pour chaque État membre de l’UE vers lesquels elles souhaitent assurer des vols, comme c’est le cas aujourd’hui.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports, a déclaré à ce sujet: «La sécurité est l'objectif premier de notre politique en matière de transport aérien. Ces nouvelles règles permettront de réduire les formalités administratives et de simplifier les procédures d’autorisation de sécurité pour les compagnies aériennes étrangères, tout en garantissant qu’elles respectent pleinement toutes les normes internationales en la matière. Elles contribueront à rendre les liaisons aériennes au départ, à destination et à l’intérieur de l’UE plus sûres, ce qui profitera aux citoyens européens et à tous ceux qui se rendent dans l’Union européenne.»

L'autorisation de sécurité unique pour les «exploitants de pays tiers» (ou autorisation TCO) délivrée par l’AESA sera applicable à toutes les compagnies aériennes commerciales établies en dehors de l’UE qui ont l'intention d'exploiter des vols vers le territoire de l’Union, et sera valable dans toute l’UE. L’autorisation de sécurité est une condition préalable à l’obtention de la licence d’exploitation dans chaque État membre. L’AESA est bien placée pour effectuer l’évaluation requise de la sécurité et le suivi des exploitants de pays tiers.

Le nouveau système d’autorisation de sécurité:

harmonisera l’application des règles internationales de sécurité aérienne dans l’ensemble de l’UE, ce qui facilitera le contrôle du respect des normes de sécurité internationales dans le domaine de l’aviation par des compagnies étrangères qui souhaitent exploiter des liaisons à destination, au départ et à l’intérieur de l’UE, et rendra plus sûrs les vols vers l’Union européenne;

simplifiera et rationalisera la procédure de demande d'autorisation, en fournissant un «guichet unique» ou une autorisation unique de sécurité valable à l'échelle de l'UE pour les compagnies aériennes exploitant des liaisons à destination, au départ ou à l’intérieur de l’UE;

complétera le règlement en vigueur concernant l'établissement d'une liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l’UE, contribuant ainsi grandement à l'amélioration de la sécurité des transports aériens en Europe.

Pour de plus amples informations

Site internet de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

http://easa.europa.eu/TCO

Personnes de contact:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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