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Politique de l'UE en matière de responsabilité sociale des entreprises: la Commission invite les parties intéressées à donner leur avis sur les résultats et les enjeux à venir

European Commission - IP/14/491   29/04/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 29 avril 2014

Politique de l'UE en matière de responsabilité sociale des entreprises: la Commission invite les parties intéressées à donner leur avis sur les résultats et les enjeux à venir

La Commission souhaite obtenir l’avis des parties intéressées sur l’incidence de sa stratégie en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) au cours des trois dernières années, et sur le rôle qu’elle devrait jouer à l’avenir. La stratégie de la Commission sur la RSE pour la période 2011-2014, qui comprenait un programme ambitieux visant à renforcer sa mise en œuvre au niveau international, a permis de mettre en place une série de modèles sur la manière d'appliquer concrètement ses principes (MEMO/11/730). La RSE devient de plus en plus un outil utile pour améliorer la compétitivité des entreprises: encourager la responsabilité sociale et environnementale du secteur des entreprises peut également apporter des avantages en termes de réduction des coûts, d'accès aux capitaux, d'amélioration des relations avec la clientèle, de gestion des ressources humaines et de capacité d'innovation. La consultation lancée par la Commission vise notamment à recueillir des informations concrètes sur les résultats des activités qu'elle a menées pour renforcer l’attrait de la RSE pour les entreprises, accorder davantage d’importance à la RSE dans l’éducation, la formation et la recherche, et rapprocher les conceptions européenne et mondiale de la RSE en évitant les formalités administratives, notamment pour les PME. Un questionnaire a été mis en ligne aujourd'hui et sera disponible jusqu'au 15 août.

Michel Barnier, commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat faisant fonction, a déclaré: «La RSE ne se limite pas à protéger les parties intéressées ou la valeur d’une entreprise en respectant des normes éthiques ou autres. Elle vise également, et de plus en plus, à créer de la valeur grâce à l’innovation qui résulte d'une remise en question du statu quo de l'entreprise et de la recherche de solutions plus performantes. Nous comptons sur les avis précieux des parties intéressées concernant notre programme en matière de RSE, ainsi que leurs attentes pour l’avenir.»

Lien vers la consultation:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sustainable-business/corporate-social-responsibility/public-consultation/index_fr.htm.

Recenser les résultats, les lacunes et les enjeux à venir pour la politique de l’UE en matière de RSE

À la fin de 2014, la politique actuelle de la Commission sur la responsabilité sociale des entreprises viendra à échéance. La communication de 2011 sur la RSE a posé un jalon important. Elle a non seulement proposé une définition actualisée de la RSE comme étant «la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société», mais elle a également exprimé le souhait que les entreprises engagent, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique et de droits de l’homme dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base. Elle a par ailleurs clairement établi que la RSE devrait se développer sous l’impulsion des entreprises elles-mêmes.

Les questions de fond posées dans la consultation sont divisées en trois parties:

1. Avis sur le rôle de la Commission dans le domaine de la RSE: le rôle de la Commission et la détermination des acteurs les plus importants.

2. Avis sur le programme d’action de la Commission: les réponses indiqueront dans quelle mesure les actions de la Commission ont été efficaces, et si les initiatives politiques ont eu une influence importante sur la RSE. Les huit axes de travail sont les suivants:

  • Améliorer la notoriété de la RSE et diffuser les bonnes pratiques:

  • Améliorer et mesurer le degré de confiance qu'inspirent les entreprises: en 2013, la Commission a publié une étude Eurobaromètre sur ce sujet.

  • Améliorer les processus d'autorégulation et de corégulation: la Commission a mis en place une plateforme de communauté de pratiques afin d'élaborer, en coopération avec les entreprises et d'autres organisations, un code de bonnes pratiques.

  • Rendre la RSE plus intéressante pour les entreprises: la Commission a révisé ses directives relatives aux marchés publics afin de mieux prendre en compte les préoccupations sociales et environnementales. Elle a également cofinancé un projet visant à renforcer les capacités des investisseurs européens à utiliser et à intégrer les informations environnementales, sociales et de gouvernance.

  • Améliorer la transparence des entreprises sur le plan social et environnemental: la Commission a révisé la directive comptable en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes. Les nouvelles règles, récemment adoptées par le Parlement européen et le Conseil, entreront en vigueur à la mi‑2016.

  • Accorder davantage d'importance à la RSE dans le contexte de l'éducation, de la formation et de la recherche: la Commission a notamment financé un projet de recherche visant à évaluer l'impact et à analyser les performances de la RSE.

  • Souligner l'importance des politiques nationales et infranationales en matière de RSE: la Commission a établi, avec les États membres, un mécanisme d'examen de la RSE par les pairs.

  • Rapprocher les conceptions européenne et mondiale de la RSE:

    • La Commission a publié un premier rapport de suivi des engagements pris par de grandes entreprises européennes en matière de respect des principes et lignes directrices internationalement reconnus.

    • Appliquer les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme: la Commission a publié des documents d'orientation destinés aux PME et aux entreprises dans trois secteurs.

    • Mettre l'accent sur la RSE dans les relations avec d'autres pays et régions du monde: la RSE est désormais plus fréquemment à l'ordre du jour des dialogues politiques avec les pays tiers et des négociations commerciales [voir, par ex., l'accord UE-Corée du Sud sur le commerce, article 13.6, paragraphe 2, et annexe 13, point 1.d)].

3. Enjeux à venir en matière de RSE: l'avis des parties intéressées sur le futur rôle que la Commission devrait jouer en matière de RSE, les principaux enjeux d'une politique de l’UE dans ce domaine et l'évaluation de l’importance de la RSE pour l’avenir de l’économie européenne.

Contexte

La Commission publiera un rapport technique sur les résultats de la consultation à la fin de l’été. Elle s’appuiera également sur ces résultats pour préparer la réunion plénière du forum plurilatéral sur la RSE, prévu pour la fin de l'année. Ce forum, organisé et animé par la Commission, réunit les parties intéressées (entreprises, syndicats, organisations non gouvernementales, milieux universitaires et autres organisations, notamment) afin d’examiner les grandes questions liées à la RSE. Cette année, le forum plurilatéral consistera en une réunion d’examen en vue de préparer l’orientation future de la politique de la Commission en matière de RSE après 2014.

Pour de plus amples informations

Lien vers le site web sur la RSE

Lien vers la stratégie de l'UE en matière de RSE

Personnes de contact:

Carlo Corazza (+32 22951752) Twitter: @ECspokesCorazza

Sara Tironi (+32 22990403)


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