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La Commission se félicite de l’adoption par le Parlement européen d’un nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

European Commission - IP/14/458   16/04/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 16 avril 2014.

La Commission se félicite de l’adoption par le Parlement européen d’un nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui, à une écrasante majorité, la mise en place du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Doté d'un budget de 6,5 milliards d'EUR pour la période 2014–2020, le Fonds permettra de financer des projets relatifs à la mise en œuvre de la nouvelle politique commune de la pêche (réformée) (PCP), et d'apporter une aide financière aux pêcheurs, aux aquaculteurs et aux populations côtières, qui doivent s’adapter aux règles modifiées. Il financera également des projets visant à stimuler la croissance «bleue» et l’emploi dans le cadre de la politique maritime intégrée de l’UE (PMI).

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission européenne chargé des affaires maritimes et de la pêche, a salué en ces termes la décision du Parlement: «Notre politique de la pêche réformée met une fois pour toutes la pêche européenne sur le chemin de la durabilité. Pour y parvenir, nous devons procéder à des changements radicaux qui toucheront nos pêcheurs et l’ensemble du secteur; c'est pourquoi ce dernier aura besoin de notre soutien financier. Nous cofinancerons des actions concrètes visant, dans les États membres, à aider les pêcheurs et les populations côtières à développer un secteur du poisson et des fruits de mer qui soit durable, du filet à l'assiette.»

Financer une pêche durable

Dans le cadre de la réforme de sa politique commune de la pêche (PCP), l’UE agit contre la surpêche et la pratique du rejet à la mer du poisson non désiré. Le nouveau FEAMP offrira aux pêcheurs, aux aquaculteurs et aux populations côtières des possibilités d'investissement et de financement qui leur permettront de contribuer à la réduction de l’incidence de la pêche sur l’environnement marin et à la reconstitution des stocks halieutiques. Surtout – et c'est un élément fondamental de la nouvelle politique – le Fonds contribuera également à éliminer la pratique dommageable des rejets, en finançant par exemple des engins de pêche plus sélectifs.

Aucune subvention de l’UE n'ira à la construction de nouveaux navires de pêche ou à toute autre initiative susceptible de contribuer à accroître la capacité de pêche. La priorité est plutôt d’aider les petits pêcheurs, qui bénéficieront d’un taux supérieur d’intensité de l’aide, ainsi que les jeunes pêcheurs et les familles de pêcheurs. Le Fonds aidera également les aquaculteurs à accroître leur compétitivité, en les soutenant dans leurs efforts visant à conquérir de nouveaux marchés. Le FEAMP permettra ainsi d'assurer la stabilité de l'approvisionnement des consommateurs en produits de la mer obtenus de façon durable, de stimuler l'innovation, d'aider les populations à diversifier leur économie, de financer des projets créateurs d'emplois et, globalement, d'améliorer la qualité de vie sur les franges côtières de l'Europe.

Par ailleurs, il financera également l’amélioration de la collecte des données sur les pêches, afin de faire en sorte que les décisions soient fondées sur des éléments fiables, et renforcera les programmes de contrôle de la pêche, de manière à garantir que tous observent et appliquent la réglementation en matière de pêche responsable et durable. Enfin, le Fonds soutiendra la régionalisation de la prise de décisions prévue dans le cadre de la nouvelle PCP et permettra à toutes les parties prenantes de jouer pleinement leur rôle en la matière.

Stimuler la croissance bleue

Pour la première fois, le Fonds soutiendra également la politique maritime intégrée, en facilitant la coordination transfrontalière et intersectorielle. Le financement se concentrera sur les initiatives qui profitent horizontalement à différents secteurs mais ne peuvent être mises en œuvre par une seule et même politique sectorielle ou par un seul État membre, comme c'est le cas de la planification de l’espace maritime, de la surveillance maritime intégrée et de la connaissance du milieu marin.

Les prochaines étapes

À la suite du vote d’aujourd’hui au Parlement européen, la décision relative au Fonds sera soumise pour adoption finale aux ministres de la pêche, au Conseil, ce qui permettra au FEAMP d'entrer en vigueur en juin de cette année.

Le FEAMP cofinancera des projets parallèlement aux filières nationales de financement et chaque État membre recevra une part du budget total. Les États membres élaboreront leurs propres programmes opérationnels nationaux, qui préciseront la manière dont ils prévoient d'utiliser les fonds alloués. Une fois les programmes approuvés par la Commission, il appartiendra aux autorités nationales de sélectionner les projets qu'elles souhaitent soutenir.

Pour de plus amples informations

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

http://ec.europa.eu/fisheries/reform/emff/index_fr.htm

MEMO/14/311

Contacts:

Helene Banner (+32 2 295 24 07)

Lone Mikkelsen (+32 2 296 05 67)

Pour le public: Europe Direct, par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par courriel


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