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Le Parlement européen vote une avancée majeure dans le déploiement de carburants propres pour le transport

European Commission - IP/14/440   15/04/2014

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 15 avril 2014

Le Parlement européen vote une avancée majeure dans le déploiement de carburants propres pour le transport

Le Parlement européen a donné aujourd'hui son accord final à de nouvelles règles de l'UE qui visent à installer, dans toute l'Europe, des stations de ravitaillement en carburants de substitution, dont la conception et l'utilisation seront soumises à des normes communes. Une prise standard de recharge des véhicules électriques sera également introduite. Jusqu'à présent, les initiatives ont surtout porté sur les carburants et les véhicules eux-mêmes, et non sur la distribution des carburants. Les tentatives d'incitation étaient mal coordonnées et insuffisantes.

Les carburants propres se heurtent à trois principaux obstacles: le coût élevé des véhicules, la faible réceptivité des consommateurs et le manque de bornes de recharge et de stations de ravitaillement. Ces obstacles forment un cercle vicieux. Avec la nouvelle directive, les États membres devront installer un ensemble minimum d'infrastructures pour les carburants de substitution tels que l'électricité, l'hydrogène et le gaz naturel, appliquer aux équipements requis des normes communes à toute l'Union européenne et informer les usagers.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne responsable des transports, a déclaré à ce propos: «C'est une innovation majeure qui est introduite, et une avancée considérable dans la progression des carburants propres en Europe. Ces nouvelles règles constituent une réponse directe aux demandes des entreprises, des investisseurs, des consommateurs et des autorités nationales, qui souhaitent que soit mis en place un cadre clair qui indique la voie à suivre pour les carburants propres en Europe et mette fin à l'incertitude, de façon à créer des conditions favorables aux investissements. Ce vote montre clairement la volonté qu'a l'UE de donner une place centrale aux carburants propres dans sa politique des transports. Il va apporter l'élan nécessaire à la mise en place d'un système de transport adapté au 21e siècle.»

Les principales mesures qui font l'objet de l'accord sont les suivantes:

Niveau minimal d'infrastructures dans l'UE: les États membres devront soumettre à la Commission un cadre d’action national relatif à la mise en place d'un niveau minimal d'infrastructures (stations de ravitaillement et bornes de recharge) pour les carburants de substitution tels que l'électricité, l'hydrogène et le gaz naturel. Les niveaux cibles et les objectifs seront publiés par la Commission. La directive prévoit en outre un mécanisme de réexamen en vertu duquel la Commission évaluera si les objectifs nationaux sont suffisants pour obtenir une masse critique d'infrastructures ou, au contraire, s'il convient d'instaurer des niveaux cibles obligatoires au niveau de l'UE, comme cela avait été proposé à l'origine par la Commission.

Normes à l'échelle de l'UE pour les infrastructures: l'essor des carburants de substitution passe par la fixation de normes communes à toute l'UE. L'accord prévoit l'utilisation d'une prise commune pour les véhicules électriques et d'équipements standards de ravitaillement pour l'hydrogène et le gaz naturel, l'élaboration de normes pour les bornes de recharge sans fil et les technologies d'échange de batteries, et l'introduction de prises normalisées pour les bus et les motocycles. Ces mesures mettront fin à l'incertitude qui a freiné les entreprises et les consommateurs.

Fourniture d'informations claires aux utilisateurs pour faciliter l'utilisation: y compris sur les stations de ravitaillement et de recharge elles-mêmes; une méthodologie que devra élaborer la Commission pour permettre la comparaison des prix pour les différents carburants propres et conventionnels.

Prochaines étapes

Après le vote du Parlement européen, les nouvelles règles devraient être adoptées formellement par le Conseil dans le courant de l'année.

Voir également:

L'UE lance une stratégie pour des carburants propres [IP/13/40]

Énergie propre pour les transports – Foire aux questions [MEMO/13/24] (en anglais)

Énergie propre pour les transports – Carburants de substitution pour une mobilité durable en Europe (en anglais)

Suivez le vice-président M. Kallas sur Twitter

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

Pour le public: Europe Direct par téléphone au 00 800 6 7 8 9 10 11 au par courrier électronique


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