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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 15 avril 2014

Les PME peinent à obtenir des informations en retour sur leurs demandes de prêt

Une nouvelle évaluation publiée aujourd’hui confirme que plus une entreprise est petite, plus grande est la probabilité que sa demande de prêt soit refusée par une institution financière. Les petites entreprises, notamment, ont du mal à obtenir des explications sur les raisons du refus de leurs demandes de prêt, bien qu’elles en aient le droit. Or elles ont besoin d’en savoir plus sur les lacunes des demandes en question pour pouvoir y remédier et obtenir enfin un prêt. Selon les résultats d’un sondage effectué auprès des petites et moyennes entreprises (PME), l’obtention d’informations en retour serait manifestement très profitable. La moitié environ des PME interrogées ont en effet estimé que les informations qu’elles avaient reçues des banques leur avaient permis d’obtenir ultérieurement un financement. C’est pourquoi l’évaluation recommande de relancer le dialogue entre les banques et les PME en augmentant la transparence et en s’efforçant d’améliorer la culture financière des petites entreprises. Les PME étant un moteur de croissance pour l’économie de l’Union européenne, il est crucial, tant pour leur survie que pour celle de notre économie, qu’elles aient accès au crédit.

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, a déclaré à ce sujet: «La crise financière a entravé la capacité du secteur financier de canaliser des fonds vers l’économie réelle. Les PME, en particulier, sont des contributeurs essentiels à la croissance durable, mais elles éprouvent toujours des difficultés à obtenir des financements. L’évaluation publiée aujourd’hui souligne qu’il est crucial pour elles de recevoir des banques des informations claires sur leurs demandes de prêt. Il est donc essentiel de relancer le dialogue entre les deux parties.»

Recommandations de l’évaluation

Selon un sondage effectué auprès des PME, l’obtention d’informations sur leurs demandes de prêt serait manifestement très profitable. La moitié environ des entreprises interrogées ont en effet estimé que les informations qu’elles avaient reçues des banques leur avaient permis d’obtenir un financement ultérieurement.

Or c’est précisément dans ce petit segment du marché que l’obtention d’informations en retour peut être problématique, que les PME sont souvent notées par les banques qui utilisent de grandes bases de données et que la pression des circonstances ne favorise pas toujours des discussions intenses et approfondies entre les employés de banque et les représentants des PME.

L’évaluation recommande donc de relancer le dialogue sur la transparence entre les banques et les représentants des PME, de rendre les entreprises plus attentives à leur droit d’obtenir des informations en retour et de convenir d’une présentation normalisée pour ces dernières.

Étapes suivantes

La soumission des résultats de l’évaluation et le débat avec les parties prenantes sur les recommandations de celle-ci s’inscriront dans le contexte du dialogue entre les banques et les PME, lequel sera relancé au cours de l’année 2014, l’objectif étant d’améliorer la transparence entre les banques et les PME, d’encourager les banques à réfléchir aux moyens d’améliorer l’information en retour des PME, et enfin, de sensibiliser les deux parties à l’importance de cette pratique.

Contexte

Conformément à l’article 145, paragraphe 4, de la directive de l’Union sur les exigences de fonds propres1, les PME ont le droit de demander à recevoir par écrit des informations en retour lorsqu’elles sollicitent un prêt bancaire. Toutefois, l’évaluation montre que très peu de choses ont été faites concrètement pour que ce droit soit effectivement respecté, un droit dont les PME comme les banques sont rarement conscientes de l’existence.

La relance du dialogue entre les banques et les PME est l’une des actions destinées à améliorer l’accès des PME au financement qui ont été présentées dans la dernière communication sur le financement à long terme de l’économie européenne, adoptée en mars dernier.

Pour en savoir plus:

Communiqué de presse sur le financement à long terme de l’économie européenne

Communication sur le financement à long terme de l’économie européenne, COM(2014) 168 final du 27 mars 2014

Site sur le financement de l’UE — Accès simple et aisé au financement de l’UE (garanties, prêts et capital-risque)

Responsables:

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52) @ECspokesCorazza

Sara Tironi (+32 2 299 04 03)

1 :

que la plupart des États membres ont transposée dans leur législation nationale et qui a récemment été coulée dans le règlement UE nº 575/2013 (cf. article 431, paragraphe 4).


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